L'éclairage des lieux de travail
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.3.030

L'éclairage des lieux de travail

Pour améliorer le confort visuel de vos salariés, le médecin du travail vous invite à revoir l'éclairage des lieux de travail. Avant de changer vos installations ou de prendre la décision de réaménager vos locaux, vous devez connaître vos principales obligations en matière d'éclairage des lieux de travail. Ces obligations s'appliquent à tous les locaux affectés au travail et à leurs dépendances, passages, escaliers, circulations, dépôts.

Quelles sont vos obligations en matière d'éclairage au travail ? Sont-elles identiques à l'intérieur des locaux affectés au travail et dans couloirs et escaliers, voire les accès aux parkings par exemple ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Connaître vos obligations générales en matière d'éclairage au travail

La réglementation de l'éclairage au travail vous demande de tenir compte de 3 obligations : 

  • éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue de vos salariés par un niveau d'éclairement suffisant, adapté et non gênant. Pour cela, des valeurs minimales d'éclairement en fonction de la nature du lieu sont définies dans le (voir aussi Outils à télécharger). Ces valeurs ne sont que des valeurs minimales d'éclairement. Vous devez adapter l'éclairage aux exigences de la zone de travail (ex. : perception de détails) d'où l'importance de décrire ces travaux très précisément (voir Etape 2) ;
  • donner la priorité à la lumière naturelle ;
  • protéger contre l'éblouissement et la fatigue visuelle.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Identifier les caractéristiques techniques des lieux à éclairer

Lister les locaux affectés au travail et les espaces extérieurs et reporter ces lieux sur un plan de masse vous permet de visualiser les différentes zones.

Une fois cette identification réalisée, pensez à décrire vos locaux et les travaux effectués ce qui vous permettra d'adapter si nécessaire l'éclairage. Lors de la description des travaux effectués dans les locaux, identifiez les exigences visuelles attendues (ex. : distinguer des détails, etc.). Quelle est l'activité exercée, pourquoi veut-on éclairer ?

Il est également important d'identifier les salariés susceptibles d'être présents dans les différentes zones et d'apprécier leurs capacités visuelles en demandant à votre médecin du travail de tester leur vision. Pour qui éclaire-t-on ?

Il n'y a pas d'obligations de mesures, mais pour établir que votre niveau d'éclairement respecte les valeurs minimales d'éclairement réglementaires, vous êtes tenu de procéder à des mesures d'éclairement de manière régulière.

Ces mesures seront ensuite à comparer aux valeurs réglementaires ().

Afin de synthétiser toutes ces informations, vous pouvez compléter le « Caractéristiques techniques des lieux à éclairer ».

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Etape  3 -  Adapter vos besoins en éclairage en fonction des données collectées précédemment et en particulier des exigences visuelles de votre activité

À ce stade, il s'agit de choisir votre niveau d'éclairement et votre système d'éclairage.

Pour définir le niveau d'éclairement, il faut se reporter à la réglementation () et aux recommandations disponibles ().

On peut distinguer :

  • l'éclairage général (tableau 1) ;
  • l'éclairage de la zone de travail (tableau 3).

La réglementation précise que « le niveau d'éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter ». Cet éclairage de la zone de travail peut être obtenu par un éclairage localisé et adapté en complément de l'éclairage général.

Le choix du système d'éclairage (direct, indirect, etc.), la nature des sources lumineuses, les implantations, etc. se feront en fonction du local et du travail effectué en privilégiant le confort visuel. Afin de garantir ce confort visuel, n'oubliez pas d'étudier les phénomènes d'éblouissement en vérifiant l'implantation des systèmes d'éclairage, la disposition de vos machines, etc.

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 4111-6 et R. 4223-1 à R. 4223-12 (obligations en matière d'éclairage dans l'entreprise), L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), L. 4532-1 à L. 4532-18 et R. 4213-1 à R. 4213-4 (obligations des maîtres d'ouvrage), L. 4731-1, L. 4741-1 à L. 4741-9, et L. 4744-1 (pénalités), R. 4227-13 et R. 4227-14 (éclairage de sécurité), R. 4312-1 (annexe I, dispositifs d'éclairage des machines et des équipements de travail), R. 4722-3 à R. 4722-8 (demande de relevés photométriques par l'inspection du travail)
  • Circulaire du 11 avril 1984 et lettre-circulaire DRT n° 90-11, du 28 juin 1990 (éclairage des lieux de travail)
  • Arrêté du 26 février 2003 (obligations en matière d'éclairage de sécurité)
  • Arrêtés des 23 novembre et 21 décembre 2021 (règles pour effectuer les relevés photométriques et conditions d'accréditation des personnes et organismes pour les contrôles prescrits par l'inspection du travail, à effet du 1er mars 2022)

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