Prévenir les risques professionnels
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.1.010

Prévenir les risques professionnels

La prévention des risques professionnels générés par votre activité nécessite de connaître les bases réglementaires de la sécurité et de la santé au travail. C'est en se référant à ces notions essentielles que vous pourrez remplir toutes vos obligations en la matière.

Quelles informations rechercher pour prévenir les risques professionnels ? Faut-il communiquer régulièrement avec l'ensemble des salariés sur les problématiques de sécurité et santé au travail ?

Mesures Covid-19

Attention : vous devez remplir les obligations suivantes :

  • procéder à une évaluation du risque professionnel pour réduire au maximum les risques de contagion, par des actions de prévention, d'information et de formation ainsi que par la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics ;
  • veiller à l'adaptation constante de ces moyens, pour tenir compte du changement des circonstances ;
  • actualiser le document unique d'évaluation des risques : identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent être présentes, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ainsi que ceux liés à l'exposition au virus. Les mesures de prévention qui découlent de cette actualisation doivent être portées à la connaissance des salariés ;
  • consulter le CSE sur l'évaluation du risque professionnel (ou la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE si l'effectif est d'au moins 300 salariés) et la mise à jour du DU ;
  • privilégier des journées de télétravail pour tous les postes qui le permettent ;
  • pour les secteurs d'activité et périodes concernés, appliquer et contrôler l'obligation de pass vaccinal.

À la place du protocole sanitaire national établi et mis à jour par le ministère du Travail, s'applique un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 hors situation épidémique (aération, lavage des mains, etc.). Ce guide prévoit que les entreprises ont la main et mettent en oeuvre ces règles de prévention dans le cadre du dialogue social.

Notez-le :

Depuis le début de l'été 2022, le Gouvernement recommande de nouveau le port du masque dans les lieux clos et de promiscuité, et rappelle la nécessité du lavage des mains, de l'aération et de la distanciation.

De plus, les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter le masque sans que l'employeur puisse s'y opposer. Enfin, le masque FFP peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves et en échec de vaccination pour raisons médicales, après consultation médicale préalable à cet effet.

Enfin, le responsable d'un service ou établissement de santé ou médicosocial peut imposer le port du masque. Il en est de même pour l'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile de personnes âgées ou handicapées.

Vous devez également garder des précautions en matière de ventilation des locaux (reportez-vous à la fiche dédiée dans la rubrique « Les fiches associées ») et réalisation de mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique-CO2), dans les zones où la fréquentation est significative et pendant les périodes de fortes fréquentations.

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Connaître les neuf principes généraux servant à prévenir les risques professionnels

Toute la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail trouve son fondement dans le souci constant du législateur de prévenir les risques professionnels que sont les accidents du travail et les maladies professionnelles. En tant qu'employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

La réglementation définit 9 principes généraux de prévention pour vous orienter dans le choix et la mise en oeuvre de moyens efficaces pour y parvenir : 

  • principe n° 1 : éviter les risques, y compris les risques psychosociaux ;
  • principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • principe n° 3 : combattre les risques à la source ;
  • principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ;
  • principe n° 5 : tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  • principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ;
  • principe n° 7 : planifier la prévention ;
  • principe n° 8 : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • principe n° 9 : donner des instructions appropriées aux salariés.

L'objectif du principe n° 4 « adapter le travail à l'homme » est de limiter le travail monotone ou cadencé en s'appuyant sur :

  • la conception des postes de travail ;
  • le choix des équipements ;
  • le choix des méthodes de travail ;
  • et le choix des méthodes de production.

Le principe n° 5 « tenir compte de l'état d'évolution de la technique » n'est pas toujours facile à appliquer et nécessite la mise en place d'une veille technologique, afin de suivre les évolutions techniques.

La planification de la prévention définie dans le principe n° 7 doit intégrer 5 éléments :

  • la technique ;
  • l'organisation du travail ;
  • les conditions de travail ;
  • les relations sociales ;
  • et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Notez-le

Concernant spécifiquement les risques psychosociaux, l'INRS a publié la brochure « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU » (réf. ED 6403), destinée aux entreprises de 50 salariés et plus.

Selon l'INRS, la démarche doit être centrée sur le travail (et non sur la vie privée ou la personnalité des salariés). Une grille d'évaluation de l'outil recense sept grandes familles de facteurs de RPS :

  • intensité et complexité du travail ;
  • horaires difficiles ;
  • exigences émotionnelles ;
  • faible autonomie au travail ;
  • rapports sociaux dégradés ;
  • conflits de valeurs ;
  • insécurité de l'emploi et du travail.

L'outil permet d'identifier les facteurs dans chaque unité de travail et d'apprécier les conditions d'exposition à ces facteurs. Des entretiens collectifs, et non individuels, doivent donc être mis en place par unité de travail. Le tableau de bord aide l'entreprise à élaborer son programme d'actions ; de nombreux exemples d'actions possibles sont proposés.

Les principes généraux de prévention, en particulier le principe n° 1 « éviter les risques », introduisent une obligation de résultat vis-à-vis des salariés : vous ne pourrez vous soustraire de votre responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure.

Pour évaluer les risques, vous devez également tenir compte de l'impact différencié de l'exposition en fonction du sexe.

Etape  2 -  Adopter les bonnes pratiques en sécurité et santé au travail

Sur la base des principes généraux de prévention, vous devez mettre en oeuvre :

  • des actions de prévention des risques professionnels (document unique (DU) et plan d'action) ;
  • des actions d'information et de formation (formation à la sécurité, formation au poste de travail, etc.) ;
  • une organisation adaptée (délégation de pouvoir, organigramme, etc.) ;
  • des moyens adaptés ;
  • l'adaptation de ces mesures selon les changements ;
  • l'amélioration continue des situations existantes.

Afin d'obtenir une démarche pérenne d'amélioration de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et donc une amélioration de la « production », certaines pratiques peuvent être efficaces :

  • intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise (achats, études, production, etc.) : il s'agit de responsabiliser toute l'entreprise ;
  • favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle) ;
  • utiliser votre document unique (évaluation a priori des risques) comme un véritable outil de gestion de la « santé/sécurité » au travail et de l'entreprise ;
  • intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail ;
  • analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes le plus en amont (arbre des causes).
Attention

Depuis le 31 mars 2022, l'évaluation des risques est réalisée en collaboration avec le CSE ou sa commission santé, sécurité et conditions de travail, le référent en santé et sécurité au travail et le service de prévention et de santé au travail.

L'évaluation doit déboucher sur des mesures de prévention qui seront soumises au CSE et intégrées dans le DUER.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), L. 4412-2 et R. 4412-97 à R. 4412-97-6 (repérage de l'amiante avant travaux), R. 4121-1 à R. 4121-4 (document unique), R. 4451-1 et suiv. (exposition aux rayonnements ionisants), R. 4461-3 (éléments du risque hyperbare dans le DU), R. 4461-4 (rôle du conseiller hyperbare), R. 4532-43 (définition PGC), R. 4532-63 à R. 4532-68 (contenu du PPSPS), R. 4624-17 et suiv. (suivis médicaux spécifiques), R. 4724-14 (conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et d'accréditation fixées par arrêté), D. 4625-34-1 (prévention des risques professionnels pour les travailleurs des entreprises extérieures)
  • Arrêté du 23 février 2012 modifié (modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)
  • Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 10-27.888 (le licenciement est possible lorsqu'un salarié refuse la vaccination alors qu'elle est obligatoire dans son secteur d'activité)
  • Cass. soc., 8 juillet 2014, n° 13-15.470 (l'absence de document unique ouvre droit à des dommages et intérêts pour les salariés)
  • Arrêtés du 26 juin 2019 et du 23 octobre 2020, et décret n° 2021-1091, du 18 août 2021 (protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants)
  • Arrêté du 1er octobre 2019 (conditions d'accréditation des organismes et de compétences du personnel procédant aux analyses de matériaux pouvant contenir de l'amiante)
  • Décret n° 2020-1531, du 7 décembre 2020 (protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
  • ANI du 9 décembre 2020 (prévention renforcée en matière de santé au travail)
  • Cass. soc., 4 novembre 2021, n° 20-15.418 (l'employeur doit démontrer qu'il a pris les mesures pour assurer la santé-sécurité du salarié)
  • Décret n° 2022-653, du 25 avril 2022 (modalités de l'ensemble socle de services des SPSTI)
  • Décret n° 2022-681, du 26 avril 2022 (modalités de prévention des risques professionnels des salariés d'entreprises extérieures et d'ETT)
  • Loi n° 2022-1089, du 30 juillet 2022 (Covid-19 : fin des régimes d'exception pour lutter contre l'épidémie)
  • Décret n° 2022-1097, du 30 juillet 2022 (Covid-19 : mesures de veille et de sécurité sanitaire à compter du 1er août 2022)
  • Arrêté du 30 juillet 2022 (modalités de port du masque dans les établissements de santé)

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