Le calcul des jours RTT
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.02.2.140

Le calcul des jours RTT

Le dispositif de réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise peut générer le calcul de jours de RTT (réduction du temps de travail)

Il existe deux sortes d'aménagement du temps de travail pouvant générer un calcul de jours RTT (JRTT) au bénéfice des salariés. L'un, mis en place sur décision unilatérale de l'employeur sur une période de 4 ou 9 semaines (selon l'effectif de l'entreprise), l'autre, mis en place obligatoirement par accord collectif de branche ou d'entreprise, prévoyant un aménagement du temps de travail sur l'année.

Quelle que soit la situation, les éléments de réponse apportés ci-après conviennent aux deux cas. Si la décision est unilatérale, leur application devra être faite sur 4 ou 9 semaines. Dans l'autre hypothèse, l'application s'effectuera sur l'année.

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Définir les jours de RTT, objet du calcul

En pratique, le jour RTT qui doit être calculé correspond à la « récupération » des heures de travail réellement effectuées par le salarié, chaque semaine, au-delà de 35 heures, et dans la limite de l'horaire collectif maintenu (maximum 39 heures).

En principe, les salariés travaillant à temps partiel ne sont donc pas concernés par les jours RTT (reportez-vous à la rubrique « Questions-réponses »).

Les heures ainsi acquises sont mises dans un compteur et, dès que le salarié a acquis 7 heures, il pourra bénéficier d'une journée de « récupération », dite journée RTT. Le décompte peut également se faire par demi-journée si l'accord collectif le prévoit.

Etape  2 -  Informer le salarié

Pour le salarié, il peut être utile d'avoir une vision d'ensemble, sur l'année, du nombre de JRTT auxquels il pourra bénéficier. Pour ce faire, il est possible de faire un calcul prévisionnel à titre indicatif.

Décompter le temps de travail prévisionnel et le droit à JRTT en découlant

Pour faire un décompte prévisionnel, qui ne devra avoir que valeur indicative, on peut procéder comme suit :

Nombre de jours calendaires de la période de référence (une année)

365 jours

Nombre de jours de congés payés ouvrés

- 25 jours

Nombre de jours de repos hebdomadaire (2 jours/semaine)

- 104 jours

Journée de solidarité (1 jour/an)

+ 1 jour

Nombre de jours fériés tombant un jour de la semaine (hors repos hebdomadaire)

- 7 jours

Nombre de jours travaillés (en théorie, car variable chaque année)

230 jours

Pour octroyer des jours RTT, le planning de travail est maintenu sur 36, 37, 38 ou 39 heures par semaine, mais l'horaire collectif (la durée du travail en vigueur dans l'entreprise) passe, lui, à 35 heures par semaine.

Donc, chaque semaine, les heures de travail effectuées au-delà de la durée collective en application du planning génère des heures qui sont mises dans un compteur et qui seront compensées par des temps de « récupération » (JRTT).

Pour calculer de manière indicative, on peut procéder comme suit :

  • pour un horaire d'ouverture maintenu à 39 heures : (227 jours/5 jours travaillés semaine) x 39 heures = 1770,60 heures ;
  • pour la durée collective de 35 heures : la loi fixe la durée du travail à 1607 heures.

Le nombre de jours RTT peut donc être estimé, à titre indicatif, à la différence entre ces deux nombres d'heures soit 163,60 heures, correspondant à 23,5 jours RTT (163,60/7).

Attention : le nombre de jours de RTT ne doit pas être confondu avec le nombre de jours de repos des salariés en forfait jours sur l'année, qui se calcule de la manière suivante :

Nombre de jours de repos pour un forfait de 218 jours = nombre de jours travaillés dans l'année - 218.

Préparer un planning prévisionnel

Une fois le nombre de jours prévisionnels déterminés, il convient de prévoir un planning sur l'année à venir où les JRTT sont posés de manière prévisionnelle. Cela permet d'avoir une vue d'ensemble sur la présence des collaborateurs pendant l'année et du nombre de jours d'absence que cela représente.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants" (n° de brochure 3292)

Etape  3 -  Décompter les JRTT

Il convient de retenir le décompte des JRTT au réel, sauf s'il a été préalablement prévu un décompte forfaitaire.

Méthode

En principe, le nombre de JRTT dépend directement du nombre d'heures réellement effectuées au-delà de 35 heures et dans la limite de l'horaire collectif appliqué au salarié.

Il convient donc d'établir un document de décompte du temps de travail, jour après jour, permettant au bout de chaque semaine civile, cadre juridique de décompte des heures supplémentaires, de savoir le nombre d'heures réalisées en sus de 35 heures. Ces heures rentreront dans le compteur JRTT.

Réajustement du planning prévisionnel en fonction des droits réellement acquis

Après avoir calculé le nombre de JRTT auxquels le salarié a réellement droit, le planning indicatif devra être réajusté pour, en fin de période de référence, faire apparaître le nombre de JRTT réellement acquis. Ce planning devra également tenir compte des JRTT pris et des absences (ex. : maladie).

Exemple

Pour un salarié à 39 h/semaine le nombre de jours RTT théoriques peut être estimé à 23,5 jours.

Si l'on admet que toutes les 2 semaines la personne prend un JRTT, à raison de 2 par mois, elle devrait bien avoir un compteur soldé à la fin de la période de référence.

Toutefois, en pratique, le décompte au réel peut générer une tout autre réalité.

Si l'on prend l'exemple d'une entreprise où le planning est resté à 39 heures à raison de 8 heures travaillées du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi et que les JRTT sont pris systématiquement les vendredis :

  • semaine 1 : temps travaillé = 39 heures ;
  • semaine 2 : temps travaillé = 32 heures (lundi au jeudi 8 heures) et JRTT le vendredi.

Si l'on répète ce schéma tout au long de l'année, la personne a certes eu ses 24 JRTT mais, toutes les deux semaines, elle a fait une heure supplémentaire (39 + 32 = 71 au lieu de 35 + 35 = 70), soit 26 heures sur l'année qui n'ont pas été compensées et donc qui devront soit être payées en heures supplémentaires, soit compensées sous forme de JRTT avant la fin de la période de référence (soit au minimum 3 JRTT supplémentaires).

Vont également interférer dans le décompte les jours fériés, les congés payés, les maladies, etc.

Le décompte au réel permettra alors d'adapter le nombre de JRTT aux droits réellement acquis et soit de donner des JRTT supplémentaires pour compenser des heures faites en sus, soit d'en retirer si les heures n'ont pas été faites.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants" (n° de brochure 3292)

Etape  4 -  Solder les JRTT

Les modalités de prise des JRTT sont déterminées en même temps que le dispositif RTT lui-même. Ce régime peut également autoriser leur report, leur paiement ou leur placement sur un compte épargne-temps.

Le salarié qui ne fait pas valoir son droit dans les conditions prévues perd les JRTT acquis à l'issue de la période de référence fixée.

Les sommes ne dépassant pas 3,15 fois le SMIC sont assujetties aux seules CSG-CRDS, au taux de 6,70 % et après abattement de 1,75 %. Au-delà, elles sont soumises également aux cotisations et contributions sociales, lors de leur versement aux salariés destinataires.

Attention

Vos salariés peuvent renoncer, avec votre accord, à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Cette mesure concerne notamment les jours de repos acquis au titre d'un accord ou d'une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail (RTT). Dans ce cadre, les journées ou demi-journées travaillées donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise. Leur rémunération bénéficie :

  • de la réduction de cotisations salariales légales instituée pour les heures supplémentaires ou complémentaires ;
  • de la déduction forfaitaire des cotisations patronales ;
  • de l'exonération d'impôt sur le revenu dans les limites fixées pour les heures supplémentaires (7500 euros depuis le 1er janvier 2022).

Ces heures ne s'imputent pas sur le contingent HS.

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 3121-41 à L. 3121-47 (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine)
  • Cass. soc., 11 juillet 2007 et 26 octobre 2010 (articulation des jours RTT et des jours fériés chômés)
  • Cass. soc., 30 mars 2022, n° 21-10.917 (le nombre de JRTT peut être réduit à proportion des absences non assimilables à du temps de travail effectif, notamment les absences pour maladie)
  • Loi n° 2022-1157, du 16 août 2022 (possibilité de renoncer à des jours de RTT)

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