Remplacer ou changer le maître d'apprentissage en cours de contrat
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.06.1.070

Remplacer ou changer le maître d'apprentissage en cours de contrat

Le maître d'apprentissage que vous aviez désigné pour accueillir et former des apprentis vous fait état de son intention de ne plus exercer cette mission. 

Pouvez-vous le remplacer en cours d'exécution du contrat d'apprentissage ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Faire le point avec le maître d'apprentissage actuel

Il convient de vous assurer dans un premier temps qu'il est vraiment nécessaire de changer de maître d'apprentissage. Faire un point précis de la situation avec le maître d'apprentissage vous permettra d'apprécier au mieux les raisons de son insatisfaction, voire de sa démotivation.

Pour ce faire, vous devez analyser les activités dont ce dernier a la charge, tant au titre de sa mission de maître d'apprentissage que de son contrat de travail (nature, volume, conditions de réalisation, etc.), ainsi que les difficultés qu'il rencontre, vous serez plus à même d'apprécier les raisons de son insatisfaction, voire de sa démotivation.

Peut-être ce diagnostic lui permettra-t-il de revenir sur sa décision, et de votre côté, vous pourrez décider de prendre des mesures afin de rendre plus aisé l'exercice de sa mission de maître d'apprentissage, par exemple en vous organisant afin de lui libérer du temps .

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Quand il n'y a pas d'autre choix, chercher un nouveau maître d'apprentissage parmi les salariés

Ce nouveau maître d'apprentissage doit remplir les conditions requises par la réglementation, notamment en termes d'expérience professionnelle.

Ces critères ne sont bien évidemment pas suffisants : le maître d'apprentissage doit être choisi selon ses connaissances du métier, il doit être motivé et pédagogue.

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Etape  3 -  Conclure un avenant au contrat d'apprentissage et informer les parties prenantes

Si vous trouvez rapidement un nouveau maître d'apprentissage, vous devez conclure un avenant au contrat d'apprentissage (en utilisant le formulaire Cerfa nº 10103*07, qui tient lieu d'avenant, voir Outils à télécharger), en indiquant les coordonnées du nouveau maître d'apprentissage.

Ensuite, transmettez l'avenant, comme pour le contrat initial, à l'opérateur de compétences afin qu'il procède à son dépôt auprès de la DREETS et statue soit sur la prise en charge financière, s'il l'avait refusée initialement, soit sur son maintien. Vous devez également justifier que le nouveau maître d'apprentissage remplit les conditions requises.

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Pas de dispositions particulières

Etape  4 -  Suspendre l'exécution du contrat d'apprentissage si la recherche est longue

Si un délai trop important (2 mois par exemple) risque de s'écouler entre la date de fin des fonctions de l'ancien maître d'apprentissage et la date à laquelle va être désigné un nouveau maître d'apprentissage, suspendez l'exécution du contrat d'apprentissage.

En effet, le contrat d'apprentissage ne peut pas continuer à s'exécuter tant que l'apprenti n'est pas encadré et suivi par un maître d'apprentissage remplissant les conditions fixées par la réglementation.

Il faut donc signer avec l'apprenti, et le cas échéant, son représentant légal s'il est mineur, un avenant au contrat d'apprentissage dans lequel il est convenu de la suspension de l'exécution du contrat. Vous déterminerez la durée de la suspension en fonction des éléments en votre possession concernant la date à laquelle un nouveau maître d'apprentissage pourra être désigné.

La suspension du contrat d'apprentissage peut ne pas viser les enseignements en centre de formation d'apprentis (CFA). Dans ce cas, l'avenant devra indiquer que la suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage ne concerne que les séquences de formation en entreprise.

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Pas de dispositions particulières

Etape  5 -  Demander la résiliation anticipée du contrat d'apprentissage si vous ne trouvez pas un nouveau maître d'apprentissage

Si vous ne pouvez pas désigner de nouveau maître d'apprentissage remplissant les conditions légales, demandez la résiliation anticipée du contrat d'apprentissage devant le conseil de prud'hommes au motif de l'impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat.

Cela concerne les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2018.

Aucune conséquence ne doit, en principe, en résulter pour l'entreprise. 

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 6223-5 (définition du maître d'apprentissage), R. 6223-2 (information concernant le changement de maître d'apprentissage), R. 6223-22 (conditions requises pour être désigné maître d'apprentissage)

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