Etape
1 -
Constater l'absence de candidats
Si aucun salarié ne s'est porté candidat aux élections à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé le personnel, par tout moyen, de l'organisation des élections, l'arrêt ou la poursuite du processus électoral dépend de votre effectif :
- entre 11 et 20 salariés : vous êtes dispensé d'inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral, le processus électoral s'achève. Les élections professionnelles n'ont pas à être organisées et un PV de carence doit être établi ;
- supérieur à 20 salariés : vous devez malgré tout inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral. Aucun PV de carence ne peut être établi à ce stade.
Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Entériner la carence totale aux deux tours
L'organisation d'un premier tour est obligatoire :
- soit si vous avez plus de 20 salariés ;
- soit si vous avez entre 11 et 20 salariés, et qu'au moins un salarié s'est déclaré candidat dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé le personnel et les organisations syndicales du projet d'élection.
Si aucun salarié ne s'est présenté sous une étiquette syndicale pour ce premier tour, il peut néanmoins y avoir des volontaires pour une candidature libre. Vous devez donc organiser un second tour.
Vous devez informer le personnel de la carence au premier tour, de l'organisation du second tour, et inviter les salariés intéressés à présenter leur candidature.
Si aucun candidat ne se manifeste pour le 2d tour, vous êtes alors en situation de carence totale pour tous les collèges de l'élection et devez remplir un procès-verbal de carence.
Vous pouvez publier ce PV à l'intérieur de l'entreprise, ou informer votre personnel par une note distincte.
Si, jusque-là, vous disposiez de représentants élus, leur mandat prendra fin à la date anniversaire de la précédente élection ; l'instance sera donc dissoute.
Un exemplaire du PV de carence totale doit être adressé au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du Travail (centre de traitement CTEP) dans les 15 jours suivant les élections, au moyen d'un formulaire homologué.
Les modalités de la transmission électronique du PV de carence sont les suivantes :
- scrutin sous enveloppe : l'employeur saisit le PV de carence dans le téléservice de transmission sur la plateforme: elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Le PV est généré et imprimé sur un formulaire homologué. Il doit être signé par l'employeur, puis numérisé et déposé sur la plateforme ;
- vote électronique : le PV de carence est transmis par voie dématérialisée, après validation de l'employeur, sur la plateforme du prestataire agissant pour le compte du ministère du Travail si le cahier des charges le prévoit. Un accusé de réception électronique est délivré à l'employeur avec un lien hypertexte vers une plateforme de téléchargement où l'employeur dépose une version scannée du PV.
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