La bonne méthode
Etape
1 -
Déterminer si la modification de la qualification du salarié constitue ou non une modification du contrat de travail
Si vous souhaitez simplement modifier les tâches du salarié dans le cadre de sa qualification, il s'agit d'une modification des conditions de travail qui peut lui être imposée sans son accord. Ainsi, concernant une assistante, le fait de lui affecter le nettoyage des vitres alors que jusque-là elle ne s'occupait que des sols ne constitue pas une modification de qualification. Ce changement peut donc lui être imposé sans son accord.
En revanche, si vous souhaitez attribuer à un salarié des tâches supplémentaires qui sortent de sa qualification ou si, au contraire, vous souhaitez retirer à un salarié certaines tâches qui sont la base de sa qualification, il y a modification de la qualification du salarié et donc modification du contrat de travail. Il en est ainsi quand on demande à un salarié engagé comme "ripeur" (chargé du chargement et déchargement des camions) de devenir chauffeur, quand on demande à un coupeur de vêtements de prendre les mesures des clients ou encore quand on demande à une femme de ménage affectée à l'entretien des appartements des copropriétaires d'assurer l'entretien des parties communes.
Vous ne pourrez pas imposer cette modification à votre salarié et devrez alors respecter certaines règles.
Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)Pas de dispositions particulières
Etape
2 -
Proposer la modification de la qualification au salarié
La qualification du salarié est un élément du contrat de travail sur lequel l'employeur et le salarié se sont mis d'accord lors de la signature du contrat. L'employeur ne peut donc pas la modifier de façon unilatérale. Cela signifie qu'il devra proposer la modification au salarié.
Organisez un entretien
Dans un premier temps, même si cela n'est pas une obligation, il est utile de convoquer le salarié à un entretien au cours duquel vous allez lui exposer l'ampleur et les motifs de la modification.
Cet entretien vise à anticiper et à faire accepter à votre salarié la modification envisagée.
Si la modification est positive (promotion par exemple) elle sera facilement acceptée. Toutefois, l'entretien permettra de mettre à jour les inquiétudes et/ou les besoins en formation.
Si la modification est négative (rétrogradation par exemple) l'entretien sera l'occasion de montrer qu'elle n'est pas abusive et qu'elle est mise en oeuvre dans l'intérêt légitime de l'entreprise et aussi dans celui du salarié. Il vaut mieux pour lui un déclassement qui peut n'être que temporaire plutôt qu'un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute selon le cas. Cet entretien sera donc l'occasion de désamorcer un conflit éventuel.
Formalisez la modification
Puis, une fois cet entretien passé, vous allez proposer formellement la modification à votre salarié. Ceci est une étape impérative.
Cette proposition se fait par lettre recommandée avec accusé de réception (pour des questions de preuve).
Vous devez exposer au salarié l'étendue de la modification (la nouvelle qualification et ses conséquences éventuelles sur le salaire ou sur les avantages dont il bénéficiait), sa justification, sa date d'entrée en vigueur et le délai d'acceptation.
Ce délai est de 1 mois quand la modification est fondée sur un motif économique ; il est laissé à l'appréciation de l'employeur si la modification est fondée sur un motif personnel (insuffisance professionnelle par exemple).
Le salarié peut accepter, mais il a aussi le droit de refuser. La suite va donc dépendre de la réponse du salarié.
Etape
3 -
Tenir compte de la réponse du salarié
Pour des raisons de preuve, il est préférable que la réponse du salarié soit reçue par écrit.
Accord du salarié
Si le salarié accepte la modification, il faudra rédiger un avenant au contrat de travail prévoyant la modification et le faire signer au salarié.
Le contrat de travail va donc se continuer, mais avec cette nouvelle qualification et les conséquences qui en découlent notamment eu égard à la rémunération.
Refus du salarié
Si le salarié refuse la modification, l'employeur ne pourra pas modifier le contrat de travail. Celui-ci se continuera dans les mêmes termes.
Notons toutefois que, lorsque la modification de la qualification est motivée par des raisons propres au salarié (incompétence, insuffisance de résultats, rétrogradation disciplinaire par exemple), le motif de la modification pourra justifier un licenciement pour motif personnel. L'employeur devra alors prouver qu'il dispose d'un motif réel et sérieux de licenciement qui empêche le maintien du salarié dans sa qualification actuelle.
Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)Pas de dispositions particulières
Etape
4 -
Accompagner le salarié dans sa nouvelle qualification
Que ce soit sous la forme d'une adjonction de tâches, de responsabilités ou d'un déclassement, la modification de la qualification est perturbante pour le salarié. Le rôle de l'employeur est alors de l'accompagner grâce notamment à des entretiens et un suivi individualisé.
En cas de promotion, il faudra ponctuellement faire le point sur les réussites, mais aussi les inquiétudes et les insuffisances du salarié pour éventuellement organiser des sessions de formation.
En cas de déclassement (rétrogradation), des mises au point seront aussi indispensables car si des progrès sont notés, ils pourront donner lieu à une nouvelle modification de la qualification dans le sens d'une promotion cette fois-ci.