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Vie dans l’entreprise : quelles obligations pour l’employeur et les salariés ?

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L’employeur comme les salariés ont des obligations à respecter pour que la vie dans l’entreprise se passe bien.

Vie dans l’entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur a des pouvoirs dans l’entreprise, mais également des obligations envers ses salariés.

Obligation d’information et d’affichages

L’employeur a une obligation d’afficher certaines informations relatives à la vie dans l’entreprise. Ces affichages et informations obligatoires vont permettre de préciser les conditions de travail des salariés.

Par exemple, l’employeur est dans l’obligation de porter à la connaissance de tous les salariés, et par tout moyen (affichage, diffusion sur l’intranet de l’entreprise, etc.), le règlement intérieur de l’entreprise. C’est au moyen du règlement intérieur qu’est instaurée la discipline dans l’entreprise.

Obligation de participer à la formation des salariés

L’employeur doit participer au financement des actions de formation professionnelle de ses salariés. Il doit également tout mettre en œuvre pour permettre à ses salariés d’être adaptés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi.

Obligation d’organiser des entretiens individuels avec les salariés

L’employeur peut organiser 2 types d’entretiens individuels avec les salariés :

L’entretien d'évaluation permet d’échanger avec le salarié sur ses compétences professionnelles et la réalisation ou non des objectifs sur l’année qui vient de s’écouler.

Quant à lui, l’entretien professionnel a pour but d’apprécier les perspectives d’évolution professionnelle du salarié.

Notez le

Parmi ces 2 entretiens, seul l’entretien professionnel est obligatoire pour l’employeur.

Obligation de l’employeur en matière de santé et sécurité

L’employeur est tenu à une obligation de santé et sécurité envers ses salariés.
Il doit tout mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Exemples de mesures que l’employeur doit prendre au nom de son obligation de santé et sécurité :

  • en cas de harcèlement au travail par un salarié sur un autre, l’employeur est obligé de prendre une mesure pour éloigner l’auteur du harcèlement de la victime ;

  • il doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination dans l’entreprise et assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes afin qu’elle soit respectée dans l’entreprise.

Malgré cette obligation de santé et sécurité, il peut arriver que surviennent des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Si tel est le cas, l’employeur doit entreprendre certaines démarches.

Obligation de rémunérer les salariés

L’employeur a l’obligation de verser une rémunération aux salariés.

En cas de non-versement de rémunération ou de retard de paiement, l’employeur peut être sanctionné.

Obligation en matière de congés

Tout salarié qui remplit les conditions doit pouvoir prendre des congés payés. L’employeur a ainsi l’obligation de permettre aux salariés de prendre leurs congés payés.

Il existe d’autres congés où l’employeur est obligé de les accepter. C’est notamment le cas du congé maternité.

Vie dans l’entreprise : quelles sont les obligations des salariés ?

Les salariés ont également des obligations dans l’entreprise, qui sont déterminées par le règlement intérieur, leur contrat de travail, la loi ou encore la convention collective applicable à l’entreprise.

Obligation de santé et sécurité des salariés

Les salariés doivent tout mettre en œuvre pour préserver leur santé et leur sécurité, mais aussi celles des autres personnes présentes dans l’entreprise. Un salarié pourra être sanctionné s’il porte atteinte à la santé ou la sécurité d’un autre salarié (par exemple, coups et blessures, harcèlement moral au travail, etc.).

Obligation de respecter les directives de l’employeur

Les salariés doivent exercer leur activité professionnelle en respectant les directives qui leur sont données.

Ils doivent notamment respecter les horaires de travail et prévenir leur employeur lorsqu’ils sont absents au travail. En cas d’absence non justifiée, ils peuvent être sanctionnés par l’employeur.

Notez le

En cas de contestation de la sanction prononcée par l’employeur, le salarié peut porter le litige devant le Conseil de prud’hommes.

Obligation de respecter les clauses du contrat de travail

Les salariés ont, de plus, l’obligation de respecter certaines clauses présentes dans leur contrat de travail. Par exemple : clause de non concurrence, de confidentialité, etc.

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