L'affectation d'un salarié à un travail de jour suite à sa demande
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.06.3.040

L'affectation d'un salarié à un travail de jour suite à sa demande

Vous devez répondre à l'un de vos collaborateurs en travail de nuit, qui vous sollicite pour être transféré sur un poste de jour.

Quelle réponse pouvez-vous lui apporter ? Quelle solution retenir s'il n'est pas possible de l'affecter à un travail de jour ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Connaître la situation du salarié qui souhaite exercer un travail de jour

À réception de la demande, et s'il ne donne pas de détails sur le sujet, il sera souhaitable de rencontrer le salarié afin de savoir ce qui motive son souhait de travailler de jour.

Ceci vous permettra d'évaluer le degré d'urgence de la demande, donc de savoir de quelle latitude vous disposez.

Le principe général est que les travailleurs de nuit qui le souhaitent sont prioritaires pour reprendre un emploi équivalent de jour, ou un emploi relevant de leur catégorie professionnelle. L'employeur doit porter à leur connaissance par courrier la liste des postes disponibles correspondants. Plus spécifiquement :

  • les salariés ayant des obligations familiales incompatibles avec le travail de nuit (garde d'un enfant de moins de 6 ans ou prise en charge d'une personne dépendante) peuvent demander leur affectation sur un poste de jour ;
  • lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l'exige, le travailleur de nuit doit être transféré à titre définitif ou provisoire sur un poste de jour en rapport avec ses qualifications et aussi comparable que possible au poste occupé ;
  • les femmes enceintes (ou de retour de congé maternité depuis moins d'1 mois) doivent être affectées à un poste de jour, sur leur demande ou à la demande du médecin du travail. Si aucun poste de jour n'est disponible, leur contrat de travail sera suspendu, et leur rémunération maintenue (sous forme d'allocations journalières de Sécurité sociale spécifiques, l'employeur versant le complément).

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants" (n° de brochure 3292)

Etape  2 -  Répondre à la demande du salarié

Si le salarié relève du principe général et demande simplement à passer sur un poste de jour : donnez-lui un accord de principe mais rappelez-lui que le transfert ne peut se faire que s'il existe un poste équivalent au sien, ou compatible avec ses aptitudes. Le cas échéant, proposez-lui d'examiner avec lui la liste des postes ouverts dans l'entreprise. Insistez sur les conséquences du changement de poste : perte de certaines primes et majorations liées au travail de nuit, perte de repos compensateur, etc. Confirmez-lui par écrit les termes de cet entretien.

Préalablement au transfert du salarié, rédigez un avenant au contrat de travail, comportant les dispositions propres au travail de jour (nouveaux horaires et modification éventuelle des tâches) car ce changement d'horaires est considéré comme modifiant le contrat de travail.

Si le salarié relève de cas plus spécifiques, votre marge de manoeuvre sera plus réduite. Il y a en effet une certaine urgence à la demande :

  • obligations familiales : il est souhaitable de tout mettre en oeuvre pour dégager rapidement la personne de ses horaires de nuit. Vous pouvez lui proposer un poste équivalent en horaires d'équipe de jour. Rédigez un avenant mentionnant les nouvelles conditions du poste. Si le salarié le souhaite, sa mutation sur un poste de jour peut être temporaire. Il faudra alors le préciser dans l'avenant. Si une éventuelle permutation de postes vous arrange, vous pouvez proposer à un salarié de jour de passer en horaires de nuit ;
    Attention

    S'il accepte, pensez à lui rédiger également un avenant.

  • raisons de santé : dès lors que le médecin du travail préconise le transfert sur un poste de jour, il est nécessaire d'y répondre favorablement et rapidement. La permutation avec un autre salarié est là aussi possible ;
  • femmes enceintes : nous avons vu plus haut que le transfert sur un poste de jour est automatique dès lors que la salariée, ou le médecin du travail, le demande. Dans le cas, improbable, où ni l'un ni l'autre ne vous présente cette demande, prenez les devants : rencontrez la salariée, contactez le médecin du travail et organisez le transfert temporaire vers un poste de jour.

En cas de demande pour raisons de santé, lorsque vous êtes dans l'impossibilité de proposer au salarié un poste de jour (à justifier par écrit) ou que le salarié refuse la proposition de poste équivalent que vous lui avez faite, vous pouvez engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

Si cette impossibilité se pose dans le cas d'une femme enceinte, le contrat de travail est suspendu et la rémunération est maintenue.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

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