Etape  2 -  Gérer les absences des sapeurs-pompiers volontaires

Vous ne pouvez refuser l'autorisation d'absence pour une formation de votre salarié SPV que si les impératifs de votre activité le justifient (par exemple, un chantier urgent à exécuter requérant la présence de tous vos salariés). Vous devrez dans ce cas envoyer un courrier en recommandé à celui-ci (ou une remise en mains propres contre décharge) et en transmettre une copie au SDIS.

Les absences du SPV sont assimilées à du temps de travail effectif : elles n'ont donc aucune incidence sur l'acquisition des jours de congés payés, ni sur son ancienneté.

Ainsi, vous ne pouvez ni sanctionner, ni licencier le SPV en raison de ses absences (dès lors qu'elles ont lieu dans le cadre de sa mission).

En revanche, vous n'êtes pas tenu de rémunérer le SPV pendant ses absences, celui-ci percevant par ailleurs des vacations. Si toutefois vous le faites, cela peut vous octroyer certains avantages (voir ci-dessous).

Etape  3 -  Évaluer les contreparties qui vous sont offertes

Possibilité d'anticiper les absences

Vous pouvez demander le programme des gardes au directeur du SDIS dont dépend votre salarié.

Vous pouvez également négocier avec le SDIS une convention de disponibilité, qui fixera un certain nombre de conditions afin de garantir que la disponibilité du SPV et vos contraintes de fonctionnement restent compatibles. La convention précisera ainsi les activités (interventions, formation, permanences, etc.) et les conditions ouvrant droit à autorisation d'absence.

Avantages fiscaux et compensations financières

Vous pouvez bénéficier des avantages suivants :

• assurance incendie : vous pouvez obtenir un abattement de 10 % maximum sur vos cotisations d'assurance incendie. Vous pouvez vous rapprocher de votre assureur, qui pourra vous demander une copie de la convention de disponibilité ;
• convention de disponibilité : il vous est possible d'obtenir des compensations financières au-delà d'un seuil d'absences défini au préalable d'un commun accord avec le SDIS ;
• subrogation : il vous est possible de percevoir, en lieu et place du SPV, les vacations horaires de celui-ci, si vous maintenez par ailleurs sa rémunération et avantages associés durant son absence pendant le temps de travail effectif ;
• mécénat d'entreprise : si vous mettez le SPV à disposition du SDIS à titre gratuit (donc qu'il ne fait pas jouer la subrogation), et que vous êtes imposé à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition, vous réalisez un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt pour mécénat ; celle-ci est égale à 60 % de la rémunération maintenue (+ charges sociales afférentes) pendant le temps de mise à disposition du SPV pour des missions opérationnelles (réduction plafonnée à 5‰ du chiffre d'affaires). Il s'agit dans ce cas d'une procédure stricte à respecter. En effet, vous devrez cosigner avec le SDIS un relevé d'heures de mise à disposition du SPV. Le SDIS vous délivrera ainsi une attestation de don que vous devrez transmettre à l'administration fiscale ;
• formation professionnelle : en cas de maintien de la rémunération du SPV lorsque celui-ci est en formation au titre de son activité de pompier, la part de rémunération correspondante et les charges sociales associées sont imputables sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle.