Assurer la sécurité d'un travailleur isolé
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.03.4.020

Assurer la sécurité d'un travailleur isolé

Un de vos salariés a eu un malaise alors qu'il travaillait seul dans un atelier et l'inspection du travail vous reproche de ne pas être intervenu suffisamment tôt dans l'organisation des secours à apporter à ce salarié. Vos représentants du personnel insistent pour que vous mettiez en place des mesures adaptées à la gestion du travail isolé.

Quelles sont réellement vos obligations et comment procéder ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Identifier les salariés en situation de travail isolé, concernés par les mesures spécifiques de sécurité

Lorsqu'on tente de définir la notion de travailleur isolé, dans le but d'assurer la sécurité des personnes concernées, on pense immédiatement au fait de travailler seul. Toutefois, le fait de travailler seul ne signifie pas nécessairement que le travail est effectué de manière isolée.

On peut définir le travail isolé comme la réalisation d'une tâche par un salarié seul, dans un environnement de travail où ce salarié ne peut pas être vu ou entendu directement par d'autres. A cette définition, certains ajoutent qu'un salarié isolé travaille dans un environnement où la probabilité de visite est faible.

Pour savoir si vous avez oui ou non des salariés isolés, aidez-vous du tableau suivant :

Points à vérifier

Oui

Non

Commentaires

Tâche à effectuer seul ?

Le salarié travaille-t-il dans un environnement où il ne peut pas être entendu ou être vu ?

La probabilité de visite de son poste de travail est-elle faible ?

Si vous répondez aux deux premières questions par l'affirmative, vous pouvez considérer que votre salarié est un travailleur isolé.

Exemple

Conducteur de machines, travaux de maintenance, gardiennage, etc.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Identifier les risques associés au travail isolé

Dans le cas où vous avez identifié un salarié ou plusieurs salariés concerné(s) par le travail isolé, il vous faut identifier les risques associés à ce ou ces poste(s) de travail. Reportez-vous à votre document unique. Les principaux risques sont essentiellement liés à l'organisation des secours : comment intervenir en cas d'accident ?

Décrire les tâches et les risques associés

Tâche

Description
de la tâche

Risques
associés

Moyens de prévention
associés aux risques

Moyens mis
à la disposition
du salarié
dans le cadre
du travail isolé

Historique de
l'accidentologie
(y compris les incidents)

Commentaires

À cette description, n'oubliez pas d'identifier les postes de travail dits dangereux. Vous devriez donc aboutir à une liste des postes de travail présentant deux caractéristiques :

  • être isolé ;
  • être dangereux.

Décrire les conditions du travail isolé

Tâche

Caractéristiques de l'isolement

Durée de l'isolement

Commentaires

géographique

hors de vue

dû au bruit

dû aux horaires de travail

autres (à préciser)

Identifier les salariés concernés par ce travail isolé

À ce stade, il est intéressant d'identifier les caractéristiques des salariés concernés, leur expérience professionnelle et de vérifier que ces salariés n'ont pas de problématique médicale incompatible avec le travail isolé (ex : problème respiratoire, problème de coeur, etc.). Rapprochez-vous de votre médecin du travail pour cette étude.

Tâche

Nombre de salariés concernés

Caractéristiques individuelles

Suivi médical

Commentaires

Sexe

Âge

Ancienneté

Formations suivies

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Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Répondre à ses obligations

Il n'existe pas de texte réglementaire spécifique au travail isolé, mais vous avez des obligations qui découlent d'autres réglementations, en particulier l'obligation de sécurité pour l'ensemble de vos salariés :
  • identifier les postes pour lesquels le travail isolé est un risque ;
  • mettre en place les mesures appropriées pour supprimer ou réduire ce risque, et en priorité mettre en place une organisation des secours pour intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident ou d'accident.

Si le travail isolé subsiste, pour pouvoir répondre à votre obligation de sécurité et suite aux résultats de votre évaluation des risques de ces postes, vous pouvez intervenir à différents niveaux :

  • sur l'organisation du travail, en limitant le nombre de postes de travail isolé et les effectifs affectés à ces postes, en réduisant les durées d'isolement (diminuer le nombre et la durée des interventions), en mettant en place des systèmes de rotation, établissant des consignes, etc. ;
  • sur l'information et la formation du salarié, en insistant sur les règles en matière de sécurité et de santé au travail, en insistant sur l'organisation des secours. N'oubliez pas de conserver des traces des informations et des formations et de mettre à jour les contenus des formations ;
  • sur les moyens de communication, en mettant à disposition des téléphones ;
  • sur les dispositifs d'alarme.

La mise à disposition de systèmes d'alarme est la mesure la plus adaptée. Il existe deux grands systèmes : la protection du travailleur isolé (PTI) et le dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI).

Exemple

Systèmes fixes de détection :

  • détection de passage : à des horaires précis, le salarié passe au niveau de balises de passage muni d'un badge ou active des bornes de passage en utilisant un badge, un téléphone, etc. ;
  • détection de présence : le salarié est équipé d'un badge spécifique et doit demeurer dans une zone spécifique ;
  • détection de vigilance ou « homme mort » : le salarié doit confirmer régulièrement sa présence ou répondre à des appels ;
  • détection d'un environnement anormal (ex : risque chimique, endroit confiné, etc.) : plusieurs types de capteurs peuvent être utilisés et sont reliés au poste de surveillance de votre entreprise et aux secours.

Dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI). Deux types de détecteurs existent : la perte de verticalité et la perte de mouvement. Ces capteurs analysent en permanence les positions prises par le salarié. Pour les capteurs de perte de verticalité, lorsque le salarié a une position dite critique (position horizontale, par exemple), l'alarme est déclenchée. Ce sont des capteurs fiables. Pour les capteurs de perte de mouvement, ils sont plus difficiles à calibrer mais restent très adaptés au travail isolé. 

Attention

Pour les postes dits dangereux et isolés, au-delà des obligations de formation spécifique, il est indispensable de mettre en place une surveillance directe et indirecte de jour comme de nuit et de n'y affecter que du personnel compétent et formé.

Notez-le

Pour certains travaux ou situations, il existe des textes réglementaires (travaux sur installations électriques hors tension, travaux en milieu hyperbare, voies ferrées, etc.).

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Pas de dispositions particulières

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Textes officiels

  • C. trav., art. R. 4224-16 (organisation des secours)

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