La ventilation des locaux de travail
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.3.040

La ventilation des locaux de travail

Vous devez maintenir de bonnes conditions de salubrité dans votre entreprise. Pour ce faire, vous devez installer une ventilation adaptée à vos locaux de travail. Les contraintes ne sont pas les mêmes entre de simples bureaux, des ateliers ou des laboratoires. Elles doivent également prendre en compte la prévention de la Covid-19.

Comment contrôler la qualité de l'air pour s'assurer du bon fonctionnement de la ventilation des locaux de travail ? Quelles obligations devez-vous remplir pour obtenir un environnement de travail satisfaisant ?

Mesures Covid-19

La gestion des dispositifs de ventilation et de climatisation a été précisée, dans le cadre de la crise sanitaire :

  • ventilation des locaux : la dilution des virus dans l'air passe par des apports en air provenant de l'extérieur. Il est donc recommandé de procéder à une aération naturelle ou mécanique (portes et/ou fenêtres ouvertes, idéalement en permanence et au minimum 10 min/heure), et à une ventilation naturelle de la pièce.
    Quand les ventilations sont centralisées et utilisent le recyclage d'une partie de l'air, mieux vaut les faire fonctionner en tout air neuf ou avec un taux de recyclage de l'air minimal permettant des conditions de travail acceptables ;
  • climatisation des locaux : la climatisation doit être utilisée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Le débit de soufflage doit alors être limité de façon à ce que les vitesses d'air restent faibles au niveau des personnes (moins de 0,4 mètre/s).
    Si le système utilise le recyclage d'une partie de l'air, il est conseillé de le faire fonctionner en tout air neuf ou avec un taux de recyclage de l'air minimal permettant de maintenir des conditions de travail acceptables.
    Si elles sont nécessaires, les climatisations qui fonctionnent par recyclage de l'air au niveau local peuvent être utilisées avec vitesses d'air faibles.
    Le taux de renouvellement de l'air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air. en cas de seuil supérieur à 800 ppm, vous devez réduire le nombre de personnes dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, vous devez faire évacuer la pièce le temps de procéder à une aération suffisante ;
  • ventilateur individuel : son utilisation est à éviter dès lors que plusieurs personnes utilisent les locaux. En cas de fortes chaleurs, si elle est indispensable, il est important de :
    • réduire la vitesse de l'air soufflé et placer les appareils le plus près possible des opérateurs,
    • éloigner les personnes et éviter que l'une soit sous le souffle d'un ventilateur servant au rafraîchissement d'une autre,
    • utiliser des écrans le cas échéant pour casser les flux d'air et éviter qu'un salarié se retrouve « sous le vent » d'un autre.
Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Identifier la nature des locaux de travail avant de déterminer le type de ventilation à installer

Avant de choisir le mode de ventilation de vos locaux de travail, vous devez classer ces derniers en deux catégories :

  • les locaux dits à pollution non spécifique, c'est-à-dire pour lesquels la pollution est liée uniquement à la présence humaine (excepté les installations sanitaires). Il s'agit ainsi par exemple des bureaux ou salles de réunion ;
  • les locaux dits à pollution spécifique, à savoir ceux pour lesquels la pollution est liée à des polluants émis comme les gaz, les vapeurs, les brouillards, les fumées, les poussières, etc. Les locaux sanitaires font également partie de cette catégorie. 
Exemple

Local de travail

Locaux dits à pollution
non spécifique

Locaux dits à pollution spécifique

Oui

Nature des polluants

Bureaux

X

Atelier de soudage

X

Fumées de soudage

Ce classement permet de distinguer les modes de ventilation à mettre en place pour renouveler l'air dans vos locaux de travail.

En effet, dans tous les locaux fermés dans lesquels les salariés sont amenés à séjourner, vous devez assurer un renouvellement constant de l'air afin d'éviter :

  • les élévations exagérées de température ;
  • la condensation ;
  • les odeurs désagréables et/ou nuisant à la pureté de l'air.
     
Attention

Tous vos locaux, quelle que soit leur nature, doivent être protégés des émanations provenant d'égouts, fosses ou puisards.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Choisir le mode de ventilation et de renouvellement de l'air des locaux à pollution non spécifique

Il existe deux types de ventilation :
  • la ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur ;
  • la ventilation assurée par une installation mécanique.

Vous pouvez ventiler les locaux à pollution non spécifique par ventilation naturelle permanente via des ouvrants (des portes et des fenêtres) et/ou par ventilation mécanique.

Pour les locaux à pollution non spécifique, il est évident qu'une ventilation naturelle exclusive est très intéressante financièrement : pas de coût d'installation, pas de coût de maintenance, etc.

Est-il toutefois possible de fonctionner uniquement avec une ventilation naturelle ? Pour cela, il faut déterminer le volume d'air par personne disponible dans vos locaux. La ventilation naturelle exclusive est autorisée lorsque les volumes d'air par occupant sont égaux ou supérieurs aux valeurs suivantes :

  • bureaux et locaux où l'on effectue un travail physique léger : 15 m3 ;
  • autres locaux : 24 m3.

Si vos volumes d'air sont conformes à ces valeurs, vous pouvez prévoir une ventilation naturelle à condition que les portes et fenêtres donnent directement sur l'extérieur et que les occupants du local concerné puissent les ouvrir eux-mêmes.

Vous pouvez aérer les locaux destinés à la circulation ou qui ne sont pas constamment occupés par l'intermédiaire des locaux adjacents sur lesquels ils ouvrent, à condition que ces derniers ne fassent pas l'objet d'une pollution spécifique.

Si vos volumes d'air par personne sont inférieurs à ces valeurs, une ventilation mécanique est obligatoire. L'aération assurée par des systèmes de ventilation doit permettre un débit minimal d'air « neuf », c'est-à-dire pris à l'air libre en dehors de sources de pollution.

Le débit minimal d'air neuf par occupant à introduire est fixé par voie réglementaire en fonction de la destination du local concerné. Le tableau suivant dresse une synthèse des valeurs actuelles :
 

Locaux

Débit minimal d'air neuf par occupant

Bureaux, locaux sans travail physique

25 m3/h

Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion

30 m3/h

Ateliers et locaux avec travail physique léger

45 m3/h

Autres ateliers et locaux

60 m3/h

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Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Prévoir l'aération et l'assainissement de l'air des locaux soumis à pollution

Dès qu'un polluant est émis dans un local, celui-ci devient un local à pollution spécifique.

Pour éviter la concentration excessive de poussières dangereuses, toxiques ou gênantes, vous devez respecter deux obligations :

  • apporter de l'air neuf par ventilation mécanique dans les mêmes conditions que pour les locaux à pollution non spécifique ;
  • respecter les valeurs limites admissibles des concentrations de polluants pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés.

Afin de pouvoir respecter ces deux obligations et donc de choisir le mode de ventilation adapté, quatre phases peuvent être envisagées :

Phase 1 : identifier les polluants

Vous devez, pour chaque local à pollution spécifique, localiser les sources et identifier la nature des polluants émis par vos activités. Vous pouvez vous reporter pour cette analyse à votre document unique, qui devrait identifier toutes vos émissions (voir la fiche «Le document unique d'évaluation des risques»).

Phase 2 : mesurer vos émissions

Une fois identifiées, les substances émises seront à quantifier. Pour ces mesures, faites appel à votre médecin du travail ou sur le technicien de la CARSAT qui vous suit.

Phase 3 : comparer aux valeurs limites réglementaires

Les mesures sont à comparer à des valeurs limites de concentration admissibles dans vos locaux. Il existe des valeurs limites réglementaires pour certaines substances et des valeurs limites indicatives qui ne sont que des objectifs de prévention.

Les différents types de poussières sont définis dans le Code du travail (voir la rubrique « Textes officiels »). À titre indicatif, leur concentration maximale ne doit pas dépasser 10 milligrammes par mètre cube d'air pour les poussières dites « totales » et 5 milligrammes par mètre cube d'air pour les poussières dites « alvéolaires » (c'est-à-dire capables d'atteindre les poumons).

Phase 4 : choisir sa ventilation

Sur la base de la nature et de la quantité de polluants et en fonction des caractéristiques de vos locaux (volume, nombre de salariés, etc.), il vous sera possible de réaliser une ventilation :

  • pour assurer le renouvellement d'air avec un débit minimal d'air neuf ;
  • pour aspirer les émissions de substances insalubres, gênantes et dangereuses.

Pour choisir votre aspiration de polluants, quatre objectifs définis par la réglementation sont à prendre en compte. Ils sont classés par ordre prioritaire :

  • suppression des émissions ;
  • captage au plus près de la source d'émission ;
  • dilution et évacuation des polluants résiduels en cas d'impossibilité technique de captage par la ventilation générale.

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Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Textes officiels

  • C. trav., art. R. 4222-4 (locaux à pollution non spécifique), R. 4222-5 (ventilation naturelle), R. 4222-6 (ventilation mécanique), R. 4722-13 et R. 4412-149 (Valeurs limites d'exposition)
  • Ministère du Travail, instructions des 29 mai et 19 juin 2020 (gestion de la canicule dans le cadre de la pandémie Covid-19)

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