Les heures d'équivalence

Etape  2 -  Qualifier chaque phase de travail ou de présence

Pour le système informatisé, vous aurez donc à paramétrer correctement la nature de chaque phase, afin qu'elle ait la bonne incidence sur la situation du salarié. 

• l'habillage : l'habillage obligatoire sur le lieu de travail n'est assimilé à du travail effectif que si un accord d'entreprise, votre convention collective ou un accord de branche, ou le contrat de travail le prévoit (il conviendra donc de bien vérifier). Dans le cas contraire, vous devez néanmoins l'enregistrer pour accorder une compensation financière ou sous forme de repos. Le temps de déplacement du salarié au sein de l'entreprise (en l'occurrence entre les vestiaires où il se change et son poste de travail), ne constitue pas un travail effectif même s'il est astreint à porter une tenue de travail ;
• la douche : même dans l'hypothèse de travaux insalubres ou salissants, les temps de douche sont payés au tarif normal, mais ne sont pas inclus dans le travail effectif ;
• les pauses : légalement, la pause n'est pas du travail effectif, mais leur qualification varie selon les entreprises. Elle n'est pas un temps de travail effectif même si vous imposez à des salariés de la prendre sur leur lieu de travail. Toutefois, si, pendant sa pause, un salarié est tenu de rester à votre disposition, son temps de pause sera considéré comme du temps de travail effectif et devra être rémunéré (vous demandez par exemple à une secrétaire de rester près du téléphone pendant sa pause pour pouvoir répondre aux appels) ;
• la visite médicale : face à la contradiction des textes, il est conseillé de l'intégrer au travail effectif ;
• les heures de délégation : les heures utilisées, dans la limite des crédits légaux, sont assimilées à du travail effectif ; les heures de réunion sont des heures de travail ;
• les repos compensateurs : les « contreparties obligatoires en repos » accordées au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel sont assimilées à du temps de travail effectif ;
• la formation : une formation suivie dans le cadre du plan de formation est considérée comme une exécution particulière du contrat de travail ; elle entre donc dans le travail effectif ;
• les astreintes : il s'agit de périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur le lieu de travail et à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise :
  • l'astreinte sans intervention fait l'objet d'une compensation financière ou en repos fixée par accord collectif ou par vous-même,
  • l'intervention éventuelle est quant à elle retenue comme travail effectif, depuis l'heure de l'appel du client jusqu'à l'heure de retour, temps de déplacement inclus.

Etape  3 -  Vérifier l'existence « d'heures d'équivalence »

Depuis quelques années, les heures d'équivalence sont devenues une exception puisqu'elles ne sont autorisées que dans certains secteurs d'activité, limités et désignés par décrets.

Depuis le 10 août 2016, la loi travail permet d'instituer les heures d'équivalence par convention ou accord de branche étendu et, à défaut, par décret.

Globalement, ces décrets concernent :

• les commerces de denrées alimentaires ;
• le gardiennage ;
• les hôtels-cafés-restaurants ;
• les hôpitaux ;
• les services d'incendie ;
• la batellerie ;
• les casinos ;
• les établissements sanitaires et sociaux.

Le dispositif est prévu pour des activités où les salariés ont des temps d'attente pendant lesquels ils ne travaillent pas mais qui nécessitent leur présence dans l'entreprise ou sur un chantier.

Dans ce cas, le principe consiste à imposer au salarié une durée de présence dans l'entreprise supérieure à la durée légale du travail, mais à l'assimiler à cette durée légale.

Vous pouvez alors corriger l'enregistrement du temps de travail effectif en le réduisant selon la proportion autorisée par votre branche.

Dès lors que le régime des heures d'équivalence est instauré conformément aux exigences légales (secteur d'activité déterminé par décret, rémunération conforme aux usages, conventions ou accords collectifs de travail), il n'y a pas lieu de procéder à la vérification concrète de l'existence effective de temps d'inaction.

Etape  4 -  Dissocier les heures de présence et les heures de travail

L'enregistrement d'une période de travail nécessitera de distinguer :

• les heures de travail effectif, qui permettront de respecter vos obligations en termes de durée du travail ;
• les heures de travail effectif diminuées partiellement des heures d'équivalence, qui permettront de rémunérer le salarié ;
   
• les heures de présence qui serviront :
  • à compléter la paie, si elles sont rémunérées,
  • à contrôler la production et la productivité.