Le choix du maître d'apprentissage
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.01.2.010

Le choix du maître d'apprentissage

Pour toute embauche d'apprenti, le recruteur doit prévoir le choix d'un maître d'apprentissage. Ce dernier sera responsable de l'encadrement et de la formation pratique du jeune recruté. Le choix du maître d'apprentissage peut se porter sur l'employeur lui-même ou sur un salarié de l'entreprise.

Pour vous aider dans cette étape, voici un rappel des conditions préalables au choix du maître d'apprentissage et une présentation des missions qui lui sont attribuées.

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Choisir le maître d'apprentissage parmi les salariés les mieux placés pour accompagner l'apprenti

Avant de procéder au recrutement d'un apprenti, vous devez avant toute chose faire le choix d'un maître d'apprentissage, qui guidera et formera l'apprenti.

Le maître d'apprentissage doit être choisi selon ses connaissances du métier.

Bien évidemment, ce critère n'est pas suffisant : ne proposez pas à un de vos salariés d'être maître d'apprentissage s'il n'est pas motivé ou si vous savez qu'il n'est pas du tout pédagogue.

Le temps à consacrer à l'apprenti doit être pris en compte au préalable. C'est une autre garantie de l'efficacité de l'apprentissage. L'employeur doit donc permettre au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation des apprentis (CFA).

Attention

Le maître d'apprentissage ne peut encadrer plus de 2 apprentis en même temps, ainsi qu'un 3e ayant échoué à l'examen et dont le contrat a été prolongé.

La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut accorder des dérogations individuelles à ces plafonds. Par ailleurs, des arrêtés peuvent fixer des plafonds différents selon les branches d'activité. Pensez à les consulter.

Notez-le

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un maître d'apprentissage référent qui assurera la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA.

Etape  2 -  Vérifier que le salarié choisi remplit les conditions exigées

Âge requis. Le choix du maître d'apprentissage doit se porter sur un salarié âgé de 18 ans minimum.

Moralité. Il ne doit pas avoir subi de condamnation en justice. Vous pouvez vérifier cette condition au moyen de la production du bulletin n° 3 du casier judiciaire (demande pouvant être faite directement sur le site Internet du ministère de la Justice – Direction des Affaires criminelles et des grâces).

Compétences. Pour être maître d'apprentissage, le salarié doit justifier :

  • soit de la possession d'un diplôme (ou d'un titre) dont le niveau est au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et qui relève du même domaine professionnel complété par une activité professionnelle de 1 an en relation avec la qualification préparée ;
    Exemple

    Un salarié justifiant de la possession du baccalauréat professionnel « Pilote des systèmes de production automatisée » et de 2 ans d'activité professionnelle en relation avec la conduite de systèmes industriels, peut être choisi par son employeur, pour assurer la formation pratique d'un apprenti qui prépare le certificat d'aptitude professionnelle « Conduite de systèmes industriels - option Production et transformation des métaux ».

  • soit d'une activité professionnelle de 2 ans en relation avec la qualification préparée par l'apprenti.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

Si vous-même remplissez ces conditions, rien ne vous interdit d'être maître d'apprentissage.

Depuis le 23 août 2019, le conjoint collaborateur peut également être désigné.

Notez-le

À partir du 1er janvier 2020, les compétences pour être maître d'apprentissage sont définies par un accord collectif de branche. Ce n'est qu'à défaut d'accord que les règles exposées ci-dessus s'appliquent.

Justificatifs. Le contrat d'apprentissage doit être accompagné de documents justifiant de la compétence du maître d'apprentissage, sauf s'ils ont déjà été transmis antérieurement dans le cadre d'un contrat conclu avec un autre apprenti préparant le même diplôme (ou titre) et suivi par le même maître d'apprentissage : titre ou diplôme le plus élevé du maître d'apprentissage, durée et justificatifs de son expérience professionnelle.

Notez-le

À partir du 1er janvier 2020, l'enregistrement du contrat d'apprentissage auprès d'une chambre consulaire est remplacé par un simple dépôt auprès de l'opérateur de compétences. Le contrat doit être accompagné des pièces justificatives de la compétence du maître d'apprentissage.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants" (n° de brochure 3292)

Etape  3 -  Bien informer le maître d'apprentissage des missions qui lui sont confiées

Le maître d'apprentissage, en tant que responsable de la formation du jeune apprenti, doit :

  • contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, des compétences correspondant à la qualification préparée (démonstration de tâches à effectuer, test, etc.) ;
  • veiller au respect par l'apprenti des règles applicables dans l'entreprise (horaires, sécurité, etc.) ;
  • assurer à cet effet une liaison avec le CFA (établissement du livret de liaison, réunions avec le CFA et les parents de l'apprenti, etc.) ;
  • participer à l'évaluation de l'apprenti lorsque la réglementation de l'examen relative au diplôme le prévoit.

Il doit bénéficier d'une formation qui lui permet d'exercer correctement la mission de suivi de l'apprenti et suivre l'évolution du contenu des formations qui lui sont dispensées et des diplômes qui les valident. L'employeur doit donc dégager sur son temps de travail la disponibilité nécessaire.

Les dépenses de tutorat et de formation du maître d'apprentissage sont prises en charge par l'opérateur de compétences dans la limite de 15 euros par heure de formation (40 heures maximum). Ces dépenses couvrent les frais pédagogiques, la rémunération, les cotisations sociales, les frais de transport, de restauration et d'hébergement.

Sont également pris en charge les coûts engagés par l'entreprise pour l'exercice des fonctions du maître d'apprentissage dans la limite de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois.

Notez que le temps passé en formation n'est pas pris en compte pour calculer la durée de l'activité professionnelle nécessaire.

Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut prévoir les modalités de mise en oeuvre et de prise en charge de ces formations.

Six mois d'activité de maître d'apprentissage permettent d'acquérir 240 euros sur le compte personnel de formation.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants" (n° de brochure 3292)

Etape  4 -  Suivre le maître d'apprentissage

Prévoyez l'établissement de points réguliers pour suivre l'exécution de sa mission et prendre, si nécessaire, les mesures adaptées en cas de difficultés rencontrées par le maître d'apprentissage dans l'exercice de celle-ci.

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 2312-26 (consultation annuelle du CSE sur l'apprentissage), L. 6222-42 (mobilité européenne des apprentis), L. 6223-5 (définition du maître d'apprentissage), L. 8112-1 et L. 8112-2 (rôle de l'inspection du travail), R. 6223-6 (nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis et formés par maître d'apprentissage), R. 6223-22 (définition des compétences professionnelles du maître d'apprentissage), R. 6226-1 à R. 6226-6 (apprentissage dans le secteur du travail temporaire), R. 6227-1 à R. 6227-9 (sanctions)
  • Cass. soc., 12 février 2013, n° 11-27.525 (requalification en CDI d'un contrat d'apprentissage pour défaut de formation effective)
  • Cass. soc., 31 janvier 2018, n° 16-21.436 (pas de prime de tutorat faute d'apprenti à encadrer)
  • Loi n° 2018-771, du 5 septembre 2018 (compétences du maître d'apprentissage définies par les branches professionnelles en 2020)
  • Décret n° 2018-1138, du 13 décembre 2018, et ord. n° 2019-861, du 21 août 2019 (conditions de compétence du maître d'apprentissage)
  • Arrêté du 17 décembre 2018 (certification des compétences de maître d'apprentissage)

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