La classification professionnelle d'un salarié revient à définir le niveau du salarié dans l'entreprise en fonction de ses compétences et de son ancienneté dans l'emploi proposé, ainsi qu'en fonction des tâches demandées.
Elle se compose de la qualification de l'emploi (exemple : ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre), d'un niveau et/ou d'un coefficient définis par la convention collective Transports routiers.
La catégorie ouvriers définie par la convention collective est très vaste et regroupe des emplois et des professions très diverses. La classification est construite en fonction :
- du secteur et de l'activité de l'entreprise (transport de marchandises, de voyageurs, déménagement, transport de fonds, etc.) ;
- de la nature des emplois : personnel roulant, personnel de manutention, personnel d'entretien et de réparation.
La bonne méthode
Etape
1 -
Connaître la classification et la nomenclature des ouvriers du secteur du transport routier (marchandises et voyageurs)
La convention collective Transports routiers classe les salariés en groupes, de 1 à 10, suivant leur niveau de compétences. Elle distingue différentes catégories de personnel :
- personnel roulant du transport de marchandises ou de voyageurs ;
- personnel sédentaire : de manutention, d'entretien et de réparation.
En outre, des dispositions spécifiques sont prévues pour les conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite.
Notez-leLa classification des personnels des entreprises de transport de déménagement, de prestations logistiques, de transport sanitaire et de transport de fonds et de valeurs est exposée dans des fiches séparées, pour l'ensemble des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, et ingénieurs et cadres.
Retrouver le tableau récapitulatif de la classification et nomenclature des ouvriers du secteur des transports routiers (marchandises et voyageurs) dans la rubrique « outils à télécharger ».
Etape
2 -
Vérifier la classification professionnelle du candidat dans son poste précédent
Il est important de connaître la dernière classification du candidat dans le secteur d'activité qui est le vôtre, car il peut permettre de déterminer la classification professionnelle à mettre en place.
En effet, par exemple, il est d'usage dans le secteur des transports de ne pas embaucher un salarié avec un coefficient inférieur à celui qu'il avait dans une entreprise précédente, étant entendu qu'il s'agisse de la même activité.
Etape
3 -
Analyser les prétentions du candidat
Dans la mesure où le candidat a émis des prétentions salariales dans sa lettre de candidature ou lors de l'entretien d'embauche, il est nécessaire de les analyser au regard des classifications en vigueur, mais aussi en prenant en compte les rémunérations des autres salariés de l'entreprise afin de maintenir la cohérence salariale au sein de la structure.Etape
4 -
Vérifier que le salaire que vous avez fixé est supérieur ou égal au minimum conventionnel
Pensez à vérifier que le salaire que vous avez fixé est au moins égal au salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient choisi.
Vous ne pouvez, en effet, en aucun cas, proposer un salaire inférieur aux minima prévus par les organisations salariales et patronales dans votre profession.
Profitez-en aussi pour vous assurer que ce minimum conventionnel n'est pas inférieur au SMIC mensuel. Si c'est le cas, vous devez remplacer le salaire conventionnel par le SMIC.
Etape
5 -
Rédiger le contrat avec la classification professionnelle définie
Vous devez impérativement indiquer la qualification professionnelle du futur salarié sur son contrat de travail dans son intégralité, c'est-à-dire le niveau, la position et le coefficient choisis. Il s'agit, en effet, d'une mention obligatoire au contrat.
La convention collective prévoit expressément que, dans le secteur des Transports routiers, chaque embauche sera confirmée par une lettre ou un contrat de travail avec référence à la convention collective applicable, ainsi que :
- le titre de l'intéressé ;
- son emploi ;
- et les éléments du salaire afférant à sa qualification professionnelle sur la base de la durée légale hebdomadaire du travail.
Le texte conventionnel rappelle également le principe de hiérarchie des normes, c'est-à-dire le fait que les clauses du contrat de travail ne doivent pas être moins favorables aux dispositions légales et conventionnelles. Aucune clause ne doit ainsi être contraire ou opposable à la convention collective.
Par ailleurs, des mentions supplémentaires doivent figurer pour la catégorie ouvriers des Transports routiers :
- le montant du salaire minimal garanti professionnel pour la durée hebdomadaire de travail ;
- le montant des divers éléments du salaire effectif pour la durée hebdomadaire de travail équivalente) ou le montant du salaire forfaitaire ;
- s'il y a lieu, le montant des indemnités forfaitaires pour frais de déplacement ;
- l'adresse de la caisse d'affiliation du salarié en ce qui concerne l'assurance maladie et accidents du travail, les allocations familiales, la retraite complémentaire et, s'il y a lieu, les congés payés.