L'affichage dans l'entreprise
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.04.5.050

L'affichage dans l'entreprise

Véritable source d'informations pour les salariés de l'entreprise, c'est également un des chevaux de bataille de l'inspection du travail qui demandera, systématiquement lors d'un contrôle, à voir les affichages obligatoires et le respect des mentions devant y figurer.

Si la lisibilité a son importance, l'aspect de l'affichage obligatoire n'est toutefois pas réglementé et vous pouvez choisir entre des affiches toutes prêtes ou des documents conçus en interne. À noter, ces derniers sont plus faciles à mettre à jour en cas d'évolution de la réglementation.

Il faut noter que l'obligation d'affichage a été remplacée dans de nombreux cas par celle d'une communication par tout moyen aux salariés.

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Connaître le contenu de l'affichage obligatoire

Il convient de distinguer parmi les affichages obligatoires, ceux qui sont qualifiés de « généraux », qui se retrouvent dans toutes les entreprises, de ceux qualifiés de « particuliers », qui ne concernent que les entreprises entrant dans le champ d'application de l'obligation.

Les affichages généraux

Vous devrez obligatoirement porter à la connaissance de vos salariés par voie d'affichage les informations suivantes :

  • inspection du travail : indiquer le nom de l'agent de contrôle compétent pour l'entreprise, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspection du travail ;
  • médecine du travail : indiquer les noms et coordonnées (adresse et n° de téléphone) du service de santé au travail de l'entreprise ;
  • mission de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité du Défenseur des droits : afficher le n° de téléphone du service d'accueil téléphonique mis en place par la Mission dans le but de recueillir les appels des personnes s'estimant victimes de discriminations et/ou de répondre aux questions et demandes d'information à savoir le : 09 69 39 00 00 ;
  • horaire collectif de travail : l'horaire signé et daté par le chef d'entreprise doit mentionner les heures où commencent et finissent chaque période de travail, les heures et périodes de repos ainsi que les temps de pause et les coupures. Les modes particuliers d'organisation de la durée du travail doivent également faire l'objet d'un affichage. Ainsi, en cas d'application d'horaires individualisés avec alternance de plages horaires mobiles et de plages horaires fixes, vous devrez afficher les durées et horaires de ces plages. De la même façon, en cas d'application d'un dispositif de modulation du temps de travail, le programme indicatif de la modulation devra être affiché dans les locaux où celle-ci s'applique. L'organisation du travail par cycles donnera lieu à affichage obligatoire du nombre de semaines du cycle appliqué et de la répartition de la durée du travail pour chaque semaine comprise dans ce cycle. Enfin, en cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives vous aurez le choix de communiquer la liste nominative des salariés composant les équipes, soit par affichage dans les mêmes conditions que l'horaire collectif, soit par un registre tenu à disposition de l'inspection du travail et des représentants du personnel ;
  • lieu de consultation du document unique d'évaluation des risques : ce document doit être tenu à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel. Un avis doit mentionner le lieu, les heures et les modalités de consultation ;
  • interdiction de fumer et de vapoter – local fumeurs : il convient d'afficher la signalétique spécifique autant de fois que nécessaire et dans tous les locaux fermés susceptibles d'accueillir des personnes, de l'entreprise ou non. Dans le même sens, les emplacements fumeurs devront également être signalés par les affiches prévues par la loi :
    • panneaux « emplacement fumeurs » : l'accès aux espaces fumeurs est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Doit être indiqué par ailleurs le numéro de téléphone de « Tabac info services » : 39 89,
    • panneaux « interdiction de fumer » : la signalétique doit intégrer le numéro de téléphone de « Tabac info services » : 39 89, ainsi que la mention « poursuites judiciaires ». Doivent enfin être affichées les conditions d'utilisation, le cas échéant, d'un espace « vapoteur » ;
  • coordonnées des secours d'urgence (SAMU, pompiers, gaz, électricité, police, gendarmerie, centre anti-poisons, etc.). L'idée est de concentrer en un même lieu l'ensemble des informations permettant une réaction rapide en cas de sinistre et de joindre le centre de secours approprié sans devoir chercher le numéro de téléphone correspondant ;
  • consignes incendie : elles doivent apparaître dans chaque local où sont présents plus de 5 salariés, et dans chaque local où sont entreposés ou manipulés des produits inflammables, ou desservant un groupe de locaux. Sont à indiquer :
     
    • la localisation du matériel d'extinction et de secours,
    • l'identité des personnes chargées de mettre en oeuvre le matériel et de diriger l'évacuation du personnel,
    • les moyens d'alerte et l'identité des personnes chargées d'appeler les sapeurs-pompiers dès le début de l'incendie,
    • l'adresse et le numéro de téléphone du service de secours de premier appel,
    • le rappel que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en oeuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné.

Les affichages particuliers

Dans les entreprises concernées, notamment en raison de leur effectif, doivent également être affichés :

  • le nom des représentants du personnel, ainsi que l'emplacement habituel de leur lieu de travail ;
  • les systèmes de vidéosurveillance et les endroits où sont installées les caméras ;
  • une synthèse du plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes ;
  • les nom, raison ou dénomination sociale ainsi que l'adresse de l'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire, dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin.

Il est également important de mettre en place une signalisation des locaux stockant des produits chimiques dangereux, et d'indiquer sur tout récipient ou sac le nom des produits qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.

Notez-le

Bien qu'il n'y ait pas d'obligation d'affichage des consignes sanitaires liées à la Covid-19, il est vivement conseillé de les afficher car vous devez informer les salariés, ainsi que les prestataires et tout tiers intervenant dans l'entreprise, des mesures de prévention en la matière.

Le ministère de la Santé a proposé des affiches sur les gestes barrières et le port du masque (reportez-vous à la rubrique « À télécharger »).

Les communications par tout moyen

Certains affichages peuvent être remplacés par tout autre moyen d'information des salariés. Sont concernées les informations suivantes :

  • l'avis de lancement d'une procédure préélectorale précisant la date du premier tour de l'élection, qui ne peut intervenir plus de 45 jours après la diffusion de l'information, l'invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral, et les résultats des élections ;
  • en cas de licenciement économique : le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) (seulement pour les entreprises de plus de 50 salariés sans représentants du personnel), et la décision de validation du PSE par la DREETS avec les voies et délais de recours ;
  • les textes relatifs aux discriminations et au harcèlement moral et sexuel (C. pén., art. 222-33 et 222-33-2) ;
  • le règlement intérieur ;
  • l'avis comportant l'intitulé de la ou les conventions collectives et accords applicables dans l'entreprise. Il doit préciser où les textes sont tenus à la disposition des salariés et les modalités de consultation. La mention « accords nationaux interprofessionnels » peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie ;
  • les jours et heures de repos collectif attribués aux salariés ne bénéficiant pas du repos hebdomadaire dominical entier (soit un autre jour que le dimanche, soit du dimanche midi au lundi midi, soit le dimanche après-midi sous réserve du repos compensateur, soit suivant tout autre mode exceptionnel légal). L'employeur adresse au préalable cette information, et ses modalités de communication à l'inspection du travail ;
  • la copie de l'information transmise à l'inspection du travail en cas de suspension du repos hebdomadaire ;
  • les informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de mission à Pôle emploi et à la DREETS, pour les entreprises de travail temporaire ;
  • les dispositions relatives à l'égalité de rémunération femmes-hommes qui doivent être portées à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l'embauche ;
  • la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle l'employeur est affilié ;
  • l'ordre des départs en congés payés, qui doit être communiqué à chaque salarié 1 mois avant son départ ;
  • le PV de résultat du vote d'approbation par les salariés des accords d'entreprise.
Attention

L'information donnée aux salariés concernant l'organisation des élections, le PV éventuel de carence et le PSE doit être faite par un moyen permettant d'établir une date certaine (messagerie, Intranet, etc.).

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants" (n° de brochure 3292)
 

Etape  2 -  Définir l'endroit où il convient d'afficher

L'affichage doit se faire de façon apparente dans chacun des lieux de travail où la réglementation concernée s'applique et dans les emplacements réservés à la communication au personnel.

En pratique, il doit s'agir de lieux facilement accessibles pour le personnel, lieux de passage fréquents et naturels tels que l'entrée des locaux de travail.

Notez-le

Est obligatoire dans les lieux où le travail est effectué et dans les locaux où se fait l'embauche, l'affichage des coordonnées de la mission de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité du défenseur des droits.

L'avis relatif à la consultation du document unique d'évaluation des risques doit être affiché à une place convenable et aisément accessible, dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.

L'affichage des nom, raison ou dénomination sociale et adresse de l'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à permis de construire doit se faire sur le chantier, sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. L. 1152-4 (information en matière de harcèlement), L. 1233-49 (information sur le plan social), L. 2262-5 et R. 2262-3 (conditions d'information des salariés sur les accords collectifs), L. 2314-4 (information de la préparation des élections RP), D. 3141-6 (ordre des départs en congés), R. 1321-1 (règlement intérieur), R. 4121-4 (document unique), R. 4227-37 (affichage de la consigne incendie), R. 1251-9 (obligations d'information de l'ETT), R. 3172-1, R. 3172-9 (dérogations au repos des salariés), L. 1142-6 et R. 3221-2 (dispositions relatives à l'égalité de rémunération hommes-femmes), D. 3141-28 (caisse des congés payés)
  • C. pén., art. 225-1 à 225-4 (égalité entre les sexes)
  • CSP, art. L. 3512-8, R. 3512-2 et R. 3512-7 (interdiction de fumer), L. 3513-6 et R. 3515-7 (interdiction de vapoter), R. 3515-3 et R. 3515-8 (sanctions)

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