L'organisation des secours en entreprise
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.2.040

L'organisation des secours en entreprise

L'organisation des secours au sein de l'entreprise est une obligation réglementaire pour les employeurs. Elle permet d'éviter toute perte de temps dans la prise en charge d'un salarié victime d'un accident ou d'un malaise. Dans ce type de situation, il est important d'agir au plus vite pour éviter d'aggraver la situation. Cette procédure interne doit être complétée par un dispositif d'alerte des services externes (SAMU, pompiers, etc.).

Quels sont les moyens à mettre en oeuvre ? Quelle organisation des secours adopter dans votre entreprise ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Identifier les personnes de l'entreprise aptes à intervenir dans le cadre de l'organisation des secours

L'organisation des secours en entreprise ne vous oblige pas à avoir, dans tous vos établissements, des sauveteurs secouristes du travail, ni un médecin du travail à demeure. Toutefois, dans ce cas, il peut être opportun de prévoir quelle personne sera chargée d'alerter le SAMU en cas d'accident ou de malaise d'un salarié.

Le sauveteur secouriste au travail (SST)

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident ou d'un malaise sur son lieu de travail, le sauveteur secouriste du travail doit :

  • protéger, c'est-à-dire reconnaître les risques persistants éventuels qui menacent la victime de l'accident ou son environnement (persiste-t-il un risque d'écrasement, d'électrisation, d'incendie ou d'explosion, d'asphyxie, etc. ?) et supprimer ou isoler le risque, ou soustraire la victime au risque, sans s'exposer lui-même ;
  • examiner la victime : est-ce qu'elle saigne abondamment, s'étouffe, répond aux questions et se plaint, respire, etc. ?
  • faire alerter ou alerter, en fonction de l'organisation des secours dans l'entreprise ;
  • secourir, en prodiguant les premiers soins ou en faisant appel aux acteurs externes à l'entreprise (pompiers, SAMU, ambulance).

Si vous n'avez pas de SST dans votre entreprise, votre procédure d'organisation des secours doit préciser qui donne l'alerte en cas d'accident ou d'incident et qui donne les premiers secours.

Le médecin du travail

Dans tous les établissements, quelle que soit la forme du service de santé au travail (service autonome ou service interentreprises), le médecin du travail doit donner son avis sur l'organisation des secours dans l'entreprise.

Si l'établissement dispose dans son effectif d'un médecin du travail, celui-ci prendra en charge la victime et dirigera son éventuelle évacuation.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Prévoir le matériel de secours

Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation. À proximité de ce matériel de secours, doit être installé un dispositif d'appel destiné à alerter une structure de soins d'urgence extérieure à l'établissement.

La liste du matériel nécessaire ainsi que les consignes associées sont établies par l'employeur après avis du médecin du travail, en fonction des risques spécifiques à l'entreprise et portés dans le document détaillant les dispositions prises pour assurer les premiers secours.

Le médecin du travail fixe le contenu de la trousse de secours ou armoire à pharmacie et précise également les conditions d'utilisation. Il note en particulier le nom des personnes habilitées à utiliser cette trousse et dans quelles circonstances.

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Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Rédiger une procédure « organisation des secours »

Prévoyez un document détaillant l'organisation des secours dans l'entreprise. Ce document écrit précisera la procédure à suivre en cas d'accident ou de malaise d'un salarié et vous permettra de ne pas perdre de temps :

  • appel d'un service médical ;
  • noms, fonctions et lieux de travail des sauveteurs secouristes du travail (SST) ;
  • numéros des services extérieurs à contacter (pompiers, SAMU, etc.) ;
  • localisation des trousses ou du local de premiers secours (plan) ;
  • modalités de transport et d'évacuation des blessés ;
  • etc.

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Pas de dispositions particulières

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Textes officiels

  • C. trav., art. R. 4224-14 (matériel de secours sur les lieux de travail), R. 4224-15 et R. 4224-16 (secouristes), R. 4224-23, R. 4224-24 et arrêté du 4 novembre 1993 modifié (signalisation du matériel de secours et en santé sécurité)
  • Circ. DSC/DHOS n° 2009-192 du 14 octobre 2019 et arrêtés du 24 avril 2009 et 5 mai 2009 (organisation du secours à personne)

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