La formation à la sécurité des salariés
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.2.020

La formation à la sécurité des salariés

Une formation à la sécurité, pratique et appropriée aux risques, doit être effectuée au profit de chaque salarié dès son embauche ou sa nouvelle affectation. Il s'agit d'une obligation légale à la charge de tout employeur. Vous devez donc vous assurer :

  • que la formation à la sécurité est effectivement réalisée lors de l'accueil des nouveaux embauchés ;
  • que la preuve écrite de la réalisation de cette formation est conservée ;
  • que le passeport formation mis en place au 1er octobre 2022 est renseigné.

Cette obligation générale peut être complétée par des formations techniques spécifiques liées aux postes de travail ou aux matériels utilisés, et doit intégrer les risques et dangers inhérents au fonctionnement global de l'entreprise.

Comment devez-vous procéder pour vous acquitter au mieux de cette obligation ? Comment bâtir un programme de formation à la sécurité et effectuer un bon suivi de vos actions ? Comment financer ces formations ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Identifier les personnes concernées et définir les principaux objectifs de la formation

Il est nécessaire de former à la sécurité les salariés suivants :

  • nouveaux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • nouveaux salariés en contrat de travail temporaire (CTT) et contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
  • apprentis ;
  • élèves de l'enseignement technique effectuant un stage ;
  • salarié lors d'un changement de poste ;
  • salariés qui reprennent le travail après un arrêt de 21 jours ou plus ;
  • salarié affecté à un poste ayant occasionné un accident grave ou une maladie professionnelle grave ;
  • salarié affecté à un poste de travail ayant occasionné des accidents ou maladies professionnelles répétés ;
  • salarié affecté à un poste de travail ayant subi des modifications importantes susceptibles de modifier le risque ;
  • salarié dont les lieux de travail et les voies de circulation ont subi des modifications susceptibles de modifier le risque, notamment en cas de travaux.

Il est important avant tout de leur apprendre :

  • les différents risques et dangers auxquels ils peuvent être exposés sur le poste de travail ;
  • à se protéger des différents risques et dangers ;
  • les dispositions qu'ils doivent prendre en cas d'accident ou de sinistre, et l'identité des personnes chargées de mettre le matériel de secours en action, de diriger l'évacuation des personnes, de prévenir les pompiers, etc.

Au-delà du poste de travail lui-même, vous devez les informer également sur :

  • les équipements de travail utilisés dans l'entreprise, leurs conditions d'utilisation, les situations anormales prévisibles et éventuellement les risques d'utilisation ;
  • les chemins d'accès aux différents lieux de travail, issues de secours, règles de circulation à respecter, instructions d'évacuation.

Enfin, prévoyez une formation pratique et des mises en situation réelles. Le temps passé à se former à la sécurité pendant les heures de travail est du temps de travail effectif.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Créer un groupe de travail et lister les risques

Créez un groupe de travail en y associant votre médecin du travail et toute personne ayant connaissance de vos activités et des risques associés (chef d'atelier, technicien de maintenance, responsable sécurité, etc.). Ce groupe de travail aura pour objectif de lister les risques et de créer un programme de formation à la sécurité.

N'hésitez pas à solliciter l'avis de votre médecin du travail et du technicien de la CARSAT.

Une fois ce travail effectué, listez les risques de votre entreprise :

  • d'une part en utilisant votre document unique dans lequel vous avez identifié les différents risques de votre entreprise ;
  • d'autre part en analysant l'historique de votre entreprise en matière d'incidents, d'accidents ou de maladies professionnelles.

Ce premier travail vous permettra de répertorier les points à ne pas oublier pour définir un programme de formation à la sécurité, en identifiant :

  • les risques généraux de l'entreprise qui concernent tous les salariés ;
  • les risques liés au poste de travail occupé par le salarié.

Enfin, établissez un programme de formation à la sécurité spécifique à vos activités et à vos risques, qui peut se présenter sous forme de check-lists. L'idéal est de grouper formation à la sécurité et formation au poste.

Le contenu du programme devra aborder la prévention des risques et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
 

Etape  3 -  Réaliser la formation renforcée à la sécurité si nécessaire

Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD), les stagiaires et les intérimaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité. Celle-ci ne remplace pas mais complète la formation générale. L'employeur est ainsi tenu d'organiser à la fois, pour chaque nouveau salarié en CDD, intérimaire et stagiaire, une formation générale et une formation renforcée.

Notez-le

En matière d'intérim, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail et doit assurer cette formation. C'est donc sa responsabilité pénale qui est engagée et non celle de l'entreprise de travail temporaire.

La liste de ces postes de travail est établie par le chef d'établissement, après avis du médecin du travail et du CSE. Elle est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

Doivent figurer sur cette liste notamment les postes :

  • exposant à des produits chimiques dangereux ;
  • au contact avec une machine dangereuse ou présentant des risques d'explosion ;
  • en hauteur ;
  • nécessitant une formation particulière avant la prise de poste ;
  • sur lesquels des accidents graves ou des maladies professionnelles ont été mis en évidence.
Exemples

  • l'intérimaire amené à manipuler des chariots élévateurs est affecté sur un poste à risque ;
  • intérimaire affecté à des tâches de nettoyage dans une entreprise de pyrotechnie, même s'il intervient sur des machines non dangereuses ;
  • intérimaire affecté à des travaux en hauteur même s'il a été engagé pour effectuer des travaux de démolition intérieure, et ce, quelle que soit son expérience précédente ;

En revanche, le simple fait d'être exposé à un froid hivernal ne justifie pas que l'emploi soit considéré comme étant un poste à risque nécessitant une formation particulière.

La formation renforcée doit comprendre les éléments contenus dans la formation de base ainsi qu'une démonstration concrète des équipements de protection individuelle fournis accompagnée d'une information sur les règles d'utilisation, les obligations de vérifications et les modalités d'entretien.

L'intéressé doit mettre en pratique devant vous les pratiques décrites pendant la formation renforcée, afin que vous puissiez apprécier sa maîtrise des dispositifs de sécurité liés à son poste.

Etape  4 -  Financer la formation

La règle en matière de financement des actions de formation à la sécurité est la prise en charge par l'employeur. Toutefois, vous pouvez bénéficier de financements complémentaires.

Le plan de développement des compétences

Peuvent figurer dans le plan les actions de formation :

  • obligatoires ou nécessaires, qui conditionnent l'exercice d'une activité ;
  • ou non obligatoires.

L'opérateur de compétences (OPCO)

Il peut (co)financer certaines actions de formation. Vous devez pour cela lui transmettre des pièces justificatives (attestations de présence des salariés en formation indiquant le niveau d'assiduité, états de présence émargés, évaluations, etc.).

Certains organismes de prévention

Vous pouvez demander des aides à la CARSAT, aux services de prévention et santé au travail, aux syndicats professionnels, à la prévention routière, au Fonds social européen (FSE) ou encore à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

Pour les actions de formation à la sécurité qui ne sont pas obligatoires, vous pouvez également utiliser les dispositifs suivants :

  • le contrat ou la période de professionnalisation pour lesquels, souvent, le coût de la formation est pris en charge par l'opérateur de compétences ;
  • le compte personnel de formation (CPF).

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), R. 4141-1 à R. 4141-10 (nature de la formation à la sécurité), L. 4141-2, L. 4141-3,  L. 4142-1 à L. 4142-4 (obligations de formation à la sécurité), L. 4142-3-1 (formation à l'accueil des personnes handicapées), L. 4143-1 (consultation des représentants du personnel), L. 4522-1 et L. 4522-2 (coordination de la prévention), L. 4741-1 (sanctions du défaut de formation), L. 4141- 4 et L. 4142-2 (financement des formations sécurité), L. 4141-5 (passeport prévention)
  • CSS, art. L. 452-1 (faute inexcusable)
  • Cass. 2e civ., 23 janvier 2014, n° 12-29.159 (le fait pour un ouvrier intérimaire de travailler à l'extérieur en hiver ne caractérise pas en lui-même une faute inexcusable de l'employeur)
  • Cass. 2e civ., 15 mars 2012, n° 11-12.116, Cass. 2civ., 23 janvier 2014, n° 12-29.159 et Cass. 2e civ., 7 novembre 2014, n° 13-23.247 (notion de poste à risque entraînant la présomption de faute inexcusable pour les intérimaires)
  • Cass. 2e civ., 12 février 2015, n° 14-10.855 (présomption de faute inexcusable pour un intérimaire affecté à des travaux en hauteur et qui n'a pas bénéficié de formation renforcée à la sécurité)
  • Cass. soc., 28 février 2017, n° 15-87.260 (blessures involontaires et responsabilité de l'entreprise utilisatrice)
  • Décret n° 2020-1531, du 7 décembre 2020 (formation des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
  • Loi n° 2021-1018, du 2 août 2021, art. 6 (mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022)

Convention collective