Le temps de travail des jeunes
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.02.2.050

Le temps de travail des jeunes

Vous envisagez l'embauche d'un jeune de moins de 18 ans. Si la loi autorise le travail rémunéré dès 14 ans, il existe un encadrement spécifique pour ces relations de travail particulières. Vous devrez notamment porter votre attention sur le temps de travail du jeune ainsi recruté.

Quelles sont les limites maximales au temps de travail de ces jeunes ? Sont-elles fonction de l'âge du jeune salarié ? Comment obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail pour déroger non seulement à ces limites mais aussi aux repos obligatoires ou encore au travail de nuit ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Appliquer les limites au temps de travail des jeunes en fonction de leur âge

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Mais, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices en matière de temps de travail, et ce, qu'il soit salarié ou en stage obligatoire.

Si le jeune est âgé de 16 à 18 ans 

  • la durée du travail est limitée à 8 heures par jour et à 35 heures par semaine ;
  • le jeune doit bénéficier d'un temps de pause 30 minutes dès 4 heures 30 de travail accompli ;
  • le repos quotidien est de 12 heures consécutives minimum ;
  • le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs minimum ;
  • le travail de nuit est interdit de 22 heures à 6 heures.

Si le jeune est âgé de 14 à 16 ans

  • la durée du travail est limitée à 7 heures par jour s'il s'agit des vacances scolaires (à huit heures par jour dans les autres cas) et à 35 heures par semaine ;
  • le jeune doit bénéficier d'un temps de pause 30 minutes dès 4 heures 30 de travail accompli ;
  • le repos quotidien est de 14 heures consécutives minimum ;
  • le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs minimum ;
  • le travail de nuit est interdit de 20 heures à 6 heures.

Pour les stagiaires mineurs, voir la fiche «L'accueil d'un stagiaire en entreprise ».

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants" (n° de brochure 3292)

Etape  2 -  Demander des dérogations aux limites du temps de travail des jeunes à l'inspection du travail

Avec l'autorisation de l'inspection du travail, vous pouvez déroger à ces limites et interdictions.

Les dérogations aux limites à la durée du travail 

La durée hebdomadaire de travail du jeune peut être augmentée, à titre exceptionnel, de 35 à 40 heures. Pour cela, vous devez solliciter l'avis du médecin du travail (ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève) puis l'autorisation de l'inspection du travail. Celle-ci doit se prononcer dans les 30 jours. Son silence dans ce délai vaut rejet.

Sachez que les agents de contrôle de l'inspection du travail accordent assez facilement une dérogation aux limites maximales pendant une année scolaire si, en contrepartie, une demi-journée de repos supplémentaire par semaine est, par exemple, accordée au jeune.

Notez-le

Les heures de travail accomplies au-delà des 8 heures quotidiennes, les heures supplémentaires éventuelles et leurs majorations donneront lieu à repos.

Les dérogations aux repos quotidien et hebdomadaire

Vous ne pouvez pas déroger au repos quotidien du jeune.

En revanche, vous pouvez déroger au repos hebdomadaire de 2 jours, mais seulement pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire (donc de plus de 16 ans) et uniquement lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Le jeune devra néanmoins bénéficier d'un repos minimum de 36 heures consécutives. Cette dérogation est de droit si elle est prévue par un accord de branche étendu ayant été signé dans votre secteur d'activité. À défaut, vous devrez solliciter l'autorisation de l'inspection du travail. Celle-ci doit se prononcer dans les 30 jours. Son silence dans ce délai vaut rejet.

Les dérogations pour le travail de nuit

En cas d'extrême urgence, pour des travaux passagers, et en cas d'indisponibilité de travailleurs adultes, vous pouvez demander une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des mineurs. Le mineur devra bénéficier, dans les trois semaines suivantes, d'une période équivalente de repos compensateur.

Par ailleurs, l'inspection du travail peut également accorder des dérogations dans certaines professions pour lesquelles les caractéristiques particulières de l'activité le justifient : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques, établissements commerciaux. La dérogation a une durée maximale d'un an, renouvelable. Elle est réputée être accordée si l'inspection ne vous répond pas dans le délai d'un mois à compter de la demande (à l'exception des secteurs du spectacle et des établissements commerciaux, pour lesquels le silence d'un mois vaut rejet).

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

Notre conseil

Questions réponses

Vous êtes sur une version de démonstration

Révolutionnez votre quotidien avec l’offre Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants.
Découvrez la solution tout-en-un, dédiée aux Hôtels, cafés, restaurants, pour une gestion du personnel efficace.

Je découvre l'offre

Modèles à télécharger

Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4153-1 et s. (âge d'admission au travail), L. 3162-1 et L. 3162-3 (limitation de la durée du travail), L. 3163-2 et s. (travail de nuit), D. 4153-4 à D. 4153-37 (travaux interdits), R. 4153-38 à R. 4153-45 (dérogations), L. 6222-25 et L. 6222-26 (durée de travail des apprentis mineurs et dérogations)
  • Circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 (durée de travail des mineurs)
  • C. transports, art. R. 4511-14-1 (travail le dimanche autorisé pour les apprentis dans certains transports fluviaux)
  • Loi n° 2018-771, du 5 septembre 2018, art. 13 et décret n° 2018-1139, du 13 décembre 2018 (dérogation aux durées maximales de travail)

Convention collective