Etape  1 -  Analyser les avantages et contraintes du groupement d'employeurs

Le groupement d'employeurs est une association de type loi 1901 où se retrouvent des entreprises de secteurs variés pour partager une partie de leur personnel. Les activités du salarié, exercées chez des employeurs différents, font l'objet d'un seul et unique contrat de travail écrit, le plus souvent à durée indéterminée, et délivré par le groupement.

Les avantages du groupement d'employeurs

Côté adhérent (employeur), le groupement d'employeurs vous permet de :

• recourir à une main-d'oeuvre qualifiée au moment où vous en avez le plus besoin ;
• bénéficier de l'expérience acquise par le salarié dans plusieurs entreprises différentes ;
• supporter les frais salariaux en proportion de l'utilisation de la main-d'oeuvre ;
• minimiser les frais salariaux par rapport à ceux de l'intérim pour un emploi ponctuel équivalent ;
• être déchargé des tâches administratives qu'occasionne normalement l'emploi d'un salarié ;
• pouvoir bénéficier, de la part du groupement, d'aide ou de conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.

Côté salarié, le groupement d'employeurs permet de :

• relever d'un employeur unique (le groupement), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d'organisation de la relation de travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs ;
• avoir un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement, c'est-à-dire des utilisateurs potentiels ;
• rester couvert par une convention collective ;
• bénéficier d'une plus grande sécurité d'emploi, en raison de la dimension collective du groupement ;
• avoir l'assurance de percevoir son salaire même en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l'égard des salariés.

Les contraintes du groupement d'employeurs

Être membre d'un groupement d'employeurs (GE) vous impose des règles de conduite qui ne sont pas sans conséquence :

• vous êtes solidairement responsable des dettes contractées par le groupement à l'égard des salariés mis à disposition ou en direction des organismes collecteurs des cotisations obligatoires. Toutefois, il est possible de pondérer cette responsabilité en adoptant dans les statuts des règles de répartition des dettes entre les entreprises du GE. Cette répartition doit être fixée en fonction d'éléments objectifs comme, par exemple, l'importance de l'utilisation de salariés par les différentes entreprises ;
• vous ne pouvez pas vous séparer d'un salarié sans prévoir une période de préavis. Celle-ci est définie par le GE, et généralement diffère selon qu'il s'agit d'un non-cadre ou d'un cadre (par exemple, préavis de 2 mois pour un non-cadre et de 3 mois pour un cadre) ;
• vous ne pouvez pas quitter un GE du jour au lendemain. Un préavis est souvent demandé, qui diffère selon le GE, pouvant aller au minimum de 1 mois à 3 mois ;
• il vous faudra souvent dédier une personne au suivi comptable de votre adhésion et à celui du salarié intégré. Les GE imposent souvent des contraintes de reporting afin d'être le plus transparent en cas d'audit de l'inspection du travail ;
• enfin, vous devrez savoir gérer l'utilisation de ce mécanisme au sein de votre entreprise. En effet, cette forme de recrutement diffère culturellement des habitudes (notamment de l'intérim) et, de plus, le salarié pourrait repartir puis revenir dans l'entreprise, ce qui n'est pas une forme de relation de travail habituelle. Il vous faudra donc bien contrôler ce phénomène en interne en informant les équipes et en étant particulièrement attentif à l'intégration du salarié.