La convention collective Transports routiers vise, dans son champ d'application des entreprises qui réalisent des prestations logistiques, c'est-à-dire qui exercent, pour le compte de tiers, une activité d'entreposage. Là encore, ces métiers sont très particuliers et nécessitent l'identification des emplois spécifiques, en plus des emplois plus « classiques » et transversaux inhérents au secteur des transports.
La bonne méthode
Etape
1 -
Déterminer le champ d'application des activités de prestations logistiques
La convention collective Transports routiers identifie ces activités sous le code NAF 63-1 E entreposage non frigorifique (aujourd'hui 52.10 B, suite à la nouvelle numérotation de 2008).
Il s'agit des entreprises qui exercent à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire :
- l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinage (dont les magasins généraux), y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce ;
- la gestion des stocks ;
- la préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises ;
- la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution ;
- l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.
La convention collective précise en outre que les entreprises assurant ces différentes prestations logistiques, dans d'autres secteurs d'activité, notamment du transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial, et relevant déjà de dispositions conventionnelles étendues propres à leur activité, sont exclues du champ d'application du texte.
Etape
2 -
Connaître la définition générale des emplois
La classification spécifique au secteur des entreprises de prestations logistiques résulte d'un accord du 30 juin 2004, étendu par arrêté du 4 janvier 2005.
Retrouver le tableau récapitulatif de la classification professionnelle des activités de prestations logistiques (entreposage) dans la rubrique « outils à télécharger ».
Etape
3 -
Vérifier la classification professionnelle du candidat dans son poste précédent
Il est important de connaître la dernière classification du candidat dans le secteur d'activité qui est le vôtre, car il peut permettre de déterminer la classification professionnelle à mettre en place.
En effet, par exemple, il est d'usage dans le secteur des transports de ne pas embaucher un salarié avec un coefficient inférieur à celui qu'il avait dans une entreprise précédente, étant entendu qu'il s'agisse de la même activité.
Etape
4 -
Vérifier que le salaire que vous avez fixé est supérieur ou égal au minimum conventionnel
Pensez à vérifier que le salaire que vous avez fixé est au moins égal au salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient choisi.
Vous ne pouvez, en effet, en aucun cas, proposer un salaire inférieur aux minima prévus par les organisations salariales et patronales dans votre profession.
Profitez-en aussi pour vous assurer que ce minimum conventionnel n'est pas inférieur au SMIC mensuel. Si c'est le cas, vous devez remplacer le salaire conventionnel par le SMIC.
Etape
5 -
Rédiger le contrat avec la classification professionnelle définie
Vous devez impérativement indiquer la qualification professionnelle du futur salarié sur son contrat de travail dans son intégralité, c'est-à-dire le niveau, la position et le coefficient choisis. Il s'agit, en effet, d'une mention obligatoire au contrat.
La convention collective prévoit expressément que, dans le secteur des Transports routiers, chaque embauche sera confirmée par une lettre ou un contrat de travail avec référence à la convention collective applicable, ainsi que :
- le titre de l'intéressé ;
- son emploi ;
- les éléments du salaire afférant à sa qualification professionnelle sur la base de la durée légale hebdomadaire du travail.
Le texte conventionnel rappelle également le principe de hiérarchie des normes, c'est-à-dire le fait que les clauses du contrat de travail ne doivent pas être moins favorables aux dispositions légales et conventionnelles. Aucune clause ne doit ainsi être contraire ou opposable à la convention collective.