L'aide à l'embauche des jeunes - Editions Tissot
L'aide à l'embauche des jeunes - Gérer le personnel - Editions Tissot -p-
Gérer le personnelRéférence : GLP.01.3.080

L'aide à l'embauche des jeunes

La transition entre la vie universitaire et le monde du travail est reconnue comme difficile. Pour inciter les employeurs à donner leur chance aux jeunes diplômés, il est possible de bénéficier d'une aide à l'embauche des jeunes, et notamment d'allègement de charges sociales.

L'aide à l'embauche des jeunes peut prendre différentes formes. Vous vous interrogez sur les différentes possibilités qui s'offrent à vous, sur le montant des exonérations et sur leurs conditions d'obtention. Faites votre choix en fonction des besoins de votre entreprise.

Mesures Covid-19

Des aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants ou de jeunes de moins de 26 ans ont été mises en place (reportez-vous aux différents cas présents dans l'onglet « La bonne méthode »).

Dans cette page

La bonne méthode

Cas  1 -  Première forme d'aide à l'embauche des jeunes : recruter en contrat d'apprentissage

Dans le cadre de l'aide à l'embauche des jeunes, vous pouvez recruter un jeune de 16 à 30 ans (29 ans révolus) en apprentissage, par contrat écrit au moyen d'un formulaire (voir « Modèles téléchargeables »).

Pour cela, vous pouvez recourir :

  • soit à un contrat d'apprentissage à durée déterminée pour une durée de 6 mois à 3 ans (sauf exceptions) ;
  • soit à un contrat d'apprentissage à durée indéterminée débutant par une période d'apprentissage d'une durée de 6 mois à 3 ans (sauf exceptions).

Le jeune âgé de 15 ans, ou qui atteindra l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile, peut également être inscrit, sous statut scolaire, et débuter sa formation d'apprenti, à condition :

  • d'avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire ;
  • d'être inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un CFA, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

L'âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) en cas de :

  • signature d'un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur ;
  • et de précédent contrat rompu indépendamment de sa volonté ou pour inaptitude physique temporaire.

Il ne peut pas s'écouler plus de 1 an entre les 2 contrats.

Au cours de la dernière année de scolarité au collège (3e), les élèves volontaires peuvent suivre une classe intitulée « troisième prépa-métiers ». Cette classe permet de renforcer la découverte des métiers, notamment par des périodes d'immersion en milieu professionnel, et prépare à l'apprentissage, par des périodes d'immersion dans des CFA, sections d'apprentissage ou unités de formation par apprentissage.

La solution de l'apprentissage suppose idéalement que vous ayez un besoin de personnel à long terme et un CDI à proposer à l'intéressé à la fin de l'apprentissage.

Montant de la rémunération

La rémunération de votre apprenti ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC qui varie de 27 % à 100 % selon son âge et l'année d'exécution du contrat.

Aides financières

L'embauche en contrat d'apprentissage ouvre droit pour l'employeur aux avantages financiers suivants :

  • aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés et les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Son montant est dégressif :
    • 4125 euros maximum pour la 1re année d'exécution du contrat,
    • 2000 euros maximum pour la 2e année,
    • 1200 euros maximum pour la 3e année,
    • elle peut être accordée une 4e année (à hauteur de 1200 euros) dans certaines situations où le contrat excède 3 ans (en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé).
Attention

Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, une aide exceptionnelle est prévue pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 selon des conditions d'âge et d'effectifs.

L'aide maximale par contrat préparant à un diplôme jusqu'au master (niveau 7) est, au titre de la 1re année d'exécution du contrat, de :

  • 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8000 euros pour un apprenti majeur.

Les contrats signés à compter de mars 2021 doivent préparer à un diplôme de niveau 5 au minimum.

Elle est versée sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de 250 salariés et plus non assujetties à la taxe d'apprentissage s'engagent en outre à atteindre un seuil minimum d'alternants dans leur effectif :

  • au moins 5 % d'alternants, de VIE ou en CIFRE au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus avant mars 2021, ou au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus à partir du 1er avril 2021 ;
  • ou au moins 3 % d'alternants et VIE, et une progression d'au moins 10 % de l'effectif d'alternants par rapport à 2020, au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus avant mars 2021, ou au 31 décembre 2022 pour ceux conclus à partir du 1er avril 2021.

Cette aide couvre 80 % à 100 % du salaire de l'apprenti de moins de 26 ans la 1re année.

En contrepartie des aides du plan de relance, si vous employez plus de 50 salariés vous devez publier vos indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle sur votre site Internet, mais également, avant le 31 décembre 2022, les faire publier sur le site du ministère du Travail.

Notez-le

Dans les DROM et les COM, l'aide vous est accordée si l'apprenti prépare au moins un diplôme de niveau 6 (bac+3/+4).

Embauche de personnes handicapées

Les entreprises embauchant un travailleur handicapé en contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois peuvent bénéficier d'une aide de l'AGEFIPH, proratisée au nombre de mois et égale à 3000 euros pour un CDI, portée à 3000 euros pendant la crise sanitaire.

Reportez-vous à la rubrique « Pour aller plus loin ».

Réduction et exonération de cotisations

Les exonérations sociales spécifiques aux apprentis ont été supprimées au 1er janvier 2019 et remplacées par la réduction générale des cotisations patronales.

L'exonération totale des cotisations salariales est toutefois maintenue pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. L'exonération vise également les cotisations salariales de retraite complémentaire, y compris, depuis le 1er janvier 2021, celles ayant des taux supérieurs au taux de droit commun.

Cas  2 -  Deuxième forme d'aide à l'embauche des jeunes : recruter en contrat de professionnalisation

Vous permettez à un jeune de 16 à 25 ans révolus de compléter sa formation initiale, par CDD ou CDI écrit au moyen d'un formulaire (voir Modèles téléchargeables).

Ce contrat est également ouvert aux jeunes chômeurs inscrits depuis plus de 1 an sur la liste des demandeurs d'emploi dans des conditions différentes (contrat de professionnalisation « nouvelle chance »).

Montant de la rémunération 

En cas de CDD, le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois qui peut être allongée jusqu'à 36 mois.

Dans le cadre d'un CDI, le contrat comprend une formation sur une période de 6 à 12 mois située en début de contrat, qui peut être prolongée jusqu'à 24 mois. À l'issue de celle-ci, le contrat se poursuit dans le cadre d'un CDI de droit commun.

Pendant cette durée et sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié perçoit un salaire minimum de :

  • 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans ;
  • 65 % pour les moins de 21 ans titulaires d'un bac professionnel ou d'un diplôme de même niveau ;
  • 70 % du SMIC pour les 21 ans et plus ;
  • 80 % pour les 21 ans et plus titulaires d'un bac professionnel ou d'un diplôme de même niveau ;
  • au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable, à partir de 26 ans.
Attention

L'aide exceptionnelle de 5000 euros à 8000 euros et les conditions pour en bénéficier et les contreparties décrites dans le Cas n° 1s'appliquent aux contrats de professionnalisation (jusqu'à 29 ans révolus) signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Calcul en cas de forfait jours

Si un salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année, le nombre d'heures pour un mois complet est égal à la durée légale du travail multipliée par le rapport entre le nombre annuel de jours de la convention et le plafond légal de 218 jours.

Exemple

Période à compter du 1er janvier 2021  :

SMIC horaire égal à 10,25 euros.
Reconstitution du nombre d'heures rémunérées dans le mois :

151, 67 x (215/218) = 149,58 h.

Soit une fraction de rémunération exonérée de : 149,58 x 10,25 = 1533,19 €.

Calcul en cas de suspension du contrat et maintien du salaire 

Le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l'exonération est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s'il avait continué son contrat par le pourcentage de la rémunération soumis à cotisations.

Exemple

Période à compter du 1er janvier 2021 :

SMIC horaire égal à 10,25 euros. Arrêt maladie de 8 jours.

  • rémunération s'il avait travaillé tout le mois : 1539 euros ;
  • rémunération réellement perçue : 1412 euros (après déduction des indemnités journalières versées).

Soit un nombre d'heures pris en compte de : 151,67 x (1412/1539) = 139 h.

La partie du salaire exonérée est de : 139 x 10,25 = 1424,75 €.

Embauche d'un travailleur handicapé

Les entreprises embauchant un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide de l'AGEFIPH de :

  • 4000 euros pour un CDI, majorée pendant la crise sanitaire ;
  • 4000 euros pour un CDD de 24 mois ;
  • 3000 euros pour un CDD de 18 mois ;
  • 2000 euros pour un CDD de 12 mois ;
  • 1000 euros pour un CDD de 6 mois.

Reportez-vous à la rubrique « Pour aller plus loin ».

Cas  3 -  Troisième forme d'aide : recruter un jeune de moins de 26 ans

Dans le cadre du plan de relance d'août 2020, une aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est ouverte pour tout CDI ou CDD d'au moins 3 mois conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

Conditions

  • ne pas avoir eu ce jeune dans vos effectifs à partir du 1er août 2020 sous un autre contrat n'ouvrant pas droit à l'aide ;
  • lui verser une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 1,6 SMIC (contre 2 jusqu'au 31 mars 2021) ;
  • ne pas percevoir d'autre aide de l'État pour le salarié embauché ;
  • ne pas avoir fait de licenciement économique sur le poste en 2020.

Montant

L'aide est de 4000 euros/an maximum pour un jeune à temps plein, versée à raison de 1000 euros par trimestre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

L'aide n'est pas due lorsque le jeune est placé en activité partielle.

Demande

Vous avez 4 mois à compter de l'embauche pour envoyer votre demande sur la plateforme SYLAé.

Notez-le

Une prime exceptionnelle est accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc (résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville : QPV), si le contrat a été conclu entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021.

Son montant est égal à :

  • pour un CDI, 7000 euros la 1re année, puis 5000 euros/an les 2 années suivantes ;
  • pour un CDD d'au moins 6 mois, 5500 euros la 1re année et 2500 euros la 2e année.

(Reportez-vous également à la rubrique « Les fiches à lire »).

Cas  4 -  Gérer le CIE – Emploi d'avenir ou CIE starter

Attention

Le recours aux emplois d'avenir et starter n'est plus possible depuis le 1er janvier 2018. Les contrats en cours vont à leur terme mais ne peuvent pas être renouvelés.

De même, dans le secteur marchand, l'accès au CIE est fermé sauf dans 2 cas très limitatifs :

  • les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens, sous réserve que le coût soit nul pour l'État et que les conseils départementaux s'engagent à cofinancer à bon niveau ces contrats ;
  • les contrats prescrits dans les DOM, dans la limite d'une enveloppe budgétaire.

Cas  5 -  Appliquer à un jeune un dispositif d'exonération non spécifique à l'embauche des jeunes

Implantation en zone sensible

Si vous n'avez pas effectué de licenciement dans les 12 mois précédant l'embauche, et si votre entreprise est implantée dans une zone où le chômage est important et les jeunes peu qualifiés :

  • ZFU-territoires entrepreneurs : vous êtes exonéré des cotisations et contributions patronales, partiellement ou totalement, dans la limite de 2 SMIC, au titre de l'ensemble des salariés, quel que soit leur âge, qui sont sous CDI ou CDD d'au moins 12 mois. L'exonération est totale pendant 5 ans, puis dégressive pendant 3 ou 9 ans selon votre effectif ;
  • ZRR : vous êtes exonéré des cotisations et contributions patronales, partiellement ou totalement, dans la limite de 2,4 SMIC, pendant une durée de 12 mois, au titre de l'ensemble des salariés qui sont sous CDI ou CDD d'au moins 12 mois.

Réduction générale des cotisations patronales

Quels que soient la forme, la durée du contrat et l'âge du salarié, vous bénéficiez d'une réduction dégressive des cotisations de certaines contributions patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.

Vous devez tenir à la disposition de l'URSSAF, aux fins de contrôle, les justificatifs de la réduction appliquée mois par mois et salarié par salarié.
 

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

Notre conseil

Questions réponses

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Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. L. 6222-1 et R. 6222-1-1 (dispositif d'initiation aux métiers en alternance - DIMA), L. 6243-1L. 6243-1-1 et L. 6243-2 (contrat d'apprentissage), D. 6243-1 à D. 6243-4 (aide unique à l'apprentissage), L. 6325-16 à L. 6325-22 (contrat de professionnalisation), R. 6226-1 à R. 6226-6 (apprentissage dans le secteur du travail temporaire), R. 6227-1 à R. 6227-10 (sanctions)
  • CSS, art. L. 241-13 et L. 241-15 (réduction générale des cotisations patronales), L. 242-1 (rémunérations soumises à cotisations), L. 131-4-2 et L. 131-4-3 (exonérations en zones ZFU et ZRR)
  • C. éduc., art. L. 337-3-1 et D. 337-172 à D. 337-182 (classe de 3e « prépa-métiers »)
  • Loi n° 2020-935, du 30 juillet 2020, art. 76, décrets n° 2020-1085, du 24 août 2020, n° 2020-982, du 5 août 2020, et n° 2021-94, du 30 janvier 2021 (aides à l'embauche des jeunes)
  • Décret n° 2020-1278, du 21 octobre 2020 et n° 2021-94 du 30 janvier 2021 (aide aux emplois francs)
  • Décret n° 2020-1399, du 18 novembre 2020 (aide à l'embauche d'apprentis)
  • Circ. ARRCO-AGIRC n° 2020-17, du 16 décembre 2020 (extension de l'exonération des cotisations des apprentis à celles de retraite complémentaire d'un taux supérieur au taux de droit commun)
  • Décrets n° 2021-223 et n° 2021-224, du 26 février 2021 (prolongation des aides exceptionnelles)
  • Décret n° 2021-363, du 31 mars 2021 (prolongation des aides exceptionnelles)
  • Décret n° 2021-510, du 28 avril 2021 (prise en compte des VIE dans le quota d'alternants exigé au 31 décembre 2022)