La température au travail : existe-t-il un minimum et un maximum ?
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.3.050

La température au travail : existe-t-il un minimum et un maximum ?

La perception du froid ou de la chaleur est différente selon les individus. L'exposition au froid ou à la chaleur peut être à l'origine de troubles chez les salariés. Il est donc difficile de définir une limite haute et une limite basse de la température au travail dès lors qu'aucune indication de température n'est donnée dans la réglementation. Ceci étant dit, vous avez le devoir d'assurer la santé et la sécurité de vos salariés.

Y a-t-il réellement des températures minimales et maximales à respecter ? Quels sont les dangers pour l'organisme de températures trop basses ou au contraire trop élevées ?

Attention, les températures extrêmes constituent également un facteur de risques professionnels que l'employeur doit évaluer et pour lesquels l'exposition du salarié au-delà de certains seuils déclenche des obligations spécifiques, liées notamment à la mise en place du compte professionnel de prévention.

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Repérer les salariés exposés à des températures au travail spécifiques : identifiez les différentes ambiances « thermiques » de votre entreprise

La température au travail peut être différente pour les salariés du fait de leur secteur d'activité. Il est donc intéressant de faire un point sur la situation de votre entreprise en matière d'ambiance thermique. Pour cela, il est utile d'identifier, d'une part, les situations « thermiques » et, d'autre part, les salariés qui sont soumis à ces situations « thermiques ».

Afin d'évaluer la situation de votre entreprise, vous pouvez compléter le tableau figurant dans les outils sur la base de votre perception des situations.

Cette analyse de vos activités vous permettra d'avoir une vision de vos activités et du type d'ambiance thermique susceptible d'être présente dans votre entreprise. N'oubliez pas d'établir au moins deux analyses : une analyse pour la période hivernale et une pour la période estivale. Vous pouvez si vous le souhaitez affiner cette analyse en tenant compte des différentes saisons et des différentes variations de température.

À votre analyse de la situation, vous pouvez en parallèle demander à vos salariés d'apprécier l'ambiance thermique de leur lieu de travail en utilisant un questionnaire ou une échelle de perception en leur posant une question simple : « Comment trouvez-vous la température ? ».
 

Extrêmement chaud

  x

Très chaud

Chaud

Légèrement chaud

Ni chaud, ni froid

Légèrement froid

Froid

Très froid

Extrêmement froid

Les températures extrêmes sont reconnues comme facteur de risque professionnel mais, réglementairement, le Code du travail ne donne aucune définition de la notion de température extrême et ne définit pas non plus de valeurs maximales ou minimales de températures. Il appréhende uniquement la question dans le cadre des règles fixées pour l'aménagement et l'aération des locaux de travail et des ambiances particulières de travail, sans déterminer de seuil.

Toutefois, on considère qu'une exposition à une température inférieure à 10 °C caractérise un travail au froid, de même qu'une exposition à une température supérieure à 30 °C pour une activité sédentaire ou 28 °C pour un travail qui nécessite une activité physique caractérise un travail à la chaleur.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants" (n° de brochure 3292)

Etape  2 -  Établir un bilan thermique

À ce stade, l'objectif n'est pas de se lancer dans des évaluations thermiques compliquées mais de tenter d'avoir quelques repères chiffrés pour votre analyse de risque et pour justifier vos choix en matière d'ambiance thermique.

Le bilan thermique dépend de 3 éléments :

  • l'activité. Il est intéressant de caractériser votre activité afin d'évaluer si le salarié risque de générer peu ou beaucoup d'énergie, donc de dégager de la chaleur ;
  • les vêtements : est-ce que les vêtements sont amples, ajustés, perméables, etc. ;
  • le milieu ambiant. Pour caractériser le milieu ambiant, vous pouvez tenter de collecter les informations suivantes : température ambiante qui se mesure à l'aide d'un thermomètre, l'humidité qui se mesure à l'aide d'un hygromètre, la température de rayonnement (surface, four, etc.) qui se mesure à l'aide d'un globe noir absorbant les rayonnements thermiques, la vitesse de l'air mesurable à l'aide d'un anémomètre.

À ce stade de l'analyse, vous devriez avoir une vue d'ensemble de l'ambiance thermique de votre entreprise et quelques données chiffrées. Afin de visualiser les différents secteurs, vous pouvez reporter les données chiffrées sur un plan de masse.

Vous disposez maintenant des valeurs de températures par secteur, mais pas de valeurs réglementaires auxquelles vous pouvez comparer ces données, puisque la réglementation ne prévoit pas de limite de température.

Quelles limites se fixer alors ? Des normes nous donnent des recommandations. Vous pouvez vous en inspirer : la norme NF EN X35-203 « Ambiances thermiques modérées. Détermination des indices PMV et PPD et spécifications des conditions de confort thermique » précise les « conditions de confort » suivantes :

  • pour un travail intellectuel : 18 à 24 °C ;
  • pour un travail debout à moyenne sollicitation physique : 17 à 22 °C ;
  • pour un travail dur à forte sollicitation physique : 15 à 18 °C ;
  • pour un travail à très forte sollicitation physique : 12 à 18 °C.

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Etape  3 -  Mettre en place des mesures de prévention

Les risques climatiques et les mesures correctives à mettre en place doivent être intégrés dans votre document unique d'évaluation des risques ainsi que dans votre plan d'action.

Pour le froid

Vous pouvez agir sur :

  • les sources de risques, qu'il est conseillé de supprimer dans la mesure du possible (changer les procédés, aménager les locaux, modifier l'organisation du travail en déplaçant les salariés par exemple, etc.) ;
  • la lutte contre le froid : adaptation du chauffage, accès à des boissons chaudes, moyens de séchage et de rechange des vêtements ;
  • l'organisation générale du travail : meilleure planification des tâches en extérieur, adaptation des pauses et des temps de travail au froid, etc. ;
  • le comportement des salariés en les formant et en adaptant les règles (vêtements adaptés, boissons chaudes non alcoolisées, etc.). La tenue vestimentaire la plus efficace est composée de 3 couches propres, sèches et en bon état. Cependant, elle ne fait que diminuer l'intensité des flux de chaleur perdue et ne dispense pas des pauses pour permettre le réchauffement du salarié. La tête, les mains et les pieds doivent être protégés (gants, cagoules, etc.). Vous pouvez également équiper les salariés de sous-vêtements spéciaux thermorégulants ;
  • les ateliers où l'exposition au froid peut être réduite en jouant sur :
    • l'activité des opérateurs (aide à la manutention, fractionner l'exposition, etc.),
    • l'aménagement des locaux (chauffage adapté, etc.). La mise en place de sas d'entrée, de chicanes, etc., permet de lutter efficacement contre les courants d'air ou le froid extérieur.

Enfin, veillez à être vigilant en ce qui concerne les machines et appareils qui génèrent du monoxyde de carbone dans les locaux.

En présence d'une vague de froid exceptionnelle, il est impératif de mettre en place une organisation du travail spécifique.

Pour le chaud

Vous pouvez agir sur :

  • les sources de risque, en modifiant ou en changeant de procédés. À ce titre, des actions visant à mécaniser les tâches afin de réduire la production de chaleur métabolique ou encore à calorifuger les surfaces chaudes, à remplacer les matériaux chauds par des matériaux à plus basse température ou encore à remplacer les modes d'installation qui génèrent de la chaleur peuvent être facilement mises en oeuvre ;
  • les protections collectives :
    • aménager les locaux (ventilation générale ou localisée, conditionnement d'air, contrôle de l'humidité, aires de repos climatisées, stores, aération, zones d'ombre, source d'eau potable réfrigérée (10-15 °C) etc.),
    • optimiser le parc machines (isoler les parties chaudes, ventiler, éviter toute fuite de vapeur d'eau, etc.) ;
  • les protections individuelles en adaptant les tenues vestimentaires (ex : vêtements anti-thermiques). Vous devez favoriser le port de vêtements amples, légers et en coton qui permettent l'évaporation de la sueur tout en freinant la diffusion par rayonnement de la chaleur du corps (préférence pour les couleurs claires). Les salariés doivent être munis de veste de refroidissement ou de combinaison de protection avant les expositions à des conditions extrêmes. En cas d'exposition prolongée au soleil, leur tête doit être couverte. Les outils doivent être équipés de manches isolés ;
  • le comportement des salariés, en les formant et en adaptant les règles (boissons, etc.) ;
  • les contraintes liées au climat (orientation des locaux, stores, surface extérieure peinte en blanc, isolement thermique des parois, etc.) ;
  • l'organisation du travail (décaler les horaires de travail, fractionner l'exposition, automatisation, aide à la manutention, etc.) ;
  • les ambiances, de manière à réduire l'apport de chaleur par convection (réduction de la température ambiante, augmentation de la vitesse de circulation de l'air ou de la ventilation, climatisation des cabines d'observation).

Les EPI utilisés dans l'entreprise doivent en outre être adaptés et choisis pour tenir compte de l'exposition à ces températures : gants et chaussures de sécurité isolants, casques ventilés et aérés, lunettes de protection.

En cas de très forte exposition, un scaphandre de protection contre le froid ou le chaud doit être fourni.

Sur le plan organisationnel, la prévention vise à interférer sur l'organisation du travail afin de limiter l'exposition aux températures extrêmes.

Exemples

  • développer la polyvalence des salariés afin d'éviter la répétition des tâches exposées et de pouvoir organiser plus facilement un système de rotation ;
  • permettre une période d'acclimatation suffisante avant le passage au travail à plein régime ;
  • agir sur les temps d'exposition et organiser des pauses fréquentes ;
  • limiter le travail physique ;
  • travailler de préférence aux heures les moins chaudes et mettre en place des procédures d'adaptation des horaires et conditions de travail aux évolutions climatiques (exemple : horaires décalés en été) ;
  • laisser, si possible, les salariés adopter leurs propres rythmes de travail ;
  • informer et former les salariés aux différents risques, aux consignes de sécurité et aux procédures de secours obligatoires (être attentifs aux autres, leur apprendre à reconnaître les signes annonciateurs d'un coup de chaleur, éviter de prendre la voiture en cas de signes d'un malaise) ;
  • adapter les procédures de secours (dispositifs d'alerte, mesures en cas de malaise).

Enfin, le médecin du travail doit être impérativement associé au suivi médical des salariés concernés ainsi qu'aux démarches d'aménagement de poste et de formation.

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Etape  4 -  Déclarer les expositions aux températures extrêmes

L'exposition aux températures extrêmes constitue en effet un facteur de risques professionnels que l'employeur doit évaluer et pour lesquels l'exposition du salarié déclenche des obligations spécifiques rassemblées sous le vocable « exposition aux facteurs de risques professionnels », telles que :

  • la mise en place d'un accord ou plan d'action de la prévention des risques professionnels ;
  • la déclaration des temps d'exposition ;
  • le suivi des salariés.

Les salariés exposés au-delà d'un certain seuil à ce facteur sont bénéficiaires de points sur leur compte professionnel de prévention (C2P).

Le seuil d'exposition au facteur « températures extrêmes » est franchi dès lors que le salarié est exposé pour au moins 900 heures par an à une température :

  • inférieure ou égale à 5 °C (exposition au froid) ;
  • au moins égale à 30 °C (exposition au chaud).

En pratique, la déclaration des expositions s'effectue via la DSN.

Pour les travaux en extérieur, n'hésitez pas à vous abonner à un service météorologique qui vous permettra à la fois de prévenir des situations de fortes chaleurs ou de grand froid, et de vérifier les températures pour pouvoir mesurer l'exposition annuelle des salariés.

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Textes officiels

  • C. trav., art. R. 4213-7 (aménagement des bâtiments), R. 4216-17, R. 4216-18 et R. 4227-15 (chauffage des locaux), R. 4223-13 (ambiances thermiques), R. 4223-15 (avis des représentants du personnel), R. 4225-1 (postes extérieurs), R. 4225-3 et R. 4225-4 (postes de distribution de boissons - mise à disposition d'eau potable et fraîche), L. 4721-5 (procès-verbal sans mise en demeure préalable)
  • Cass. soc., 23 janvier 2014, n° 12-29.159 (pas de faute inexcusable en cas de conditions météorologiques normales)
  • Instr. intermin. n° 2018/236, du 18 octobre 2018 (guide relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid)
  • Rapport de l'ANSES – avril 2018 (risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs)
  • Instr. intermin. n° 2021/99, du 7 mai 2021 et du 31 mai 2022 (gestion sanitaire des vagues de chaleur en métropole)

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