Prévention des risques dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.1.015

Prévention des risques dans le cadre de la pandémie de Covid-19

La situation sanitaire liée à la Covid-19 a conduit à renforcer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a mis en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l'activité économique et la protection des salariés. Ce protocole a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022 et a été remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 publié par le ministère du Travail. Il est complété par le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, du ministère de la Santé.

Les cas 2 et 3 de cette fiche sont conservés à titre purement informatif.

Dans cette page

La bonne méthode

Cas  1 -  Assurer la continuité de l'activité dans un contexte de circulation faible ou résiduelle du virus : mesures de prévention des risques de contamination

Mesures de protection des salariés

La continuité de l'activité dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus repose sur le respect des principes suivants :

  • les mesures d'hygiène : lavage régulier des mains à l'eau et au savon pendant 30 secondes ; éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ; se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude, et recourir à des mouchoirs à usage unique ; se saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
  • les règles d'aération régulière des locaux : aération naturelle, au minimum 10 minutes toutes les heures, ou mécanique et privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts ; effectuer la mesure du dioxyde de CO2 dans l'air ; vérifier l'absence d'obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l'air dans les locaux ;
  • la prévention des risques de contamination manuportée : nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher (poignées de porte, rampes d'escalier, boutons d'ascenseur, robinets d'eau des toilettes et sanitaires, interrupteurs, etc.) ; avec des produits détergents, désinfectants respectant la norme virucide (norme NF-14476) ; désinfection après usage des équipements partagés (claviers, casques audio et autres dispositifs de ce type) ; décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

L'ensemble de ces mesures est rappelé dans le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, du ministère de la Santé.

Les employeurs veillent à l'information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu'elles concernent les personnes fragiles.

Des dispositions spécifiques sont applicables, compte tenu des particularités de ces secteurs, dans le champ de la santé et le champ médicosocial ainsi que dans les transports, selon les protocoles dédiés.

Le port du masque

Conformément aux annonces du Gouvernement, il n'y a plus lieu de prendre des mesures générales d'obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14 mars 2022.

Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.

Le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, du ministère de la Santé, recommande le port du masque pour les personnes suivantes, en particulier dans les lieux d'affluence :

  • les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • les personnes symptomatiques ;
  • les personnes contacts à risque ;
  • les cas confirmés, jusqu'à 7 jours après leur sortie d'isolement.

Pour ces personnes, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés ou mal ventilés.

Les autres personnes peuvent également adopter cette mesure de protection.

Le port du masque pourrait aussi ressortir à une évaluation des risques professionnels, comme mesure de prévention adaptée.

La diffusion par voie d'affichage ou d'annonce sonore des recommandations sanitaires est fortement recommandée.

Le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, du ministère de la Santé, conseille de mettre à disposition du gel hydroalcoolique à l'entrée et à la sortie des transports, des lieux de travail, des établissements recevant du public ou dans les sanitaires.

Une information claire relative aux moyens mis à disposition est à privilégier (présence de points d'eau et de savon ou gel hydroalcoolique en libre accès).

Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque Covid

En application de l'article L. 4121-1 du Code du travail, les entreprises évaluent les risques d'exposition au virus et mettent en oeuvre des mesures de prévention dans le cadre d'un dialogue social interne portant notamment sur l'organisation du travail, l'aménagement des lieux de travail et les mesures d'hygiène à maintenir.

Dans ce cadre, le port du masque pourrait ainsi être maintenu.

Par ailleurs, le télétravail, qui n'est plus recommandé par le ministère du Travail, reste une organisation du travail pouvant être mise en place pour satisfaire à l'obligation de prévention.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Cas  2 -  Mettre en place le télétravail pour les salariés pouvant effectuer l'ensemble de leurs tâches à domicile

Notez-le

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022 et a été remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 publié par le ministère du Travail. Il est complété par le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, du ministère de la Santé.

Les informations contenues dans cette partie sont conservées à titre purement informatif.

Le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d'infection et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.

À ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail.

Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

La continuité de l'activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Cas  3 -  Mettre en place les mesures de protection pour les salariés ne pouvant pas télétravailler

Notez-le

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022 et a été remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 publié par le ministère du Travail. Il est complété par le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, du ministère de la Santé.

Les informations contenues dans cette partie sont conservées à titre purement informatif.

Sur les lieux de travail, les mesures du protocole national ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d'exposition.

Elles doivent être la règle et l'employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal, notamment dans un contexte de reprise de l'activité et/ou de retour sur site de salariés.

L'employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d'hygiène et de distanciation.

L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application « TousAntiCovid » et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

L'employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les processus, à revoir l'organisation de l'espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

L'employeur doit ainsi organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe.

L'objectif est de limiter le risque d'affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne (exemple : autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque.

L'employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les processus, à revoir l'organisation de l'espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

Ainsi, les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu'elles se tiennent en présentiel, les participants doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque).

Chaque salarié est tenu informé des dispositions prises par l'employeur.

L'employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu'à ralentir.

L'employeur ou l'exploitant responsable peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs, etc.) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l'architecture et des dimensions des locaux.

Cette « jauge » fait l'objet d'affichage par l'employeur ou l'exploitant à l'entrée de l'espace considéré (exemple : salles de réunion).

Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m2 par personne afin de garantir une distance d'au moins 1 mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l'employeur pour certains postes de travail (exemple : accueil, open space).

Le port du masque

Dans les lieux collectifs clos

Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Il s'agit soit d'un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d'un masque de type chirurgical.

Il est associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

Les masques grand public filtration supérieure à 90 % (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3.

Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et ils répondent aux spécifications en vigueur.

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en oeuvre.

Elles font l'objet d'échanges avec les personnels ou leurs représentants, afin de répondre à la nécessité d'informer et de s'informer pour suivre régulièrement l'application, les difficultés et les adaptations au sein de l'entreprise et des collectifs de travail.

La distanciation entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut pas être porté.

Dans les bureaux individuels

Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers

Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre les personnes. Il l'est également si un arrêté préfectoral l'impose.

Dans les véhicules

Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l'hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet, une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière voire continue doivent être mises en place.

Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.

Dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public

Le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass vaccinal, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).

Le port du masque s'applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux.

Prévention des risques de contamination manuportée

L'employeur met en place des procédures de nettoyage/désinfection régulières (au minimum journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points de contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l'employeur, y compris les sanitaires et lieux d'hébergement.

Certaines activités nécessitent, pour des cycles de temps, des échanges/manipulations d'objets entre salariés ou entre salariés/clients – autres personnes.

Dans ces situations, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l'employeur comportant les points suivants :

  • nettoyage/désinfection régulière desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 ;
  • hygiène systématique des mains avant et après la séquence d'usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l'eau et au savon de préférence, ou par friction hydroalcoolique ;
  • information des salariés et des clients ou personnes concernées par ces procédures. Il est aussi possible de dédier des objets à un salarié. Lorsque des objets ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure de nettoyage ou de défroissage à la vapeur tels que sur l'habillement et la chaussure, l'employeur organise un protocole sanitaire de mise en réserve temporaire (24 heures minimum).

Autres points de vigilance

L'utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins 1 mètre associée au port du masque (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure). Lorsque le masque doit impérativement être retiré (exemple : prise de douche), la distance de 2 mètres doit être respectée. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l'objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.

La maîtrise de la qualité de l'air et l'aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d'aérosolisation du SARS-CoV-2.

Cette aération doit être assurée :

  • de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l'air et son renouvellement ;
  • à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d'air neuf adéquat.

En tout état de cause et afin de s'assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l'air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d'aération naturelle ne peuvent pas être respectées.

Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en matière d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.

Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l'évacuation du local soit proposée le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.

La mesure du CO2 dans l'air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.

Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

Notre conseil

Questions réponses

Vous êtes sur une version de démonstration

Révolutionnez votre quotidien avec l’offre Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants.
Découvrez la solution tout-en-un, dédiée aux Hôtels, cafés, restaurants, pour une gestion du personnel efficace.

Je découvre l'offre

Modèles à télécharger

Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4121-1 (principe général de prévention et obligation de sécurité)
  • Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Convention collective