Cas  1 -  Reconnaître une maladie professionnelle sur la base des tableaux de la Sécurité sociale

Les tableaux de maladies professionnelles sont définis réglementairement, et permettent d'accélérer la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Ils se composent d'un titre faisant mention du risque et précisant le mécanisme à l'origine de la maladie professionnelle et de 3 colonnes :

• colonne 1 : les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ;
• colonne 2 : le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la constatation de l'affection et la date à laquelle le salarié a cessé d'être exposé au risque. Ce délai est variable suivant chaque maladie : de quelques jours pour des affections aiguës à plusieurs dizaines d'années pour des cancers. Cette même colonne peut mentionner, pour certains tableaux, une durée d'exposition minimale pendant laquelle le salarié a dû être exposé au risque et obligatoire pour pouvoir bénéficier d'une reconnaissance ;
• colonne 3 : les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause. Parfois, cette liste est limitative et seuls les salariés affectés aux travaux énumérés ont droit à réparation au titre des maladies professionnelles. C'est le cas des maladies infectieuses et de la plupart des cancers. Lorsque cette liste est indicative, cela signifie que tout travail pour lequel existe le risque peut être pris en considération.

Comment savoir si la maladie déclarée par un salarié est une maladie professionnelle ?

Vous avez, lors de la déclaration de maladie professionnelle de votre salarié, reçu un certificat médical qui fait mention de la maladie professionnelle. Vous devez alors passer en revue les tableaux afin de repérer si le nom de la maladie apparaît dans un de des tableaux.

Pour remplir les critères exigés par un tableau et donc être reconnue comme une maladie professionnelle, la maladie que déclare votre salarié doit être inscrite dans un tableau et les conditions suivantes doivent être remplies :

• condition 1 : le délai entre la cessation d'exposition au risque supposé à l'origine de la maladie et la constatation de celle-ci n'excède pas le délai maximal, appelé délai de prise en charge, figurant dans le tableau ;
• condition 2 : la victime a été effectivement exposée à l'agent concerné pendant au moins la durée fixée, pour les tableaux qui prévoient une durée minimale d'exposition au risque ;
• condition 3 : la victime exerce un travail l'exposant habituellement au risque visé par le tableau, susceptible de causer la maladie.

Si toutes ces conditions sont remplies, le caractère professionnel de la maladie est reconnu.

Ainsi, pour être reconnue au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles, la maladie doit être désignée dans le tableau (par exemple une « Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs ») et elle doit être constatée médicalement dans les 30 jours suivant la fin de l'exposition au risque (délai de prise en charge). De plus, s'agissant d'une liste limitative, le salarié doit impérativement avoir effectué les gestes précis définis par le tableau 57 A, à savoir des « travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé ».

Des conditions supplémentaires tenant à la constatation médicale de la maladie ou à la durée d'exposition au risque peuvent être exigées par le tableau. Ainsi, en cas de « Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs », celle-ci doit avoir été objectivée par IRM et le salarié doit avoir été exposé au risque pendant 6 mois.

Lorsque le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical initial est différent de celui figurant au tableau de maladies professionnelles, la condition médicale ne peut être considérée comme étant remplie. Ainsi, la « capsulite de l'épaule gauche » n'est-elle pas expressément désignée par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Enfin, l'emploi du pluriel dans la désignation de la maladie visée par un tableau ne signifie pas forcément que le salarié doit présenter plusieurs lésions pour bénéficier de la prise en charge. Ainsi, le tableau n° 30 B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, désigne comme maladie les « lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires ». Il en résulte que, dès lors qu'est constatée la présence d'une plaque pleurale, les conditions relatives à la désignation de la maladie sont remplies, peu important l'emploi du pluriel qui renvoie à une désignation générique de ces lésions. Par conséquent, le salarié qui a développé une plaque pleurale liée à une exposition professionnelle à l'amiante peut bénéficier d'une prise en charge de sa pathologie au titre du tableau 30 B.