Le montant des primes des salariés à temps partiel
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.05.2.100

Le montant des primes des salariés à temps partiel

Selon le principe d'égalité de traitement, les primes des salariés à temps partiel se calculent de la même manière que pour un salarié à temps plein. Certaines sont proratisées en fonction du temps de travail, d'autres sont d'un montant uniforme quelle que soit la durée du travail.

Comment déterminer les modalités de calcul d'une prime versée à un salarié à temps partiel ? Quelles sont les règles à connaître pour éviter les erreurs ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Calculer les primes des salariés à temps partiel

La rémunération du salarié à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe un emploi équivalent à temps complet. Le calcul des primes ayant le caractère de salaire suit par conséquent ce principe.

C'est le cas, par exemple, de la prime de 13e mois : elle est obligatoirement versée aux salariés à temps partiel. À défaut de précisions contraires dans l'accord ou le contrat qui l'instaure, tous les éléments de rémunération sont pris en compte dans son calcul, à l'exclusion des remboursements de frais professionnels. En cas de salaire en partie fixe et en partie variable, la prime doit tenir compte de la partie variable.

Sauf disposition conventionnelle contraire, elle est versée aux seuls salariés, y compris à temps partiel, qui ont été présents toute l'année dans l'entreprise et ce, même si elle est fractionnée en deux versements semestriels (1re moitié en juin, 2de moitié en décembre).

C'est encore le cas des primes de résultat : la mise en place d'une prime de résultats complémentaire au salaire de base suppose que les objectifs à atteindre et le chiffre d'affaires à réaliser pour son attribution soient modulés en fonction de la durée du travail des salariés, afin que les salariés à temps partiel ne soient pas défavorisés.

Quant à la prime d'assiduité, elle est aussi, le plus souvent, proportionnelle au temps de travail, mais son mode de fixation peut toutefois prévoir des modalités différentes.

Au contraire, la prime d'ancienneté, sauf disposition conventionnelle contraire, ne doit pas être proratisée en fonction du temps de travail (voir la rubrique « Évitez les erreurs »).

Notez-le

Les salariés à temps partiel bénéficient, comme les autres salariés, des primes liées aux accords d'intéressement ou de participation éventuellement en place dans votre entreprise. Leurs modalités de calcul et de répartition sont définies dans l'accord. La répartition peut s'effectuer de différentes façons : uniformément, proportionnellement aux salaires, proportionnellement au temps de travail, tous ces critères pouvant aussi être cumulés.

D'une manière plus générale, lorsque l'accord collectif ne prévoit pas de dispositions spécifiques d'attribution d'une prime forfaitaire pour les salariés à temps partiel, le montant de celle-ci doit leur être accordé intégralement. Si le montant de la prime conventionnelle est forfaitaire, il doit l'être pour tous les salariés.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Prendre en compte les primes pour l'appréciation du minimum salarial

Vous avez l'obligation de verser à vos salariés un salaire minimum : soit le SMIC, soit le minimum conventionnel applicable dans votre entreprise. Pour vos salariés à temps partiel, ce salaire minimum est proratisé en fonction de leur durée de travail.

Pour l'appréciation de ce salaire minimum, les primes versées aux salariés sont prises en compte de façon identique pour ceux à temps partiel et ceux à temps plein :

  • les primes d'assiduité et d'ancienneté ne sont pas prises en compte ;
  • la prime de 13e mois n'est prise en compte que pour le mois où elle est versée, sans compensation possible avec les autres mois de l'année (sauf si une convention ou accord collectif applicable à votre entreprise prévoit que les éléments du salaire sont pris en compte quelles que soient leur nature et leur périodicité) ;
  • les primes versées au titre de l'intéressement et de la participation ne sont jamais prises en compte, pas plus que les remboursements de frais professionnels et les sommes ayant le caractère de dommages et intérêts.

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Pas de dispositions particulières

 

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 3123-1 à L. 3123-10 (statut du salarié à temps partiel), L. 3123-5 (égalité de traitement et calcul de l'ancienneté), L. 3123-19 et L. 3123-25 (droits conventionnels et salariés à temps partiel)
  • Cass. soc., 15 avril 2015, n° 14-13.340 (primes conventionnelles forfaitaires)

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