Le remplacement de plusieurs salariés absents
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.01.3.080

Le remplacement de plusieurs salariés absents

Votre effectif est composé de nombreux salariés à temps partiel. Plusieurs de ces salariés sont absents.

Dans la mesure où ils occupent des emplois similaires, vous souhaitez opérer le remplacement de plusieurs salariés absents par le recrutement d'un seul salarié en contrat à durée déterminée (CDD).

Le remplacement de plusieurs salariés absents peut-il se faire au moyen d'un contrat de remplacement unique, ou faut-il envisager un contrat de remplacement par personne remplacée ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Connaître les cas autorisant le remplacement de plusieurs salariés absents

Le Code du travail précise qu'il est interdit de recourir au CDD pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, ce qui justifie l'interdiction de recruter des salariés à titre précaire pour effectuer un remplacement de façon permanente.
En effet, embaucher des CDD pour le remplacement successif de plusieurs salariés absents, de manière systématique et continu, en assurant ainsi le remplacement potentiel de l'ensemble des salariés d'une entreprise peut entraîner la requalification du CDD en CDI. En effet, le remplacement de salariés s'avère alors être un besoin permanent et correspond de ce fait à un emploi permanent.

Toutefois, en cas d'absence d'un salarié ou quand son contrat est suspendu, vous pouvez avoir recours au CDD et ce, quel que soit le motif de l'absence ou de la suspension (maladie, formation, congé maternité, congé d'adoption, congé de présence parentale, etc.), à l'exception du remplacement d'un salarié gréviste. L'absence ou la suspension du contrat de travail vise également le cas de l'absence temporaire d'un salarié à son poste de travail mais présent au sein de l'entreprise (exemple : prise des heures de délégation par un représentant du personnel).

La durée de l'absence n'est pas un élément à prendre en considération : elle importe peu, tout comme la nature du contrat du salarié absent (CDI, CDD, congé pour mariage du salarié, congé de paternité, etc.).

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Opérer le remplacement de plusieurs salariés absents

Vous ne pouvez pas conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés de l'entreprise à temps partiel. Vous devez prévoir un CDD pour le remplacement de chaque salarié absent, et ce même si les salariés sont successivement absents. Chaque CDD devra comporter le nom et la qualification de la personne remplacée. À défaut, vous risquez la requalification de votre contrat de travail en CDI devant le juge.

La seule solution qui vous est offerte est de conclure autant de CDD à temps partiel qu'il y a de personnes à remplacer, en indiquant, dans chaque contrat, le temps de travail que le remplaçant doit consacrer à ce remplacement-là.

Ainsi, vous pouvez embaucher Monsieur A pour remplacer :

  • Monsieur B pour 15 heures par semaine (1er contrat) ;
  • et Monsieur C pour 14 heures par semaine (2e contrat).

Ne transformez pas le temps partiel en temps complet. En effet, si le cumul des heures travaillées par le salarié qui effectue les remplacements totalise 35 heures ou la durée conventionnelle prévue pour l'entreprise, il pourra obtenir devant le juge la requalification de son temps partiel en temps complet.

Attention

La conclusion d'un CDD unique pour remplacer plusieurs salariés a toutefois été autorisée, à titre expérimental, pour les CDD ou les contrats de travail temporaire conclus entre le 20 décembre 2019 et le 31 décembre 2020, dans certains secteurs professionnels (reportez-vous à la rubrique « À télécharger »).

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  La rédaction du CDD et son terme

Le contrat doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée et peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par le conseil de prud'hommes.

Il doit indiquer :

  • le nom et la qualification du salarié remplacé ;
  • la date de fin du contrat et le cas échéant, la clause de renouvellement ;
  • la durée minimale pour les contrats à terme imprécis ;
  • le poste de travail occupé par le salarié en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés ;
  • l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise ;
  • la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
  • le montant de la rémunération et de ses différentes composantes y compris s'il en existe les primes et accessoires de salaire ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et ceux de l'organisme de prévoyance.

Ce contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent le jour de l'embauche (le jour de l'embauche ne compte pas dans le délai, pas plus que le dimanche).

S'agissant du terme du CDD, deux possibilités vous sont offertes :

  • à terme précis. Le contrat devra alors comporter un délai précis (exprimé en jour, mois ou de date à date), fixé en fonction du retour prévu du salarié remplacé. À défaut de disposition spécifique d'une convention ou d'un accord de branche étendu, la durée du contrat ne pourra pas dépasser 18 mois renouvellement inclus ;
  • à terme imprécis. Le contrat devra alors comporter une durée minimale et aura pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD ne pourra pas être rompu avant la fin de la durée minimale, même si le salarié absent revient ou part définitivement de l'entreprise entre-temps.

Le terme du contrat peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son poste.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

Notre conseil

Questions réponses

Vous êtes sur une version de démonstration

Révolutionnez votre quotidien avec l’offre Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants.
Découvrez la solution tout-en-un, dédiée aux Hôtels, cafés, restaurants, pour une gestion du personnel efficace.

Je découvre l'offre

Modèles à télécharger

Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. L. 1242-2 (cas de recours), L. 1242-8 et L. 1242-8-2 (durées maximales du CDD), L. 1242-1, L. 1242-5, L. 1242-6 (interdictions de recourir au CDD), L. 1242-9 (anticipation de l'arrivée du remplaçant), L. 1242-12 (forme et mentions obligatoires), L. 1243-7 (report du terme du contrat), L. 1244-1 (succession de CDD comportant un terme précis), L. 1244-4 et (succession sur le même poste), L. 1245-1 (sanctions civiles), L. 1248-1 et s (sanctions pénales)
  • Cass. soc., 28 juin 2006, n° 04-40.455 (requalification en CDI d'un CDD mentionnant le « remplacement de plusieurs salariés absents »)
  • Cass. soc., 18 janvier 2012, n° 10-16.926 et 16 décembre 2010, n° 09-41.627 (un CDD ne peut être conclu pour le remplacement que d'un seul salarié en cas d'absence)
  • Ord. n° 2017-1387, 22 septembre 2017, art. 22 et 23 (un accord de branche étendu peut fixer la durée maximale et le nombre de renouvellements des CDD)

Convention collective