Aides à l’embauche : quelles sont-elles ?

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Lorsqu’un employeur embauche un salarié, il peut bénéficier d’aides à l’embauche dans certaines situations. L’objectif de ces aides est d’inciter les employeurs à recruter parmi des catégories de personnes définies ou sous un certain type de contrats.

Aides à l’embauche et contrat aidé

Les contrats aidés sont les contrats pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides publiques à l’embauche.

Depuis 2018, les contrats aidés se regroupent sous le parcours emploi compétences (PEC). Cela signifie que les contrats aidés, tel que le contrat unique d’insertion (CUI), que l’on pouvait signer jusqu’alors n’existent plus et ne peuvent plus être proposés aux salariés.

Le parcours emploi compétences a pour but de faciliter l’insertion de personnes éloignées du marché du travail. Pour cela, il repose sur trois domaines : l’emploi, l’accompagnement du salarié et la formation du salarié.

Le parcours emploi compétences peut se présenter sous la forme d’un CDD ou CDI, à temps plein ou à temps partiel. Durant le parcours emploi compétences, le salarié sera accompagné et formé pendant 12 mois.

Toute personne peut prétendre au parcours emploi compétences, mais certaines sont prioritaires sur d’autres :

  • les personnes handicapées ;

  • les seniors ;

  • les demandeurs d’emploi de longue durée ;

  • les habitants de zone prioritaire ;

  • les bénéficiaires de minima sociaux ;

  • les jeunes de moins de 26 ans.

L’employeur qui recrute en parcours emploi compétences recevra une aide dont le montant varie en fonction de la situation de la personne recrutée. L’aide peut alors être comprise entre 30 et 60% du SMIC horaire brut.

Aides à l’embauche selon la situation du salarié

Aides à l’embauche en contrat d’alternance

L’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage va pouvoir bénéficier d’aides à l’embauche.

Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

En recrutant en contrat de professionnalisation, l’employeur va pouvoir recevoir une aide à l’embauche s’il recrute un jeune de 26 ans et plus, une personne de plus de 45 ans, ou encore un travailleur handicapé.

Notez le

Une aide exceptionnelle est mise en place jusqu’au 31 décembre 2021, pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un jeune de moins de 30 ans.

L’aide accordée à un jeune de 26 ans et plus ou à une personne de plus de 45 ans est de 2000 euros maximum. Pour l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation, l’aide est de 4000 euros maximum.

L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est une aide exceptionnelle mise en place jusqu’au 31 décembre 2021. Ses conditions d’obtention diffèrent selon que l’entreprise a plus ou moins de 250 salariés. Son montant s’élève à 5000 pour l’embauche d’un salarié mineur et à 8000 euros pour l’embauche d’un salarié majeur.

Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage

En matière de contrat d’apprentissage, l’employeur peut bénéficier de l’aide unique à l’embauche en contrat d’apprentissage.

L’aide unique à l’embauche en contrat d’apprentissage concerne les petites et moyennes entreprises (PME), de moins de 250 salariés. Son montant est dégressif selon l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle est de :

  • 4125 euros maximum la 1ère année ;

  • 2000 euros maximum la 2ème année ;

  • 1200 euros les 3ème et 4ème année.

Notez le

Une aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d’apprentissage a été mise en place pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Ses conditions d’obtention diffèrent selon que l’entreprise a plus ou moins de 250 salariés. Son montant s’élève à 5000 pour l’embauche d’un apprenti mineur et à 8000 euros pour l’embauche d’un apprenti majeur.

Aides à l’embauche des travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés sont souvent éloignés du marché du travail, c’est pourquoi des aides à l’embauche des travailleurs handicapés sont mises en place pour inviter les employeurs à les recruter.

Ainsi, l’employeur peut percevoir une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle du travailleur handicapé recruté dont le montant maximum est de 3000 euros.

Il peut également percevoir une aide liée à la lourdeur du handicap dont le montant varie entre 5637,50 euros et 11 223,75 euros.

Lorsque l’employeur recrute un travailleur handicapé en contrat d’alternance, il peut percevoir une aide maximum de 4000 euros pour un contrat de professionnalisation et de 3000 euros pour un contrat d’apprentissage. Cette aide est cumulable avec les autres aides à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Les autres aides à l’embauche

Il existe d’autres aides à l’embauche plus spécifiques qui se traduisent essentiellement par des exonérations de cotisations ou d’impôts. Cela est le cas pour les embauches de personnes résidant en zone en difficulté, ou encore pour le recrutement de salariés en emploi agricole saisonnier.

Les régions peuvent également accorder des aides au recrutement aux employeurs.

Lorsqu’un employeur recrute un demandeur d’emploi dans le cadre d’un contrat d’insertion qui n’a pas les compétences nécessaires pour exercer les missions qui lui sont attribuées, il peut bénéficier d’une aide à la formation de ce dernier.

Définitions liées

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    Une aide exceptionnelle a été mise en place pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er mars 2021...

  • 16

    Contrat unique d'insertion (CUI)

    Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

    Le CUI est destiné à favoriser l’ins...

  • 26

    Contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE)

    Le recours au CUI-CIE n’est plus possible depuis 201, sauf dans 2 cas :

    • les contrats prescrits par les conseils départementau
    • ...
  • 2

    Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

    Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

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