Représentation du personnel : définition, rôle et moyens

Temps de lecture : 5 min

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l’application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Les représentants du personnel ont un rôle très important dans l’entreprise, et bénéficient à ce titre d’une protection particulière.

Représentant du personnel définition

Le représentant du personnel est un salarié de l’entreprise, désigné ou élu, pour représenter et défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur.

Le représentant du personnel fait le lien entre l’employeur et les salariés.

Le nombre de représentants du personnel présents dans l’entreprise dépend de la taille de cette dernière.

Instance représentative du personnel (IRP) : quelles sont-elles ?

Il convient de distinguer les IRP avant le 1er janvier 2020 et après cette date.

Institution représentative du personnel avant 2020

Les instances représentatives du personnel sont les instances ayant pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur.

Avant 2020, les représentants du personnel pouvaient être dans différentes instances représentatives du personnel.

Ainsi, les IRP en entreprise prenaient la forme :

  • d’un comité d’entreprise (CE) ;

  • d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;

  • et des délégués du personnel pouvaient également être élus dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

CHSCT : définition

Le CHSCT faisait partie des institutions représentatives du personnel en charge de l’hygiène dans l’entreprise, de la santé et la sécurité des salariés.

CE définition

Le CE, quant à lui, avait pour rôle de représenter les salariés auprès de l’employeur. Il disposait de missions en matière économique, sociale et culturelle.

Délégué du personnel définition

Les délégués du personnel avaient pour mission de présenter à l’employeur les revendications des salariés.
Il n’y a pas de différence entre un délégué du personnel et un représentant du personnel. Le délégué du personnel est un représentant du personnel.

Instances représentatives du personnel depuis 2020

Les instances représentatives du personnel ont fusionné pour créer une instance unique de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE).

Aujourd’hui, les différents représentants des salariés sont :

  • le délégué syndical ;

  • les membres du comité social et économique (CSE) ;

  • le représentant de la section syndicale.

Certains sont élus par les salariés et d’autres sont désignés par des organisations syndicales. La différence entre un délégué syndical et un représentant du personnel membre du CSE tient notamment en ce que le délégué syndical est désigné par un syndicat. Les membres du CSE, quant à eux, sont élus lors de l’élection des représentants du personnel au CSE, organisée tous les 4 ans par l’employeur.

Rôle des représentants du personnel

Le rôle des représentants du personnel est différent selon le représentant du personnel et la taille de l’entreprise.
Néanmoins, ils ont tous pour rôle d’assurer la représentation du personnel dans l’entreprise et l'employeur doit procéder à une consultation des représentants du personnel dans certains domaines.
Ainsi, par exemple, lors d’un conflit collectif, ce sont généralement les représentants du personnel qui font part à l’employeur des revendications professionnelles des salariés.

Rôle du CSE

Selon la taille de l’entreprise, les membres du CSE ont un rôle différent.

Notez le

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ont pour rôle de faire remonter à l’employeur les réclamations des salariés portant sur les salaires, l’application de la réglementation du droit du travail et les conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ils ont davantage de pouvoirs et peuvent notamment être informés et consultés sur les questions relatives à l’organisation de l’entreprise.

Rôle du délégué syndical

Le délégué syndical appartient à une organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il est un représentant du personnel appartenant à un syndicat et le trait d’union entre ce syndicat et les salariés.

Le délégué syndical peut négocier des accords d’entreprise avec l’employeur.
Par exemple, la base de données économiques et sociales (BDES) peut faire l’objet d’une négociation avec le délégué syndical.

La désignation du délégué syndical dépend de la taille de l’entreprise :

  • dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’organisation syndicale désigne un délégué syndical parmi les membres élus du CSE ;

  • dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l'organisation syndicale peut désigner un délégué syndical non membre du CSE, à condition d’avoir créé une section syndicale dans l’entreprise.

Rôle du représentant de la section syndicale

Le représentant de la section syndicale (RSS) peut être désigné par un syndicat non représentatif dans l’entreprise. Son rôle est équivalent à celui du délégué syndical, à l’exception qu’il ne peut pas négocier d’accords collectifs.

Durée des mandats des représentants du personnel

La durée du mandat des représentants du personnel membres du CSE est de 4 ans.

Le mandat du délégué syndical et du représentant de la section syndicale prend automatiquement fin aux élections professionnelles suivantes.

Moyens d’action des représentants du personnel

Afin de pouvoir exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent notamment d’une liberté de circulation.

La liberté de circulation des représentants du personnel leur permet de circuler dans l’entreprise afin de rencontrer les salariés et d’exercer leurs missions.

Une formation des représentants du personnel en santé et sécurité est obligatoire pour qu’ils puissent exercer leurs missions. Ils doivent également bénéficier d’une formation économique.

Les représentants du personnel bénéficient d’une protection spécifique qui est justifiée par l’exercice de leur mandat. La protection des représentants du personnel porte sur :

  • le licenciement ;

  • les discriminations ;

  • les modifications de leur situation professionnelle ;

  • la mise à la retraite.

Exemple

Un employeur qui souhaite licencier un représentant du personnel doit au préalable obtenir l’accord de l’inspection du travail.

Définitions liées

  • 18

    Représentant du personnel

    Le représentant du personnel est le salarié d’une entreprise, membre d’une institution représentative du personnel et bénéfic...

  • 22

    Comité social et économique (CSE)

    Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a pour mission générale d'assurer une expression collective des salariés

    ...
  • 26

    Conseil d’entreprise

    Le conseil d’entreprise est une instance de représentation du personnel résultant de la fusion des délégués du personnel, du ...

  • 25

    Délégué syndical (DS)

    Le délégué syndical (DS) est un salarié désigné par une organisation syndicale représentative pour représenter l’ensemble des...

  • 7

    Institution représentative du personnel (IRP)

    Depuis le 1er janvier 2020, le CSE est l’unique institution représentative du personnel.

    Le CSE est instauré dans les entrepr...

  • 2

    Représentant de la section syndicale (RSS)

    Il est possible pour une section syndicale de désigner un représentant de la section au sein de l’entreprise ou de l’établiss...

  • 25

    Comité de groupe

    Le comité de groupe est une institution représentative du personnel (IRP) réunissant des représentants désignés par les organ...

Pour aller plus loin

I Stock 1331910683
Représentation du personnel

Base de données économiques et sociales : définition, mise en place et contenu

Initialement, la base de données économiques et sociales s’appelait la base de données unique (BDU). La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a remplacé la ba...

Temps de lecture : 4 min

I Stock 638527116
Représentation du personnel

Comité social et économique : l’essentiel à connaître

Le comité social et économique a été créé en 2017 et correspond à la fusion entre le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditi...

Temps de lecture : 4 min

I Stock 1174262839
Représentation du personnel

Accords d’entreprise : de la conclusion à la dénonciation

Dans une entreprise, il existe plusieurs normes applicables, dont les accords collectifs.

Temps de lecture : 4 min

I Stock 1252655415
Représentation du personnel

Conflits collectifs : comment y mettre fin ?

Il peut arriver qu’un conflit collectif survienne dans une entreprise, pour diverses raisons.

Temps de lecture : 4 min