Le parcours emploi compétences : des aides pour favoriser l’insertion professionnelle
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Le parcours emploi compétences a été créé pour accompagner et former les personnes éloignées du marché du travail et ainsi leur permettre de trouver un emploi durable, tout en apportant une aide financière à l’employeur.
Ce dispositif de parcours emploi compétences a remplacé les contrats uniques d’insertion, dits CUI.
Le parcours emploi compétences : qu’est ce que c’est ?
Le parcours emploi compétences, dit PEC, a pour objectif d’aider certaines personnes dans leur insertion professionnelle. Il permet au salarié embauché en contrat PEC de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide pour favoriser son insertion professionnelle, tandis que l’employeur perçoit une aide financière. Il repose donc sur trois domaines : l’emploi, l’accompagnement et la formation.
Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat PEC, va alors pouvoir bénéficier d’un accompagnement, d’une formation interne ou externe, et d’un suivi par un tuteur.
Le parcours emploi compétences se déroule dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel. Dans le cadre d’un CDD, celui-ci peut avoir une durée comprise entre 6 et 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois maximum.
La durée du parcours emploi compétences et donc de l’accompagnement est de 9 à 12 mois, renouvelable 1 fois, dans la limite de 24 mois.
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Parcours emploi compétences : pour qui ?
Le parcours emploi compétences étant destiné à favoriser l’insertion professionnelle s’adresse en priorité aux personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ainsi, seront prioritaires à un contrat PEC :
les personnes handicapées ;
les seniors ;
les demandeurs d’emploi de longue durée ;
les habitants de zone prioritaire ;
les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, etc.).
Notez le
Dans le cadre du plan “ 1 jeune, 1 solution “, l’Etat a mis en place une aide pour les employeurs recrutant en parcours emploi compétences des jeunes de moins de 26 ans.
Toutefois, les personnes non prioritaires peuvent également en bénéficier. C’est le conseiller référent de Pôle emploi qui va pouvoir dire si le parcours emploi compétences est pertinent pour la personne, et ainsi le valider ou non.
Parcours emploi compétences : pour quels employeurs ?
Les employeurs pouvant bénéficier du parcours emploi compétences sont ceux du secteur non-marchand. Ainsi, peuvent prétendre au PEC :
les associations ;
les collectivités territoriales ou autre personne morale de droit public ;
les sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
les entreprises chargées de la gestion d’un service public.
Quelles aides pour l’employeur ?
Les employeurs recourant au parcours emploi compétences peuvent bénéficier de certaines aides de l’Etat.
L’employeur recevra une aide mensuelle à l’insertion professionnelle dont le montant varie selon la personne embauchée.
Catégorie de salarié | Montant de l’aide |
---|---|
Résident des quartiers prioritaires | 80% du SMIC horaire brut |
Travailleurs en situation de handicap et jeunes de moins de 26 ans | 65% du SMIC horaire brut |
Tous les autres | Entre 30 et 60% du SMIC horaire brut (modulée par le préfet de région qui fixe le taux) |
L’employeur pourra également être exonéré de :
des cotisations patronales dans la limite du SMIC ;
de la taxe sur les salaires ;
de la taxe d’apprentissage ;
des participations dues au titre de l’effort de construction.
De plus, si le contrat conclu dans le cadre du parcours emploi compétences, est un contrat à durée déterminée, l’employeur est exonéré de verser au salarié l’indemnité de précarité due normalement à la fin d’un CDD.
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