Répondre à une demande de mutation
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.06.3.090

Répondre à une demande de mutation

Vous devez répondre à un collaborateur qui sollicite une mutation.

Quelle suite apporter à une telle demande ? Quelles sont les motivations qui poussent ce salarié à faire une demande de mutation ? Comment concilier les intérêts du salarié et de l'entreprise ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Appréhender la motivation du salarié qui demande une mutation

Dès lors qu'un collaborateur exprime une demande de mutation sur un autre poste ou un autre service, il est toujours utile de provoquer un entretien pour connaître ses motivations.

Vous pouvez par exemple apprendre qu'il souhaite déménager pour satisfaire aux contraintes professionnelles de son conjoint.

Mais vous pouvez aussi découvrir un conflit au sein de l'établissement, ou un rejet du service actuel.

Toutes ces informations seront utiles pour votre management.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Analyser les conséquences d'un changement de site

La première condition pour accepter une mutation géographique est qu'il y ait un poste disponible sur le site requis.

Même si aucun poste ne doit se libérer, cette mutation pourrait, le cas échéant, être une opportunité pour renforcer un site et en alléger un autre.

Hormis cette hypothèse particulière, il faudra vérifier la faisabilité du transfert, et résoudre le problème du remplacement du salarié sur son site initial.

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Etape  3 -  Vérifier l'adéquation du salarié au poste

Si le poste mis à disposition dans le nouvel établissement est équivalent, voire identique à celui occupé jusque-là, il ne devrait pas y avoir de difficultés d'adaptation.

Mais si aucun poste similaire n'existe ou si les activités des établissements sont différentes, il faudra vérifier l'adéquation du salarié aux postes existants. Il se peut alors que le transfert soit difficile, voire impossible.

En fonction des motivations recueillies à l'étape 1, il sera peut-être intéressant d'envisager une formation pour permettre la mutation.

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Etape  4 -  Donner votre réponse

Négative

Vous notifierez votre réponse par un courrier, notamment si votre salarié vous a lui-même écrit.

Mais vous avez intérêt à exposer les raisons de votre refus auparavant, à l'occasion d'un entretien. Vous pourrez alors prévoir les réactions probables de votre collaborateur pour la période à venir, et adapter votre management.

Positive

La réponse sera formulée par écrit : soit par un avenant au contrat de travail, soit par un courrier qui aura de toute façon valeur contractuelle.

Sur ce document, n'oubliez pas de mentionner que la mutation a été faite à la demande du salarié, et de recueillir l'accord écrit de ce dernier.

Mais dans cette hypothèse aussi, vous avez intérêt à organiser un entretien préalable afin de finaliser les conditions de la mutation :

  • précision du nouveau lieu de travail et d'une éventuelle clause de mobilité modifiée ;
  • caractéristiques du nouveau poste (si elles sont différentes du poste précédent) ;
  • modification de rémunération (si nécessaire) ;
  • mesures éventuelles d'accompagnement à la mutation : prise en charge de tout ou partie des frais de déménagement, d'installation, etc.

Si vous cotisez à un organisme gestionnaire du « 1% construction », vous pouvez saisir cet organisme pour, précisément, mettre en oeuvre certaines de ses prestations, prévues pour les mutations géographiques.

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 1132-1 (principe de non-discrimination), L. 2411-5 et L. 2414-1 (protection des délégués du personnel)
  • Circulaire ACOSS n° 2005-129 du 6 septembre 2005 (réglementation relative à l'évaluation des avantages en nature et frais professionnels)

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