Réagir en cas de délation au travail
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.04.1.110

Réagir en cas de délation au travail

La délation fait partie des situations qui peuvent se rencontrer au travail. Il faut être vigilant et vérifier les informations communiquées avant toute action.

Comment devez-vous réagir dans une telle situation ? Pouvez-vous envisager une sanction à l'encontre de la personne qui est à l'origine de la délation si cette dernière est fausse ou sans lien avec le travail ? Si oui, dans quelles circonstances et sous quelles conditions le pouvez-vous ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Vérifier si la délation est justifiée par des faits commis sur les lieux et temps de travail

La délation est justifiée

Si la délation s'avère justifiée par des faits commis sur les lieux et temps de travail, vous ne pouvez pas sanctionner le salarié qui est à l'origine de la mise à jour des faits délictueux.

C'est le cas par exemple d'une personne qui dénonce un harcèlement moral ou sexuel, dont est victime un salarié. Le Code du travail prévoit d'ailleurs dans ce cas une protection contre le licenciement ou toute autre sanction à son encontre. Si vous décidez tout de même de prendre des dispositions disciplinaires, celles-ci pourront être considérées comme nulles.

La dénonciation n'est pas justifiée mais le salarié accusateur est de bonne foi

Dans ce cas, même si la dénonciation n'est pas fondée et que les faits s'avèrent erronés, le salarié ne peut pas être sanctionné. Cela suppose qu'il avait de bonnes raisons de penser que certains actes étaient réels et qu'il n'y avait aucune intention de porter préjudice à la victime de ces propos.

La délation par le salarié s'avère mensongère

Lorsqu'un salarié dénonce de façon mensongère les comportements d'un autre membre de l'entreprise ou de l'employeur, pour des motifs intéressés, dans le seul but de lui porter préjudice ou de s'attirer des faveurs (une promotion par exemple), il peut être sanctionné.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Prendre des mesures disciplinaires

Selon les circonstances et la gravité des faits injustement dénoncés, les mesures disciplinaires prises à l'encontre de l'auteur de la délation peuvent aller jusqu'au licenciement.

Ainsi, si la délation vous porte un préjudice important, notamment quant à votre image de marque, vous pourrez étudier la possibilité d'un licenciement pour faute lourde et l'éventualité de demander une réparation financière devant la justice.

Si la victime de la délation est un autre salarié de l'entreprise, vous devrez réagir rapidement pour éviter une aggravation du contexte et une dégradation du climat de l'entreprise. Dans ce cas-là, vous pourrez étudier la possibilité d'un licenciement pour faute grave.

Cependant, il convient d'étudier précisément la situation au cas par cas. Vous devez être convaincu d'avoir en main les éléments nécessaires avant d'arrêter la sanction la plus adaptée au contexte.

Il est tout de même possible de prendre des mesures préventives pour éviter une dégradation de la situation. Par exemple, une mise à pied à titre conservatoire peut permettre de mettre à l'écart le salarié à l'origine de la dénonciation si vous considérez que le maintenir dans l'entreprise pourrait perturber le bon fonctionnement de la société.

Signalons toutefois que ces décisions doivent être prises avec beaucoup de précaution. En effet, si la mise à pied à titre conservatoire ne conduit pas à un licenciement au terme de la procédure, les faits reprochés étant sans fondement ou pas assez graves, vous devrez alors verser les salaires afférents à la période de mise à pied plus d'éventuels dommages et intérêts si le salarié peut établir qu'il a subi un préjudice.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 1152-2 (protection de la personne qui relate des faits de harcèlement moral), L. 1153-3 (protection de la personne qui relate des faits de harcèlement sexuel)

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