Etape
1 -
Choisir un mode d'aménagement des horaires collectifs de travail
En principe, les horaires de travail sont collectifs. Cela signifie qu'ils s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise ou à une partie d'entre eux (un service ou un atelier, par exemple). Dans ce cas, vous devez fixer les heures auxquelles commence et finit la journée de travail, ainsi que les temps de pause.
Les horaires peuvent être répartis également ou inégalement sur 5 ou 6 jours, voire sur 4 jours ou 4,5 jours à la condition que les représentants du personnel y consentent, ou à défaut, par l'inspecteur du travail.
Lorsque la répartition de la durée du travail entraîne un repos hebdomadaire qui n'excède pas 2 jours, ce dernier doit être donné sans interruption, mais des dispositions particulières sont prévues pour le personnel roulant ainsi que dans le secteur de transport sanitaire, pour lequel un service de permanence est mis en place et impacte les horaires.
Pour ce qui concerne les entreprises de déménagement, la convention collective prévoit que les horaires peuvent être répartis sur un nombre de jours inférieurs ou au contraire, pendant les périodes de forte activité, supérieur à 5. Un salarié ne peut toutefois pas être amené à travailler plus de 14 semaines dans l'année comportant 6 jours consécutifs travaillés.
Mettre en place des horaires de travail individualisés
Vous avez la possibilité d'instaurer des horaires individualisés. Il s'agit de permettre à chaque salarié de choisir ses heures d'arrivée et de départ à l'intérieur de plages horaires déterminées (les plages mobiles) à la condition qu'un certain nombre d'heures de travail soient accomplies durant la journée à des heures obligatoires pour tous (les plages fixes).
Cette mise en place n'est possible que si plusieurs salariés en font la demande.
Le salarié peut donc choisir ses horaires dans la journée (par exemple en commençant tôt le matin et en terminant plus tard l'après-midi) ou au cours de la semaine (en faisant des journées de travail plus longues en début de semaine et plus courtes en fin de semaine) dans les limites fixées par les plages mobiles.
Les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat peuvent être reportées sur la semaine suivante dans la limite de 3 heures sans être considérées comme des heures supplémentaires dès lors que le salarié détermine lui-même ses heures de présence dans l'entreprise.
Pour mettre en place des horaires individualisés, vous devez recueillir l'avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'existe pas, des délégués du personnel (ou le cas échéant du comité social et économique s'il est mis en place). En l'absence de représentants du personnel, l'inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif, dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.
Précisons que vous n'avez pas l'obligation de donner suite à cette demande si vous estimez que cela ne correspond pas aux intérêts de l'entreprise.
Ainsi, dans le secteur du transport routier, la mise en place d'horaires individualisés est susceptible de concerner le personnel sédentaire (administratif, atelier) mais il est difficilement envisageable de l'organiser pour les personnels roulants.
Faire varier la durée et l'horaire collectif de travail en fonction du niveau d'activité de l'entreprise
Vous pouvez choisir un aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permettant de répartir les heures de travail sur une durée maximale d'un an dans la limite de 1607 heures et des durées maximales fixées par le Code du travail.
Ce dispositif permet de compenser les heures réalisées en période haute pendant les semaines de basse activité évitant ainsi un recours massif aux heures supplémentaires.
La convention collective des transports routiers comporte de nombreux dispositifs d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, distincts en fonction de la catégorie de personnel (sédentaire/roulant) et du secteur concerné (voyageur, déménagement, etc.).
Vous trouverez dans la rubrique « A télécharger » un tableau récapitulatif des différentes dispositions d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports routiers.
Etape
2 -
Afficher les horaires de travail
Jusqu'à présent, vous deviez également envoyer à l‘inspection du travail une copie des horaires avant de procéder à leur affichage. Depuis le 23 octobre 2016, cette obligation est supprimée.
Si les horaires sont collectifs
Le document que vous affichez après l'avoir daté et signé doit indiquer les heures auxquelles les salariés doivent travailler (heures de début et de fin de travail) et préciser, en les distinguant, les temps de pause et les coupures.
Il doit être visible sur les panneaux réservés aux communications avec le personnel dans chacun des lieux de travail où il s'applique. Pour les salariés qui sont occupés en dehors des locaux de l'entreprise, l'affichage doit être fait dans l'établissement auquel ils sont rattachés.
Toute modification de l'horaire collectif donne lieu à une rectification affichée dans les mêmes conditions, avant son application.
Ce n'est que si les salariés occupés à un même service ou atelier n'appliquent pas le même horaire collectif que vous devez établir un décompte de leurs heures de travail.
Ce document comprend, pour chaque salarié le décompte de sa durée de travail selon les modalités suivantes :
- décompte quotidien par un enregistrement des heures de début et de fin de travail ou un relevé du nombre d'heures accomplies ;
- décompte hebdomadaire par récapitulation des heures accomplies ;
- et éventuellement ses repos compensateurs acquis et leur prise effective.
En cas d'horaire collectif de travail, l'employeur n'a pas à établir un décompte des heures de travail de chaque salarié, peu importe que ces derniers travaillent ou non sur le même site.
Si les horaires sont individualisés
L'affichage doit mentionner les règles suivant lesquelles l'horaire individualisé est pratiqué (les plages fixes et les plages mobiles).
En cas d'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail
L'accord collectif qui met en place l'aménagement du temps de travail peut organiser les modalités d'affichage de l'horaire de travail.
À défaut, l'affichage de l'horaire collectif indique le nombre de semaines que comporte la période de référence et, pour chaque semaine l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.
Les dispositions conventionnelles qui permettent l'aménagement du temps de travail (dispositifs de modulation par exemple) fixent également des délais de prévenance à respecter en cas de modification du programme indicatif et des horaires et semaines travaillées initialement prévues.
Travail par relais, roulement ou équipes successives
Vous devez afficher la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire :
- soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire ;
- soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'inspection du travail et des représentants du personnel.