Évaluer et maîtriser le risque routier
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.2.070

Évaluer et maîtriser le risque routier

Dans de nombreux métiers, les salariés sont amenés à conduire un véhicule dans le cadre de leur travail. Ils sont donc exposés, comme tous les conducteurs, à un risque d'accident sur la route. Or, l'accident de la route est la première cause de mortalité au travail.

Pour ces salariés, la conduite est un acte de travail : il revient donc à l'employeur, au titre de son obligation de sécurité :

  • d'évaluer ce risque professionnel, afin d'intégrer le risque routier dans le document unique ;
  • de mettre en place des mesures de prévention adaptées, à travers un plan d'action efficace.
Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Évaluer les risques liés à la conduite

Le risque routier regroupe l'ensemble des risques liés aux déplacements effectués par des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. On y distingue traditionnellement :
  • le risque trajet : qui vise les déplacements effectués par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail et qui est régi par une législation particulière, gravitant autour de la notion d'accident de trajet ;
  • le risque mission : qui vise les déplacements effectués par les salariés pour les besoins de l'activité professionnelle de l'entreprise, généralement avec un véhicule de l'entreprise qui leur est mis à disposition mais, parfois, avec un véhicule personnel. L'accident survenant dans le cadre de cette mission étant juridiquement un accident du travail.

L'identification des risques routiers doit permettre à l'employeur d'avoir une vision globale mais exhaustive du phénomène au sein de son entreprise.

Cette évaluation doit être effectuée selon la méthode suivante :

  • recenser les déplacements en mission : identifier les salariés qui effectuent des missions de conduite pour le compte de l'entreprise, leur fonction, leur temps de conduite et le kilométrage parcouru, identifier les véhicules et leur kilométrage ;
  • mesurer la sinistralité : recenser le nombre d'accidents routiers survenus, ainsi que le taux de gravité et leur coût (en arrêt de travail, en réparation, etc.).
    Cette analyse peut être croisée avec d'autres paramètres (temps et moment de l'accident dans la journée, type de véhicule, établissement concerné, distance, etc.) afin de pouvoir affiner les facteurs accidentogènes ;
  • analyser l'organisation des déplacements ;
  • analyser la gestion du parc : les véhicules sont-ils adaptés aux déplacements des conducteurs ? Sont-ils munis des équipements de sécurité nécessaires ? Quels sont l'état du parc et ses conditions d'entretien ? Quelles sont les charges transportées ?
  • analyser la gestion des compétences liées à l'utilisation d'un véhicule : existe-t-il une politique de formation à la conduite ? Les salariés affectés à la conduite sont-ils médicalement suivis ?

Une fois ces analyses réalisées, l'employeur devra classer les facteurs de risque et les prioriser afin de pouvoir mettre un plan d'action efficace.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Agir sur l'organisation des déplacements

La première mesure de réduction du risque routier consiste à mettre en place des mesures pour rationnaliser, diminuer ou pour supprimer le déplacement physique ou l'utilisation du véhicule. À ce titre, l'employeur peut donc :
  • mettre en place d'autres solutions techniques : visioconférence, audioconférence, et plus généralement toute forme de travail à distance, qui, au-delà de l'aspect risque routier, permet de réaliser des économies financières et de temps ;
  • privilégier les transports en commun, lorsque cela est possible ; mettre en place, pour les longs trajets, des formules combinées (avion + voiture) qui permettent de limiter le temps de conduite ;
  • mettre en place des formules de découchage à partir d'une certaine distance de trajet ;
  • favoriser le covoiturage et optimiser les parcours sur la journée en évitant les allers-retours.

L'employeur doit également organiser les préparations des déplacements : rationaliser les tournées, maîtriser les contraintes horaires, apprécier plus largement le temps de trajet en fonction de l'encombrement des routes, collecter des données météorologiques, informer les salariés le plus en amont possible des tournées, etc.

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Etape  3 -  Améliorer la gestion du parc

Les moyens matériels ne doivent pas être négligés car un défaut d'entretien constitue une augmentation non négligeable du risque d'accident :
  • mettre en place les équipements de sécurité (ABS, airbags, direction assistée, pneus neige, triangle, signalisation, gilets, témoin de surcharge et de pression des pneus, etc.) et de confort (climatisation, aide à la navigation, limiteur de vitesse, boîte de vitesses automatique, etc.) ;
  • assurer l'entretien des véhicules et délivrer un carnet d'entretien, veiller à la bonne qualité des véhicules, assurer la traçabilité des réparations, obliger les salariés par note de service à signaler toute défectuosité ou tout problème technique ;
  • adapter les véhicules au transport de charges et prévoir les aménagements intérieurs nécessaires (arrimage, séparation de l'habitable, affichage des charges, etc.).
Attention

Dans le cadre de votre obligation de prévenir les risques routiers en présence de gel ou de neige, vous devez équiper les véhicules de catégories M1 et N1, M2 et M3, N2 et N3 de de pneus neige (marquage M+S, M.S ou M&S), chaînes ou chaussettes.

Le préfet de département détermine, dans les massifs montagneux, la liste des communes où cette obligation doit être respectée.
Vous devez donc équiper les véhicules de fonction et de service mis à la disposition des salariés se déplaçant dans ces zones, pour la période du 1er novembre de N au 31 mars de N+1.

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Etape  4 -  Agir sur l'humain

L'humain a une part importante dans la survenance des accidents de la route.
L'employeur a donc l'obligation de prévenir le risque d'accident en mettant en place une information adéquate destinée aux salariés conducteurs ainsi que diverses actions de sensibilisation :
  • aux règles du Code de la route et l'obligation de le respecter ;
  • à la nécessité d'entretenir le véhicule ;
  • aux techniques de chargement/déchargement.

L'employeur doit par ailleurs empêcher les comportements à risque, c'est-à-dire :

  • rappeler l'interdiction du téléphone portable pendant la conduite et imposer aux conducteurs que les communications et consultations des messageries ne se fassent qu'à l'arrêt, rappeler que téléphoner au volant, même à un feu rouge (appareil en mains ou avec kit mains libres et oreillette), ou envoyer un SMS est passible d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 3 points du permis de conduire ;
  • s'assurer que le conducteur possède un permis en cours de validité ;
  • vérifier les aptitudes à la conduite (aptitude médicale, détection de consommation d'alcool, voire de stupéfiants).

Il est également conseillé de mettre en place un programme de formation spécifique destiné aux conducteurs routiers afin de maintenir et permettre l'acquisition de nouvelles compétences (formation à la conduite sur routes enneigées, autres types de permis si besoin dans l'accomplissement de l'activité, etc.), ainsi que des initiations aux gestes de premiers secours.

Statistiquement, de nombreux accidents sont provoqués par l'utilisation du téléphone, l'état de somnolence ou l'excès de vitesse. Face à ce constat, l'association Prévention routière propose aux employeurs et salariés un kit, « Prévention des risques routiers en entreprise ».

Comme de nombreux chefs d'entreprise, vous pouvez vous engager pour la sécurité routière au travail et respecter une série d'engagements précis pour vos salariés. Le site Internet routeplusure.fr a été mis en place à ces fins.

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Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. R. 4121-1 (prise en compte du risque routier dans le document unique d'évaluation des risques)
  • C. route., art. L 121-1 (responsabilité pénale), L. 121-6 et R. 121-6 (obligation de déclarer les salariés contrevenants), R. 412-6-1 (interdiction de téléphoner au volant), R. 311-1 (catégorie de véhicules), D. 314-8 (obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale)
  • Cass. soc., 15 octobre 2014, n° 12-29.235 (la prime d'efficacité ne doit pas compromettre la sécurité des salariés : exemple d'un coursier)
  • Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-23.857 (une prime de non-accident est illicite)
  • Cass. soc., 25 janvier 2017, n° 14-26.071 (la dissimulation de la perte du permis de conduire à l'employeur est une faute grave)
  • Cass. crim., 9 novembre 2021, n° 20-85.020 (le point de départ du délai pour désigner le conducteur d'une infraction routière court à compter de la date d'envoi de l'avis)

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