Etape
1 -
Prendre en compte les principes généraux régissant le renouvellement d'un CDD
Vous ne pouvez renouveler le contrat à durée déterminée que si vous respectez un certain nombre d'obligations :
- seuls les contrats à terme précis, c'est-à-dire qui se terminent à une date précise fixée à l'avance, peuvent être renouvelés ;
- lors du renouvellement, le motif invoqué dans le contrat initial doit toujours être justifié.
Vérifiez si une convention ou un accord de branche étendu fixe le nombre de renouvellements possibles du CDD.
À défaut d'accord, appliquez les dispositions légales suivantes :
- ne sont autorisés que deux renouvellements pour deux durées déterminées, inférieures, égales ou supérieures à la durée du contrat initial ;
- la durée du contrat initial ajoutée à celles des renouvellements ne doit pas dépasser les durées maximales prévues.
Attention
Vous ne pouvez pas renouveler un contrat d'une durée de moins de 3 mois conclu pour surcroît de travail si vous avez, dans les 6 mois précédents, licencié pour motif économique.
Etape
2 -
Faire le point au terme du contrat initial
Si vous ne souhaitez pas renouveler le contrat, il cesse de plein droit à son terme, sans délai de prévenance ou formalisme particulier.
Si, à l'inverse, vous souhaitez le renouveler et que vous n'avez prévu dans le contrat initial que la simple éventualité d'un renouvellement, voire si vous n'avez prévu aucune clause en ce sens, signez impérativement un avenant de renouvellement fixant les conditions.
En aucun cas vous ne pouvez renouveler le contrat de manière unilatérale.
Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, vous n'avez aucun délai particulier à respecter pour signer un avenant. Cela doit toutefois être fait avant la fin du contrat initial car si votre salarié continue à travailler dans votre entreprise après le terme de son contrat initial sans avoir signé l'avenant, le contrat sera requalifié en CDI.
De même, n'attendez pas le dernier moment pour proposer au salarié le renouvellement de son contrat. En effet, s'il refuse, vous pourriez rencontrer des difficultés pour procéder à son remplacement au pied levé.
À moins d'obtenir l'accord exprès et écrit de votre salarié, ne modifiez aucun élément contractuel car dans cette hypothèse, en cas de refus de l'intéressé, la rupture du contrat vous serait imputable.
En présence d'une clause de renouvellement automatique dans le contrat initial, vous devrez vous conformer aux formalités éventuellement prévues par cette clause.
Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)Pas de dispositions particulières