La consommation d'alcool au travail
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.04.2.150

La consommation d'alcool au travail

La vie de l'entreprise donne des occasions périodiques de fêter certains évènements : anniversaires, résultats positifs, etc. La consommation d'alcool au travail est-elle autorisée dans le cadre spécifique d'un pot ?

Quelles sont les règles applicables ? Quels sont les risques encourus, liés à la consommation d'alcool au travail ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Connaître les dispositions du Code du travail en matière de consommation d'alcool

Le Code du travail prévoit qu'« aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur les lieux de travail » mais tolère le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Notez-le

Il prévoit également que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures par le biais « du règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ».

Mais attention, ces mesures de limitation et d'interdiction doivent être proportionnées au but recherché, notamment prévenir un risque d'accident, protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui, par exemple, occupent des postes où la consommation d'alcool n'est pas sans risque (conducteur, travail en hauteur, manipulation de produits dangereux, etc.).

L'employeur doit être en mesure de justifier ces motifs de sécurité. Ainsi, une clause du règlement intérieur qui précise que « la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafétérias au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas », est illicite, car l'employeur n'invoque pas de raisons de sécurité particulières (poste à risque, conduite de véhicule, produits dangereux, etc.).

Pour établir le caractère proportionné de l'interdiction de l'alcool au travail, il peut notamment se fonder sur le document unique d'évaluation des risques, même si la clause du règlement intérieur n'y fait pas référence. De plus, la liste des postes concernés par cette interdiction peut être fixée dans un document annexe au règlement.

En revanche, il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence de risques déjà réalisés, tels des accidents du travail ou des sanctions préalables liés à l'alcool.

L'introduction ou la consommation d'alcool sur le lieu de travail est licite, à condition d'être limitée au vin, à la bière, au cidre et au poiré. Par conséquent, il est possible de proposer de l'alcool à l'occasion d'un pot, mais contentez-vous des alcools légers jusqu'à 15 degrés environ.

En effet, des alcools tels que le whisky, la tequila, le gin ou encore la vodka sont tous interdits par la loi. Il convient donc d'être très strict sur les alcools si vous décidez d'en proposer lors du pot ou si vous autorisez un salarié à organiser un pot au sein de l'entreprise.

Notez enfin que le champagne est une appellation d'origine contrôlée réservée aux vins mousseux blancs ou rosés, et qu'il appartient donc à la catégorie des vins.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Respecter votre obligation de sécurité et de protection de la santé de vos salariés

Si vous mettez à disposition des salariés de l'alcool, vous devez vous assurer, pendant et à la suite du pot, que la santé physique de vos salariés n'est pas mise en péril, par exemple par un état d'ébriété.

Ainsi, si vous constatez qu'un salarié est en état d'ébriété, vous devez prendre les mesures nécessaires : appeler un taxi, le faire raccompagner par un autre salarié, lui laisser le temps de revenir à son état normal, etc. Pour plus de précisions sur ce point, reportez-vous à la fiche dédiée dans la rubrique « Les fiches associées ».

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Pas de dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4121-1 (obligation de sécurité), R. 4228-20 (interdiction de la consommation d'alcool)
  • C. pén., art. 221-6 et 223-6 (sanctions pénales)
  • Cass. soc., 20 juin 2012, n° 11-19.914 (l'employeur ne peut pas se prévaloir du règlement intérieur et sanctionner des salariés ayant été surpris en train de boire sur leur lieu de travail, dès lors que l'entreprise fait preuve de tolérance en autorisant ou en organisant des pots avec des boissons alcoolisées)
  • Cass. soc., 26 juin 2012, n° 11-12.884 (dans la mesure où il n'est pas d'usage dans l'entreprise d'autoriser des pots alcoolisés, le licenciement de salariés, ayant organisé un tel pot sans autorisation, est considéré comme fondé)
  • CE, 12 novembre 2012, n° 349365 (le règlement intérieur ne peut pas interdire toute consommation d'alcool dans l'entreprise sans impératifs de sécurité)
  • Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-25.436 (validité de l'éthylotest pratiqué en dehors du lieu de travail)
  • Cass. soc., 4 novembre 2015, n°14-18.573 (absence de preuve de l'accomplissement des formalités de publicité du règlement intérieur : exemple d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fondé sur le résultat de l'éthylotest prévu par un règlement intérieur inopposable au salarié)
  • CE, 8 juillet 2019, n° 420434 (pour établir le caractère proportionné de l'interdiction de l'alcool au travail, l'employeur peut se fonder sur le document unique d'évaluation des risques)
  • CE, 14 mars 2022, n° 434343 (interdiction d'alcool : l'employeur n'a pas à démontrer l'existence de risques déjà réalisés)

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