Etape
1 -
Connaître les neuf principes généraux servant à prévenir les risques professionnels
Toute la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail trouve son fondement dans le souci constant du législateur de prévenir les risques professionnels que sont les accidents du travail et les maladies professionnelles. En tant qu'employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
La réglementation définit 9 principes généraux de prévention pour vous orienter dans le choix et la mise en oeuvre de moyens efficaces pour y parvenir :
- principe n° 1 : éviter les risques, y compris les risques psychosociaux ;
- principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- principe n° 3 : combattre les risques à la source ;
- principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ;
- principe n° 5 : tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ;
- principe n° 7 : planifier la prévention ;
- principe n° 8 : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- principe n° 9 : donner des instructions appropriées aux salariés.
L'objectif du principe n° 4 « adapter le travail à l'homme » est de limiter le travail monotone ou cadencé en s'appuyant sur :
- la conception des postes de travail ;
- le choix des équipements ;
- le choix des méthodes de travail ;
- et le choix des méthodes de production.
Le principe n° 5 « tenir compte de l'état d'évolution de la technique » n'est pas toujours facile à appliquer et nécessite la mise en place d'une veille technologique, afin de suivre les évolutions techniques.
La planification de la prévention définie dans le principe n° 7 doit intégrer 5 éléments :
- la technique ;
- l'organisation du travail ;
- les conditions de travail ;
- les relations sociales ;
- et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Notez-leConcernant spécifiquement les risques psychosociaux, l'INRS a publié la brochure « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU » (réf. ED 6403), destinée aux entreprises de 50 salariés et plus.
Selon l'INRS, la démarche doit être centrée sur le travail (et non sur la vie privée ou la personnalité des salariés). Une grille d'évaluation de l'outil recense sept grandes familles de facteurs de RPS :
- intensité et complexité du travail ;
- horaires difficiles ;
- exigences émotionnelles ;
- faible autonomie au travail ;
- rapports sociaux dégradés ;
- conflits de valeurs ;
- insécurité de l'emploi et du travail.
L'outil permet d'identifier les facteurs dans chaque unité de travail et d'apprécier les conditions d'exposition à ces facteurs. Des entretiens collectifs, et non individuels, doivent donc être mis en place par unité de travail. Le tableau de bord aide l'entreprise à élaborer son programme d'actions ; de nombreux exemples d'actions possibles sont proposés.
Les principes généraux de prévention, en particulier le principe n° 1 « éviter les risques », introduisent une obligation de résultat vis-à-vis des salariés : vous ne pourrez vous soustraire de votre responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure.
Pour évaluer les risques, vous devez également tenir compte de l'impact différencié de l'exposition en fonction du sexe.
Etape
2 -
Adopter les bonnes pratiques en sécurité et santé au travail
Sur la base des principes généraux de prévention, vous devez mettre en oeuvre :
- des actions de prévention des risques professionnels (document unique (DU) et plan d'action) ;
- des actions d'information et de formation (formation à la sécurité, formation au poste de travail, etc.) ;
- une organisation adaptée (délégation de pouvoir, organigramme, etc.) ;
- des moyens adaptés ;
- l'adaptation de ces mesures selon les changements ;
- l'amélioration continue des situations existantes.
Afin d'obtenir une démarche pérenne d'amélioration de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et donc une amélioration de la « production », certaines pratiques peuvent être efficaces :
- intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise (achats, études, production, etc.) : il s'agit de responsabiliser toute l'entreprise ;
- favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle) ;
- utiliser votre document unique (évaluation a priori des risques) comme un véritable outil de gestion de la « santé/sécurité » au travail et de l'entreprise ;
- intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail ;
- analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes le plus en amont (arbre des causes).
AttentionDepuis le 31 mars 2022, l'évaluation des risques est réalisée en collaboration avec le CSE ou sa commission santé, sécurité et conditions de travail, le référent en santé et sécurité au travail et le service de prévention et de santé au travail.
L'évaluation doit déboucher sur des mesures de prévention qui seront soumises au CSE et intégrées dans le DUERP.