Le registre unique de sécurité
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.2.060

Le registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité vous permet de compiler en un seul document, toutes les informations concernant les mesures de sécurité liées à l'exercice de votre activité, et la conformité de l'utilisation du matériel professionnel.

Quelles sont les obligations attachées à cet outil ? Que doit-on faire figurer dans le registre unique de sécurité ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Connaître les obligations liées au registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité vous permet, si vous le souhaitez, de rassembler l'ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité que la réglementation vous impose dans un seul document pour faciliter leur conservation et leur consultation.

La tenue de ce document n'est pas obligatoire, il s'agit simplement de faciliter la lecture et l'archivage de données portant sur les contrôles techniques.

Ce document est très utile en cas de contrôle de l'inspection du travail en termes de gestion de vos obligations en matière de sécurité et de santé au travail : tout est compilé au même endroit.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Renseigner le registre unique de sécurité

Vous devez réunir tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des équipements et machines :

  • attestations ;
  • consignes ;
  • résultats et rapports de vérifications ;
  • contrôles techniques.

Afin de permettre une consultation et une conservation efficace des documents, vous y inscrirez également :

  • la périodicité des vérifications et des contrôles ;
  • la date et la nature de la vérification ou du contrôle effectué ;
  • le nom (et l'adresse) de la personne ou de l'organisme chargé du contrôle ou de la vérification ;
  • le nom et la qualité de la personne qui a effectué le contrôle ou la vérification ;
  • les observations éventuelles du vérificateur.

Le carnet de maintenance de la machine doit toujours être complété en fonction des opérations de maintenance effectuées ou si des pièces machine ont été remplacées.

Attention

Vous ne pouvez pas indiquer sur le registre unique de sécurité les documents concernant la médecine du travail (avis d'aptitude notamment).

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Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Conserver le registre unique de sécurité et le tenir à disposition

Vous devez conserver les documents de contrôles ou de vérifications sous forme de registre unique de sécurité ou non pendant 5 ans, à moins que des dispositions réglementaires prévoient des durées de conservation différentes.

En tout état de cause, vous devez conserver les documents liés aux deux derniers contrôles techniques effectués.

Vous devez tenir l'ensemble de ces documents à la disposition des agents de contrôle des caisses d'assurance maladie, de l'inspection du travail, du médecin du travail ou des représentants du personnel.

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Pas de dispositions particulières

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), L. 4133-1 à L. 4133-4 (droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement), L. 4711-1 à L. 4711-5 (documents obligatoires, mise à disposition du registre, registre unique de sécurité), R. 4741-3 (pénalités), D. 4711-2 (date et identification du vérificateur obligatoires) et D. 4711-3 (durée de conservation des documents)

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