Renouvellement de CDD : comment procéder
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Un contrat à durée déterminée, dit CDD, est un contrat conclu pour une durée limitée. Toutefois, une fois le terme du contrat arrivé, il peut être nécessaire de poursuivre la relation de travail pendant un certain temps, et donc de renouveler le CDD.
Renouvellement d’un CDD : comment faire ?
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée ne peut s’effectuer que sous certaines conditions : s’il y a une clause dans le CDD qui prévoit son renouvellement ou si l’employeur propose un avenant de renouvellement du CDD au salarié avant la fin de son contrat.
Renouvellement du CDD au moyen d’une clause
Lors de la rédaction du CDD, une clause de renouvellement peut être insérée.
Cette clause permet de renouveler le CDD, si le besoin de poursuivre la relation de travail persiste.
Dans cette situation, il n’y a pas besoin de rédiger un avenant au contrat de travail, puisque le contrat initial prévoit la possibilité de renouveler le CDD.
Renouveler un CDD au moyen d’un avenant au contrat de travail
Si le CDD initial n’a pas prévu la possibilité de renouveler le contrat de travail par le biais d’une clause, il est possible de proposer au salarié le renouvellement du contrat à durée déterminée par un avenant.
La proposition de prolongation du CDD doit être faite au salarié avant la fin du CDD initial.
L’employeur va alors soumettre au salarié un avenant au CDD initial, précisant les modalités de renouvellement du contrat de travail. Le salarié est alors en droit d’accepter ou de refuser. S’il refuse ou qu’il ne donne pas de réponse, le CDD prend fin et l'indemnité de précarité lui est quand même due.
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Combien de fois peut-on recourir au renouvellement d’un CDD ?
Si la possibilité de renouveler le CDD est prévue par la loi, elle reste très encadrée et limitée. La possibilité de renouvellement ou de non-renouvellement du CDD va dépendre du type de CDD : CDD à terme précis ou sans terme précis.
CDD avec terme précis
Un CDD à terme précis est un CDD dont la date de fin est connue de façon précise.
Il s’agit d’un CDD renouvelable 2 fois maximum, et en respectant la durée maximale du CDD.
Attention
Une convention ou un accord de branche peut prévoir un nombre maximum de renouvellement et une durée totale du CDD différents.
La durée totale du CDD varie entre 9 mois et 24 mois selon le type de CDD conclu.
CDD sans terme précis
Un CDD sans terme précis, ne peut jamais être renouvelé.
Cas particulier du CDD d’usage et du contrat saisonnier
Le CDD d'usage est un CDD conclu dans les secteurs d’activité où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI. Le contrat saisonnier est un CDD conclu pour la durée de la saison.
Ce sont des CDD renouvelables plus de 2 fois et avec une durée maximale supérieure aux autres types de CDD.
Il n’y a pas non plus de délai de carence entre cas de cumul de CDD d’usage ou saisonnier.
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