Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

CDD : quels motifs de recours ?

Temps de lecture : 3 min

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Le contrat de travail à durée déterminée, dit CDD, entraîne une situation plus précaire pour le salarié qu’un contrat à durée indéterminée, dit CDI. C’est pourquoi, les conditions de recours au CDD sont limitées à certains cas et encadrées par la loi.

Les motifs de recours au CDD autorisés

La loi autorise différents motifs de recours au CDD.

CDD pour accroissement temporaire d’activité

Le recours au CDD est possible pour effectuer une tâche précise et temporaire, non liée à l’activité normale de l’entreprise.
Cela peut être le cas lorsqu’il y a une augmentation de la charge de travail (par exemple, au moment des fêtes de Noël), ou encore lorsque survient une tâche inhabituelle à l’activité de l’entreprise (par exemple, l’installation de nouvelles technologies dans l’entreprise nécessitant de recruter des personnes qualifiées dans ce domaine).

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité, peut également être conclu dans le cas d’une commande exceptionnelle à l’exportation ou de travaux urgents dictés par des mesures de sécurité.

CDD pour remplacement

Il est possible de conclure un CDD pour remplacer un salarié, un associé, un chef d’entreprise ou son conjoint, temporairement absent.

La personne remplacée peut être absente de son poste pour diverses raisons :

  • parce qu’elle est en congés (maladie, matérnité, paternité, etc.) ;

  • parce qu’elle est passée provisoirement à temps partiel ;

  • parce qu’elle remplace un autre salarié absent (c’est ce qu’on appelle les remplacements en cascade) ;

  • parce qu’elle a quitté définitivement son poste et que celui-ci va être supprimé.

Le contrat de travail

CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat saisonnier… Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail.

Agissez en toute sécurité avec Gérer le personnel ACTIV.

WIKI MEA MARKETING LGA realistic 2022

CDD pour recourir à un CDD d’usage

Dans certains domaines d’activité, il est courant de conclure des CDD plutôt que des CDI, on appelle cela des CDD d’usage.
C’est notamment le cas dans l’hôtellerie-restauration, le sport professionnel ou encore le cinéma. Il est alors possible de conclure des CDD dits d’usage dans ces secteurs d’activité.

CDD pour recourir à un CDD spécial

Il est également possible de recourir à des CDD pour des contrats dits spéciaux tels que :

CDD pour pourvoir un emploi saisonnier

Dans les secteurs d’activité par nature saisonnière, comme le tourisme et l’agriculture, le recours au CDD est autorisé. On parle communément de CDD saisonnier.

Conclure un CDD dans l’attente d’un salarié embauché en CDI

Il se peut qu’un CDI soit conclu avec une personne qui ne peut pas commencer la relation de travail immédiatement. Par exemple, parce qu’elle doit déménager, ou qu’elle doit exécuter une période de préavis auprès de son ancien employeur.

Dans ce cas, vous pouvez recruter un salarié en CDD, dans l’attente de la prise de poste du salarié en CDI.

CDD pour recourir à un CDD de mission

Le CDD de mission, aussi appelé CDD à objet défini, ne peut être conclu qu’avec un cadre ou un ingénieur. Il est conclu dans le cadre d’une mission, et son terme est la réalisation de la mission.

Un tel CDD ne peut être conclu que si un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise le prévoit.

Les motifs de recours au CDD interdits

Il est interdit de recourir à un CDD dans les cas suivants :

  • pour remplacer un salarié en grève, sous peine de faire obstacle à l’exercice du droit de grève ;

  • pour effectuer des travaux dangereux ;

  • 6 mois après un licenciement économique.

Si un employeur signe un CDD avec un salarié en dehors des cas autorisés, le contrat de travail pourra être requalifié en CDI.

Des questions en droit du travail ?

Abonnez-vous au service "Accompagnement juridique RH" !

Obtenez des réponses écrites d'un juriste en moins de 48h pour agir rapidement et en toute sécurité.

WIKI RJ

Définitions liées

Dans la même thématique

Leon 4 i Z147p SAE unsplash
CDD

Renouvellement de CDD : comment procéder

Un contrat à durée déterminée, dit CDD, est un contrat conclu pour une durée limitée. Toutefois, une fois le terme du contrat arrivé, il peut être nécessaire …

Temps de lecture : 3 min

Amy hirschi Jao V Gh5a J3 E unsplash
CDD

CDD successifs : tout savoir pour éviter les erreurs

Le recours au contrat de travail à durée déterminée, dit CDD, est réglementé par la loi parce qu’il entraîne une situation précaire pour les salariés.

La …

Temps de lecture : 3 min

Jornada produtora UH Sjj 7j PYQ unsplash
CDD

Démissionner d'un CDD : comment faire ?

Un contrat à durée déterminée dit CDD, ne peut pas, en principe, être rompu avant l’arrivée de son terme. Toutefois, la loi autorise des cas où le salarié …

Temps de lecture : 3 min

Amy hirschi Jao V Gh5a J3 E unsplash
CDD

Rompre un CDD : comment faire ?

Le contrat à durée déterminée dit CDD est un contrat dont la date de fin est connue au moment de la signature, à la différence du CDI dont la date de fin …

Temps de lecture : 4 min

Linkedin sales solutions 8n Gu Py Gk OMI unsplash
CDD

Préavis du CDD : tout savoir

Lorsqu’un salarié ou un employeur souhaitent rompre un contrat à durée déterminée avant l’arrivée du terme, ils peuvent être dans l’obligation de respecter un …

Temps de lecture : 3 min

Eric rothermel Fo KO4 Dp Xam Q unsplash
CDD

Délai de carence entre 2 CDD

Le contrat à durée déterminée étant un contrat de travail plus précaire que le contrat à durée indéterminée, la loi met en place un délai de carence entre 2 …

Temps de lecture : 3 min

Alejandro escamilla y83 Je1 OC6 Wc unsplash
CDD

Durée maximale d'un CDD

Le contrat à durée déterminée dit CDD est un contrat conclu de façon temporaire. Sa durée est donc limitée, elle ne peut excéder un certain temps selon le …

Temps de lecture : 2 min