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Santé et sécurité au travail : quelles obligations pour l’employeur ?

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L’employeur doit veiller à ce que la santé et la sécurité de ses salariés soient préservées et garanties dans son entreprise.

Santé et sécurité au travail : définition

La notion de santé et sécurité au travail renvoie au fait que les salariés doivent travailler en sécurité tout en préservant leur santé.

Lors de son activité professionnelle, un salarié ne doit en aucun cas mettre en danger sa santé ou sa sécurité, et c’est l’employeur qui doit le garantir.

L’employeur doit donc tout mettre en œuvre pour assurer la protection de la santé des salariés ainsi que leur sécurité.

Obligation de santé et sécurité de l’employeur

Etendue de l’obligation de santé et sécurité de l’employeur

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés mais aussi de santé.
Pour cela, il doit assurer la sécurité en entreprise de ses salariés notamment en mettant en place des règles de sécurité au travail.

La réglementation en santé et sécurité au travail ainsi que l’obligation de sécurité de l’employeur sont prévues par le Code du travail.

L’employeur doit mettre en place des actions de formation, de prévention et d’information en matière de santé et sécurité au travail, pour ses salariés.

Il doit notamment veiller à mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels.

Notez le

L’obligation de santé et sécurité au travail de l’employeur est une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Les enjeux de la santé et sécurité au travail pour l’employeur

L’obligation de l’employeur étant de résultat, les enjeux de la santé et sécurité au travail sont très importants pour lui.

En effet, si l’employeur ne respecte pas son obligation de santé et sécurité au travail, il risque des sanctions pénales et/ou civiles.

De plus, un salarié qui a été exposé à une situation de danger pour sa santé ou sa sécurité dans le cadre de son activité professionnelle peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Aussi, si un salarié est victime d’un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle, le montant du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle [lien vers page : accident du travail ou maladie professionnelle : définitions, démarches et conséquences] de l’employeur va augmenter.

Bonnes pratiques en santé et sécurité au travail

Afin de répondre à son obligation de santé et sécurité au travail, l'employeur doit établir dans son entreprise un certain nombre de documents consultables par les salariés.

Tenue de documents obligatoires

Ces documents obligatoires devant être affichés dans l’entreprise et qui concernent la santé et la sécurité au travail sont les suivants :

  • les coordonnées de la médecine du travail ;

  • les consignes de sécurité notamment en cas d’incendie ;

  • l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise ;

  • le document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’employeur doit également établir des registres en santé et sécurité au travail, notamment :

  • le registre de sécurité incendie et de vérifications électriques ;

  • le document unique d’évaluation des risques professionnels ;

  • le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

Ces registres de santé et sécurité au travail doivent être tenus à la disposition de l’inspection du travail et permettent aux représentants du personnel de vérifier la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Attention

L’employeur qui ne dispose pas de ces registres dans son entreprise encourt des sanctions financières.

Rôle du comité social et économique (CSE)

L’employeur peut être aidé par le comité social et économique pour assurer la santé et la sécurité au travail de ses salariés.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) doit obligatoirement être constituée. Cela permet alors au CSE de déléguer les questions en matière de santé, sécurité et conditions de travail à cette commission.

Visites médicales

Les salariés doivent se rendre à des visites médicales auprès des services de santé au travail.

Ces visites permettent de faire un point sur l’état de santé des salariés, et leurs conditions de travail. Cela peut éviter des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

L’employeur comme le salarié peuvent demander à ce qu’une visite médicale soit organisée.

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