Etape  1 -  Connaître les différences de régime pour tirer avantage de l'intérim ou du CDD

Avant toute comparaison juridique des avantages de chaque formule, l'intérim, à l'inverse su CDD nécessite de recourir aux services d'un intermédiaire : l'agence de travail temporaire, prestataire qui fournit un service payant. Il est donc logique que cette agence fournisse quelques éléments de « confort » et d'accompagnement vis-à-vis de son client. Cependant, des différences de régime sont à souligner.

La souplesse de l'intérim pour l'exécution d'une mission

On peut ainsi noter :

• l'embauche de l'intérimaire par l'entreprise de travail temporaire (ETT) alors que le salarié en CDD est embauché directement par l'entreprise qui l'utilise. Dans ce dernier cas seulement, il sera compté dans les effectifs de l'entreprise. C'est là la principale différence qui conditionne souvent le choix des employeurs. Les effets de seuil (notamment au niveau des élections des représentants du personnel) sont souvent à l'origine d'une préférence tournée vers le travail temporaire ;
• la faculté d'avancement du terme de la mission de travail temporaire à raison de 1 jour pour 5 jours de travail (pour les contrats dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours de travail, le terme peut être avancé de 2 jours) ; cet aménagement ne peut avoir pour effet ni de réduire la durée initialement prévue de plus de 10 jours de travail, ni de conduire à un dépassement des durées maximales des missions ;
• la faculté de report du terme de la mission de travail temporaire à raison de 1 jour pour 5 jours de travail (pour les contrats dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours de travail, le terme peut être avancé de 2 jours) ; cet aménagement ne peut avoir pour effet ni de réduire la durée initialement prévue de plus de 10 jours de travail, ni de conduire à un dépassement des durées maximales des missions ;
• une période d'essai plus courte en matière de contrat d'intérim (à défaut d'accord collectif de branche étendu ou d'accord d'entreprise, la durée de période d'essai ne peut excéder 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un mois, 3 jours pour une durée comprise entre un mois et deux mois, 5 jours au-delà) ;
• la possibilité de s'appuyer sur l'ensemble des fonctions supports de l'agence d'intérim (service juridique, du recrutement, commercial, etc.) ;
• la possibilité de remplacer un intérimaire avec l'accord de l'ETT, lorsque la personne retenue n'a finalement pas les compétences requises pour effectuer la mission (l'ETT a en effet la possibilité de rompre le contrat de mission avant le terme prévu du contrat ; dans ce cas, elle doit proposer au salarié intérimaire, sauf en cas de faute grave ou de force majeure, un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables) ;
• la possibilité de s'appuyer sur l'expertise juridique et technique de l'ETT ;
• la possibilité de bénéficier des services éventuels proposés par l'ETT (pilotage financier, prérecrutement, voire externalisation administrative, alerte sur les risques juridiques, données statistiques, etc.).

Comparaison des coûts entre CDD et CTT

Concernant les coûts respectifs du contrat d'intérim et du CDD, il est communément admis que le recours au CDD se justifie financièrement, dans la plupart des cas, à partir d'une certaine durée (souvent 3 mois).

Statistiquement, la durée moyenne d'un CDD est d'ailleurs de 3 mois, alors que 60 % des contrats d'intérim durent pour leur part moins d'une semaine.

De manière générale, il faut reconnaître qu'il est difficile de comparer précisément les coûts des deux alternatives, car il s'agit de comparer le coût engendré par le taux de facturation appliqué par les ETT, à partir duquel elles se rémunèrent, et les coûts indirects liés au recours au CDD. Le calcul doit s'effectuer au cas par cas.