Le temps partiel thérapeutique
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.06.3.070

Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l'objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut exercer son activité professionnelle à temps partiel, tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.

Il est ouvert aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnels ou non professionnels.

Êtes-vous obligé d'accepter ce dispositif ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour respecter vos obligations ?

Dans cette page

La bonne méthode

  1 -  Connaître les conditions permettant au salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique

Le passage en temps partiel thérapeutique est une situation provisoire et est prescrit par le médecin traitant en raison de l'impossibilité médicale de poursuivre un travail à temps plein.

Notez-le

Depuis le 1er janvier 2019, la condition pour le salarié d'avoir bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie indemnisé à temps complet préalablement au temps partiel thérapeutique est supprimée afin de favoriser l'accès au dispositif.

Depuis le 1er janvier 2020, cette condition est également supprimée pour le salarié arrêté suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Durée

Sa durée est déterminée dès le départ par la caisse primaire d'assurance maladie :

  • il ne peut pas dépasser de plus de 12 mois la période de 3 ans indemnisée normalement par la caisse, en cas de maladie de longue durée ;
  • cette durée est en général de 3 mois renouvelables, voire 6 mois pour les accidents de travail. Si le médecin-conseil estime qu'il n'y a pas d'espoir de reprise à temps plein prévisible à brève échéance, il convient plutôt de faire une demande d'invalidité en 1re catégorie ; 
  • il ne peut pas non plus durer plus longtemps que le dernier jour indemnisé au titre des 360 indemnités journalières, sur cette même période de 3 ans. En effet, la caisse primaire n'indemnise pas plus de 360 journées par période de 3 ans.

Indemnisation

L'indemnité journalière devant compléter la rémunération est servie dans les cas suivants :

  • le maintien au travail ou la reprise du travail sont de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ;
  • ou ce dernier doit faire l'objet d'une rééducation ou réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Les règles de calcul de cette indemnité sont identiques à celles de l'indemnité journalière pour maladie. Son montant ne peut pas être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité thérapeutique.

Toutefois, contrairement à l'indemnité journalière pour maladie, le délai de carence de 3 jours pour son versement a été supprimé à compter du 1er janvier 2020.

Compétence du médecin traitant

Seul le médecin traitant du salarié peut prescrire et éventuellement prolonger un temps partiel thérapeutique. Une fois cette condition remplie, le salarié s'adresse alors à son centre de paiement pour obtenir, après accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale, le maintien de ses indemnités journalières. Il doit ensuite vous transmettre la prescription de son médecin et l'autorisation de la Sécurité sociale. Mais, à ce moment-là de la procédure, vous n'avez pas à vous positionner. Votre interlocuteur exclusif dans ce domaine est le médecin du travail. En effet, c'est lui, lors de la visite de reprise, qui décide ou non de suivre l'avis du médecin traitant. S'il est d'accord avec la prescription, il vous proposera donc de faire reprendre le salarié en temps partiel thérapeutique.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

  2 -  Se positionner face à la demande du médecin du travail

Les emplois qui ne peuvent se concevoir sur la base d'un temps partiel ne sont pas fréquents. Toutefois, lorsque vous recevez l'avis de reprise en temps partiel thérapeutique assortie d'éventuels aménagements du poste de travail, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Il vous faudra démontrer que son poste ne peut pas être occupé à temps partiel et ni réparti entre plusieurs salariés.

Dans ce cas, il faut demander au médecin du travail de statuer sur une éventuelle inaptitude au poste. Pour parvenir à le convaincre, il vous faudra lui démontrer que le passage en temps partiel thérapeutique nuirait gravement au bon fonctionnement de l'entreprise, en vous appuyant dans la mesure du possible sur des données chiffrées.

En cas de désaccord avec l'avis du médecin du travail, vous pouvez saisir dans les 15 jours le conseil de prud'hommes. 

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

  3 -  Déterminer la rémunération du salarié qui reprend le travail en temps partiel thérapeutique

Comme pour tout passage d'un salarié à temps partiel, la rémunération que vous lui verserez sera calculée proportionnellement à sa nouvelle durée du travail. Le salarié percevra en parallèle des indemnités journalières, soit au total une rémunération presque équivalente à celle qu'il percevait avant l'arrêt.

Attention

Si cette nouvelle rémunération (salaire temps partiel + indemnité journalière) est inférieure à celle qu'il percevait auparavant, certaines conventions collectives prévoient que l'employeur verse la différence. Pensez donc à vérifier ce point.

Par ailleurs, vous aurez l'obligation de l'indiquer dans la DSN pour que le salarié puisse continuer à bénéficier d'indemnités journalières.

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Textes officiels

  • CSS, art. L. 323-3 et R. 323-3 (possibilité de mi-temps thérapeutique et indemnisation suite à un arrêt maladie), L. 323-4 (calcul de l'IJ versée en temps partiel thérapeutique), L. 433-1 (indemnisation du temps partiel thérapeutique suite à un arrêt AT/MP)
  • Loi n° 2019-1446, du 24 décembre 2019, art. 85 (suppression du délai de carence de 3 jours en cas de temps partiel thérapeutique ; suppression de la condition d'arrêt maladie préalable à temps complet pour la victime d'un AT/MP)

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