La santé et la sécurité des femmes au travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
La santé et la sécurité des femmes au travail
Droit du travail Transports routiersRéférence : WTR.03.1.030

La santé et la sécurité des femmes au travail

Il existe des règles spécifiques pour protéger la santé et la sécurité des femmes au travail. Le travail féminin répond à des règles spécifiques, compte tenu à la fois de la constitution physique et des événements (maternité, allaitement) propres aux femmes.

Notez qu'en tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer à tous les employés un traitement égal sans tenir compte du sexe, à moins que la réglementation prévoie une protection spécifique. Ainsi, si vous employez des femmes, vous devez être attentif à deux points : la nature du travail et la période de maternité.

Comment être sûr de garantir la santé et la sécurité des femmes au travail et être en règle en cas de visite du médecin ou de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Respecter la santé et la sécurité des femmes au travail en limitant les charges à porter

La protection de la santé et de la sécurité des femmes au travail comporte des mesures liées à la reconnaissance d'une constitution physique plus faible en moyenne que celle des hommes. Ainsi, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges supérieures à 40 kilogrammes à l'aide d'une brouette, brouette comprise.

En revanche, dans le cadre des travaux impliquant le port ou la traction de charges lourdes, l'employeur peut évaluer la pénibilité du poste proposé en appréciant l'ensemble des conditions d'exercice, y compris lorsque les limites légales ne sont pas atteintes.

Exemple

Un employeur peut refuser d'embaucher une femme lorsque le poste entraîne le port de charges légèrement supérieures aux limites autorisées, même s'il est effectué par deux personnes. Il peut également préférer un homme si le port de charges est inférieur à ces limites mais nécessite de très nombreuses manipulations et suppose un transport difficile.

Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Assurer la protection des femmes enceintes

Les travaux interdits aux femmes sont naturellement interdits aux femmes enceintes.

À la liste des travaux s'ajoute une interdiction d'emploi des femmes enceintes pour des travaux qui exposent à des agents chimiques, biologiques ou physiques :

  • utilisation d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé ;
  • usage d'un diable ;
  • agents chimiques :
    • agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2,
    • benzène,
    • mercure ; 
  • agents biologiques :
    • rubéole et toxoplasmose en cas de risque d'exposition, sauf si la salariée est immunisée ;
  • agents physiques :
    • rayonnements ionisants : l'exposition doit être inférieure à 1 milli Sievert (mSv) pendant la durée de la grossesse,
    • travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative est supérieure à 100 hectopascals.

Lorsqu'une femme vous déclare son état de grossesse, vous devez :

  • la retirer des postes interdits ou à risques et lui proposer un autre poste ;
  • en avertir votre médecin du travail, qui mettra en place un suivi médical individuel.

À tout moment, la salariée enceinte peut demander à passer un examen médical avec le médecin du travail, qui proposera si nécessaire des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Notez-le

En cas d'exposition à des rayonnements ionisants, l'exposition de l'enfant à naître entre la déclaration de la grossesse et l'accouchement est maintenue aussi faible que possible et la dose équivalente reçue par l'enfant doit être inférieure à 1 millisievert.

Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Assurer la protection des femmes allaitant leur enfant

Les travaux interdits aux femmes sont également interdits aux femmes allaitant leur enfant. À cette liste s'ajoutent des travaux qui exposent à des agents chimiques, biologiques ou physiques :

  • agents chimiques : ce sont les mêmes travaux que ceux interdits pour la femme enceinte ;
  • agents physiques : pour les travaux exposant aux rayonnements ionisants, les femmes allaitant leur enfant ne doivent pas être affectées ou maintenues à des postes de travail comportant un risque d'exposition interne.

Il existe d'autres règles en matière d'allaitement mais qui sont peu utilisées :

  • durée du temps de travail : pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leur enfant disposent à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. En pratique, vous pourrez leur permettre de finir une heure plus tôt leur travail ;
  • local dédié à l'allaitement : les employeurs occupant plus de 100 femmes peuvent être mis en demeure d'installer un local qui doit répondre à des normes précises.
Attention

Vous devez permettre aux femmes enceintes et aux mères allaitant leur enfant d'avoir la possibilité de se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées (ex. : mise à disposition d'un local).

Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

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