L'avantage de l'alternance - Editions Tissot
L'avantage de l'alternance - Gérer le personnel - Editions Tissot -p-
Gérer le personnelRéférence : GLP.01.1.120

L'avantage de l'alternance

L'avantage de l'alternance, c'est la transition douce qu'elle permet entre le monde de l'enseignement et celui de l'entreprise.

Cet avantage de l'alternance se renforce lorsque les spécificités de votre entreprise nécessitent de prévoir une période de formation pour tous vos nouveaux collaborateurs.

L'avantage de l'alternance c'est aussi de transmettre à un jeune le savoir-faire d'un salarié expérimenté sur le départ, dans l'optique de le recruter à la fin de sa formation.

Ce type de contrat est particulier dans le sens où le jeune suit successivement un temps de formation dans votre entreprise et une formation pratique et théorique dans un centre de formation.

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Apprécier les avantages de l'alternance et ses inconvénients

Les avantages de l'alternance :

  • formation du jeune à vos méthodes de travail ;
  • « prérecrutement » très intéressant (connaissance du jeune, de ses capacités, etc.) ;
  • transmission des savoirs dans votre entreprise (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ;
  • rémunération moindre du jeune (pourcentage du SMIC selon son âge et son année de formation) ;
  • aides financières. 

Un contrat en alternance peut également être conclu avec un 16-29 ans pour des activités saisonnières par deux employeurs. Ces derniers concluent à cette fin une convention tripartite, signée par eux et le jeune en alternance, et annexée au contrat.

Par ailleurs, un contrat d'apprentissage peut être conclu avec une entreprise de travail temporaire. Dans ce cas, l'apprenti bénéficie d'une formation dispensée pour partie par l'entreprise utilisatrice dans le cadre de missions de travail temporaire. La durée minimale de chaque mission est de 6 mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en CFA ou en section d'apprentissage et afférent à ces missions est pris en compte dans cette durée. Des maîtres d'apprentissage sont désignés dans chaque entreprise.

Notez-le

L'apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation peut effectuer une partie de son contrat à l'étranger. La durée est limitée à un an. Il bénéficie dans ce cas de la législation (légale et conventionnelle) en vigueur dans le pays d'accueil, notamment pour ce qui a trait :

  • à la santé et à la sécurité au travail ;
  • à la rémunération ;
  • à la durée du travail ;
  • au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
Sauf exception, il relève du système de sécurité sociale du pays d'accueil.

Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire professionnel dans plusieurs entreprises, dans le cadre d'une convention conclue entre vous, les entreprises d'accueil et le salarié.

Les inconvénients :

  • former un jeune en alternance vous demandera du temps (suivi du jeune, apprentissage de son métier), de l'organisation et nécessitera peut-être des moyens supplémentaires (poste de travail dans un atelier, outils, etc.) ;
  • il sera aussi nécessaire que vous – ou un salarié de votre entreprise – ayez des qualités pédagogiques pour former ce jeune (envers qui vous assumerez la charge de maître d'apprentissage ou de tuteur) ;
  • le jeune ne sera pas à temps plein dans votre entreprise (temps de formation en centre).

L'aventure vous tente ? Voici les étapes à suivre.

Etape  2 -  Analyser le besoin et décrire le poste proposé

Il est important de connaître parfaitement votre besoin pour faire ensuite le choix du contrat qu'il vous faut. Commencez par décrire les missions (activités) que vous souhaitez confier au jeune.

De cette description découlera le niveau de formation, le diplôme ou la qualification et bien souvent l'âge du jeune que vous allez rechercher.

Etape  3 -  Déterminer le type de contrat en alternance adapté

Il existe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage (l'apprentissage « junior » n'est pas traité dans cette fiche) et le contrat de professionnalisation. 

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Donner à des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre certifié.

(Limite d'âge fixée à 35 ans, depuis le 1er avril 2020, dans deux cas : obtention d'un diplôme supérieur, ou précédent contrat d'apprentissage rompu indépendamment de la volonté de l'apprenti)

Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Il s'adresse également, sous une forme adaptée, aux bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation adulte handicapé), ainsi qu'aux personnes ayant conclu un contrat unique d'insertion, et aux chômeurs inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle, ou, à titre expérimental (du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2021) des compétences définies par l'employeur et l'organisateur de compétences, avec l'accord du salarié.

Entreprises concernées

Entreprises du secteur privé, personnes physiques ou morales et associations.

Entreprises assujetties à l'obligation de participation à la formation professionnelle.

Dispositif de formation

Formation initiale

Formation professionnelle

Exemples de formation

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet professionnel (BP), brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme d'ingénieur, etc.

La qualification préparée peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle comme un CQP (certificat de qualification professionnelle) reconnu dans les classifications d'une convention collective, etc.

Contrat de travail

Contrat d'apprentissage (Cerfa n° 10103*07)

  • CDD de 6 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé (adaptation possible selon le niveau initial de compétences de l'apprenti, de ses diplômes ou de son handicap) et le type de profession ;
  • ou CDI avec une période d'apprentissage de 6 mois à 3 ans.

Contrat de professionnalisation (Cerfa nº 12434*02)

CDD (durée du contrat définie en fonction de la durée de l'action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation en début de contrat.

Formation

Dispensée en centre de formation d'apprentis (CFA) et dans votre entreprise. La durée de la formation varie selon le type de qualification préparé (minimum 400 heures par an). Elle tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches. Elle ne peut pas être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.

La formation peut être aménagée au CFA ou être dispensée par correspondance pour une personne handicapée.

Les actions de formation ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du CDD, sans pouvoir être inférieure à 150 heures (ou voir dispositions conventionnelles).

Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions de formation pour les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation adapté.

Suivi

Maître d'apprentissage

Tuteur (aides possibles de votre opérateur de compétences)

Où vous renseigner ?

Opérateur de compétences – OPCO

Opérateur de compétences – OPCO

Aides financières*

Possibilité de bénéficier d'une aide pour la formation du maître d'apprentissage de 500 euros dans le cas où le maître d'apprentissage a besoin de suivre une journée de formation.

Réduction générale de cotisations patronales.

Aide unique de l'État pour les entreprises de moins de 250 salariés et les contrats visant un diplôme ou un titre équivalant au plus au baccalauréat. Montant dégressif :

  • 4125 euros maximum pour la 1re année ;
  • 2000 euros maximum pour la 2e année ;
  • 1200 euros maximum pour la 3e année.

Se renseigner auprès de Pôle emploi pour des aides incitatives à la reprise d'emploi pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus, indemnisé par l'assurance chômage :

  • réduction générale de cotisations patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus ;
  • aide forfaitaire de 2000 euros pour toute embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus ;
  • aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans connaissant des difficultés d'insertion dans un emploi durable (2000 euros maximum) = dispositif AFE ;
  • financement des actions de formation des tuteurs : 15 € TTC/heure pris en charge dans la limite de 40 heures ;
  • dépenses liées à l'exercice du tutorat : prise en charge dans la limite de 230 euros par mois (345 euros dans certains cas) pendant 6 mois maximum.

Autres avantages

  • Non prise en compte dans les effectifs de l'entreprise durant le CDD ou la période d'apprentissage ou de professionnalisation (sauf pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles). 
  • Subvention spécifique de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) à l'embauche en alternance d'un jeune travailleur handicapé.
  • Aide de 500 euros financée par France compétences et versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour les apprentis d'au moins 18 ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B).

* Une aide exceptionnelle, de 5000 euros pour un mineur à 8000 euros pour un majeur, au titre de la 1re année du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, a été mise en place dans le cadre de la crise sanitaire (se reporter à la rubrique « Fiches associées »).

Etape  4 -  Recruter le jeune et effectuer les démarches

Adressez-vous à votre opérateur de compétences pour vous aider dans le recrutement (mises en relation entre les jeunes et les entreprises) ainsi que pour les démarches administratives (inscription du jeune, papiers à remplir, etc.).

La signature et l'enregistrement d'un contrat de type particulier sont obligatoires.

Pour favoriser ce type de formation, un service dématérialisé gratuit sur Internet a été mis en place (site www.alternance.emploi.gouv.fr) pour :

  • faciliter la prise de contact entre les employeurs et les candidats ;
  • aider à la décision grâce à des outils de simulation ;
  • dématérialiser les formalités d'emploi et de rémunération des alternants.

En créant votre compte, vous pouvez saisir, transmettre, conserver les informations renseignées, et suivre la procédure administrative du contrat et les réponses formulées par les différents organismes. 

Notez-le

Le jeune en alternance bénéficie d'une carte portant la mention « Étudiant des métiers », délivrée par l'organisme de formation ou la chambre consulaire, qui lui permet notamment de bénéficier de réductions tarifaires identiques à celles des étudiants de l'enseignement supérieur.

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

Notre conseil

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