Il existe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage (l'apprentissage « junior » n'est pas traité dans cette fiche) et le contrat de professionnalisation.
| Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation |
Objectif | Donner à des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre certifié. (Limite d'âge fixée à 34 ans dévolus dans deux cas : obtention d'un diplôme supérieur, ou précédent contrat d'apprentissage rompu indépendamment de la volonté de l'apprenti) | Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Il s'adresse également, sous une forme adaptée, aux bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation adulte handicapé), ainsi qu'aux personnes ayant conclu un contrat unique d'insertion, et aux chômeurs inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle, ou, à titre expérimental (du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2023) des compétences définies par l'employeur et l'organisateur de compétences, avec l'accord du salarié. |
Entreprises concernées | Entreprises du secteur privé, personnes physiques ou morales et associations. | Entreprises assujetties à l'obligation de participation à la formation professionnelle. |
Dispositif de formation | Formation initiale | Formation professionnelle |
Exemples de formation | Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet professionnel (BP), brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme d'ingénieur, etc. | La qualification préparée peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle comme un CQP (certificat de qualification professionnelle) reconnu dans les classifications d'une convention collective, etc. |
Contrat de travail | Contrat d'apprentissage (Cerfa n° 10103*09) - CDD de 6 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé (adaptation possible selon le niveau initial de compétences de l'apprenti, de ses diplômes ou de son handicap) et le type de profession ;
- ou CDI avec une période d'apprentissage de 6 mois à 3 ans.
| Contrat de professionnalisation (Cerfa nº 12434*03) CDD (durée du contrat définie en fonction de la durée de l'action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation en début de contrat. |
Formation | Dispensée en centre de formation d'apprentis (CFA) et dans votre entreprise. La durée de la formation varie selon le type de qualification préparé (minimum 400 heures par an). Elle tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches. Elle ne peut pas être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat. La formation peut être aménagée au CFA ou être dispensée par correspondance pour une personne handicapée. | Les actions de formation ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du CDD, sans pouvoir être inférieure à 150 heures (ou voir dispositions conventionnelles). Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions de formation pour les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation adapté. |
Suivi | Maître d'apprentissage | Tuteur (aides possibles de votre opérateur de compétences) |
Où vous renseigner ? | Opérateur de compétences – OPCO | Opérateur de compétences – OPCO |
Aides financières* | Possibilité de bénéficier d'une aide pour la formation du maître d'apprentissage de 500 euros dans le cas où le maître d'apprentissage a besoin de suivre une journée de formation. Réduction générale de cotisations patronales. Aide unique de l'État pour les entreprises de moins de 250 salariés et les contrats visant un diplôme ou un titre équivalant au plus au baccalauréat. Pour ceux conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023 : 6000 euros versés au titre de la 1re année. | Se renseigner auprès de Pôle emploi pour des aides incitatives à la reprise d'emploi pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus, indemnisé par l'assurance chômage : - réduction générale de cotisations patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus ;
- aide forfaitaire de 2000 euros pour toute embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus ;
- aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans connaissant des difficultés d'insertion dans un emploi durable (2000 euros maximum) = dispositif AFE ;
- financement des actions de formation des tuteurs : 15 € TTC/heure pris en charge dans la limite de 40 heures ;
- dépenses liées à l'exercice du tutorat : prise en charge dans la limite de 230 euros par mois (345 euros dans certains cas) pendant 6 mois maximum.
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Autres avantages | - Non prise en compte dans les effectifs de l'entreprise durant le CDD ou la période d'apprentissage ou de professionnalisation (sauf pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles).
- Subvention spécifique de l'AGEFIPH à l'embauche en alternance d'un jeune handicapé.
- Aide de 500 euros financée par France compétences et versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour les apprentis d'au moins 18 ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B).
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* Une aide exceptionnelle a été mise en place dans le cadre du plan de relance suite à la crise sanitaire. Pour les contrats signés d'apprentissage et de professionnalisation du 1er janvier au 31 décembre 2023, elle est de 6000 euros maximum, pour un majeur ou mineur (se reporter à la rubrique « Fiches associées »).