Les cotisations sociales des salariés à temps partiel
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurantsRéférence : WHC.05.6.070

Les cotisations sociales des salariés à temps partiel

Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel, vous devez examiner attentivement les possibilités de calcul de ses cotisations de retraite, domaine où les règles peuvent être différentes de celles applicables aux salariés à temps plein.

Quelles sont les spécificités des cotisations sociales applicables aux salariés travaillant à temps partiel ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Distinguer les cotisations plafonnées des cotisations déplafonnées, et les adapter à la durée du travail à temps partiel

Cotisations sociales plafonnées

Le plafond de la Sécurité sociale, défini au 1er janvier de chaque année, est l'assiette maximale pour certaines cotisations dites « plafonnées ». La partie du salaire qui dépasse ce seuil ne donne lieu à aucune cotisation plafonnée.

Exemple

Un salarié perçoit une rémunération mensuelle de 3750 euros, donc supérieure au plafond.
Les cotisations plafonnées seront calculées sur le plafond Sécurité sociale, soit sur 3428 euros pour 2022 (comme pour 2020 et 2021). Il s'agit d'une partie des cotisations de retraite de base et complémentaire.
Les cotisations déplafonnées seront calculées sur la totalité du salaire, soit sur 3750 euros.

Cotisations AGIRC-ARRCO

Le salarié à temps partiel est affilié auprès d'AGIRC-ARRCO. Les assiettes de ces cotisations étant également plafonnées, les plafonds sont proratisés par l'organisme lui-même.

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Calculer l'assiette des cotisations plafonnées

Pour ne pas léser le salarié qui travaille à temps partiel par rapport au salarié à temps complet, le plafond est réduit proportionnellement. Cet abattement doit être pratiqué à chaque échéance de cotisations (si la paie est mensuelle, on retient le plafond mensuel, si elle est hebdomadaire, on retient le plafond hebdomadaire, etc.).

Calcul du plafond proratisé

Le plafond proratisé est obtenu de la façon suivante :

PMSS x (durée contractuelle du travail + heures complémentaires éventuelles)/151,67.

Exemple

Un salarié travaille 24 heures par semaine, soit 104 heures par mois.

En avril, il effectue 4 heures complémentaires.

Le plafond proratisé pour ce mois sera égal à : 3428 x (104 + 4)/151,67 = 2440,98 €.

Les exclusions à la règle du plafond temps partiel

L'abattement ne s'applique pas :

  • si la rémunération que le salarié toucherait à temps complet est inférieure au plafond Sécurité sociale ;
  • pour le salarié travaillant pour plusieurs employeurs et qui bénéficie déjà d'un fractionnement du plafond.

Cas de l'entrée ou de la sortie en cours de mois

Pour les mois d'entrée et de départ du salarié à temps partiel, le plafond réduit calculé comme indiqué ci-dessus doit subir une autre proratisation, en fonction du nombre de jours de présence dans le mois par rapport au nombre de jours du mois (le calcul se faisant en jours calendaires).

Convention collective "Hôtels, cafés, restaurants"(n° de brochure 3292)

Pas de dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

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Textes officiels

  • C. trav., art. L. 3123-1 et suiv. (travail à temps partiel)
  • CSS, art. L. 242-8 à L. 242-10 (réduction du plafond pour les cotisations plafonnées), L. 241-3-1 et R. 241-0-1 (maintien d'assiette)
  • Directive européenne 97/81/CE du 15 décembre 1997 (principe d'égalité de traitement)
  • BOSS, Assiette générale, paragraphe 400
  • Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS), Assiette générale, paragraphe 830 (proratisation du plafond pour les salariés en forfait inférieur à 218 jours/an)

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