Motiver et fidéliser vos salariés par des prestations sociales avantageuses - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Motiver et fidéliser vos salariés par des prestations sociales avantageuses
Droit du travail Transports routiersRéférence : WTR.06.1.090

Motiver et fidéliser vos salariés par des prestations sociales avantageuses

Le bon fonctionnement de votre entreprise dépend en partie de sa capacité à fidéliser ses salariés.

En dehors de la simple augmentation de la rémunération, il existe des outils vous permettant de motiver vos salariés.

Comment mesurer l'intérêt pour votre entreprise de mettre en place un ou plusieurs de ces dispositifs ? Comment concilier l'approbation des salariés et de leurs représentants avec votre intérêt financier ?

Dans cette page

La bonne méthode

Etape  1 -  Identifier les différents dispositifs

Les dispositifs auxquels vous pouvez avoir recours sont notamment :

  • la mise en place d'avantages sociaux collectifs ;
  • l'utilisation de l'épargne salariale et de l'actionnariat ;
  • l'encouragement de la performance individuelle.

Chacun des dispositifs envisageables présente des avantages et des inconvénients qu'il vous appartient de mesurer avant même de faire des propositions à vos salariés.

Mettre en place des avantages sociaux collectifs

Dispositif

Modalités

Intérêt

Financement

Titres-restaurants

Attribution pour chaque journée de travail d'un titre-restaurant permettant à son détenteur de régler tout ou partie d'un repas ou de l'achat de prestations alimentaires.

Faciles à mettre en place, les titres-restaurants constituent un complément de revenus non négligeable pour les salariés.

  • par l'employeur : 50 à 60 % de la valeur du titre ; exonéré de charges sociales et fiscales si respect des seuils légaux ;
  • le solde par le salarié.

Chèques-vacances

Attribution de chèques-vacances destinés à favoriser le départ en vacances du salarié et de sa famille.

Les salariés peuvent financer des prestations liées aux vacances et aux loisirs, favorisant les moments de détente et de récupération.

  • par l'employeur : 50 à 80 % du total ; exonéré de charges sociales et fiscales si respect des seuils légaux ;
  • le solde par le salarié.

Chèques-cadeaux

Attribution de chèques-cadeaux ou culture.

L'octroi de bons d'achat est toujours bienvenu.

Financement global par employeur.

Exonérés de charges sociales et non soumis à impôt dans les limites légales.

Complémentaire santé

La participation au financement d'une complémentaire minimale santé couvrant le salarié est obligatoire. Il est possible de proposer la mise en place d'une complémentaire santé supérieure pour le salarié et ses ayants droit.

La mutuelle basique remboursant mal certains frais importants (l'optique, les frais dentaires, etc.), les salariés apprécient des prestations supplémentaires.

La participation minimale obligatoire de l'employeur est de 50 %. Il est possible de négocier un taux de participation supérieur.

Prévoyance collective

Participation au financement d'un accord de prévoyance complémentaire.

Une prévoyance collective étendue est un élément pris en compte par le salarié dans l'appréciation des avantages sociaux de l'entreprise.

Participation employeur et salarié négociée.

Chèque emploi-service universel (CESU)

Financement de CESU permettant aux salariés de bénéficier de services à domicile (garde d'enfant, ménage, etc.).

L'employeur peut aider ses salariés à financer des services à la personne (travaux de jardinage, garde d'enfant à domicile, etc.).

  • par l'employeur : pouvant aller jusqu'à 100 % ; exonéré de charges sociales et fiscales si respect des seuils légaux ;
  • le solde par le salarié.

Utiliser les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat

Dispositif

Modalités

Intérêt

Financement

L'intéressement aux résultats de l'entreprise

Versé sous la forme d'une prime annuelle en fonction de l'atteinte d'objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis.

Limité à 20 % des salaires bruts versés pendant l'exercice et à 75 % du PASS par salarié.

Les salariés sont associés concrètement aux performances de l'entreprise.

Financement global par l'employeur.

Prime non soumise à cotisations sociales, mais à CSG-CRDS. Non imposable si affectée à un plan d'épargne salariale.

La participation

Versée sous forme de prime en fonction des bénéfices de l'entreprise.

Limitée à 75 % du PASS par salarié.

Les salariés sont associés au résultat de l'entreprise.

Financement global par l'employeur.

Prime non soumise à cotisations sociales, mais à CSG-CRDS. Non imposable si affectée à un plan d'épargne salariale.

La prime de partage de la valeur

Versée sous forme d'une prime résultant d'un accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur.

Montant maximum de 3000 €/an (6000 € sous conditions).

Permet de rétribuer les salariés et de bénéficier d'une exonération sociale et fiscale.

Financement global par l'employeur.

Prime non soumise à cotisations sociales, mais à CSG-CRDS. Non imposable, sauf exceptions.

Les abondements sur les PERCO, PERE collectif et PEE

L'employeur verse un abondement sur le PEE ou le PERE collectif du salarié lorsqu'il y place des sommes.

Les salariés se constituent ainsi une épargne et une épargne retraite.

Financement global par l'employeur.

Ces abondements sont exonérés de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) et d'impôt sur le revenu pour les salariés.

L'actionnariat

Attribution gratuite d'actions de l'entreprise. La mise en place d'un plan d'actionnariat salarié est toutefois une opération complexe nécessitant la rédaction d'un pacte d'actionnaires.

Le salarié devient actionnaire de son entreprise. Le sentiment d'appartenance à l'entreprise augmente sa motivation et son implication.

Les attributions gratuites d'actions sont soumises à une contribution patronale spécifique, au taux de 20 %.

Exonération de cette contribution, dans la limite d'1 PASS /salarié, au profit des PME de moins de 250 personnes (+ CA annuel maximum de 50 Ms € ou bilan annuel maximum de 43 Ms €) n'ayant pas distribué de dividendes.

Encourager la performance individuelle

Dispositif

Modalités

Intérêt

Financement

La prime d'objectifs

En plus de la rémunération fixe, il est envisageable de prévoir une rémunération variable sous forme de prime ou commission dont le montant et parfois le versement dépendent de la réalisation d'objectifs préalablement définis.

La fixation d'objectifs peut stimuler le salarié.

Financement global par l'employeur.

Entièrement soumis à charges sociales et impôt sur le revenu.

Le véhicule de fonction

L'employeur peut mettre à disposition du salarié un véhicule utilisable pendant son temps de travail, mais aussi en dehors de son temps de travail.

Le véhicule de fonction utilisable à des fins personnelles est apprécié car il permet une économie conséquente du véhicule personnel.

Avantage en nature soumis à charges sociales et impôt sur le revenu.

Convention collective "Transports routiers" (n° de brochure 3085)

Dispositions particulières

Etape  2 -  Évaluer pour chacun de ces dispositifs l'incidence financière de sa mise en oeuvre

Afin d'obtenir un chiffrage réaliste, au-delà du simple calcul de coût de la mesure en année pleine, il vous faudra prendre en compte les perspectives d'évolution de votre entreprise sur quelques années (perspectives de recrutement, extension éventuelle de la mesure, etc.).

De même, certains dispositifs peuvent continuer à s'appliquer sur une période limitée dans le temps pour des salariés ayant quitté l'entreprise (par exemple la complémentaire santé d'entreprise doit être maintenue jusqu'à 12 mois pour un salarié quittant l'entreprise et ayant droit à l'assurance chômage, sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Il faudra donc intégrer ce paramètre dans votre chiffrage.

Veillez à prendre en compte les divers allègements et exonérations fiscales et sociales afin de mesurer le poids financier réel du dispositif envisagé pour votre entreprise. Les outils pour encourager la performance individuelle (prime d'objectif et véhicule de fonction) ne bénéficient d'aucune exonération de cotisations sociales. Aussi peuvent-ils sembler moins avantageux que les autres dispositifs.

Vous pouvez bien entendu limiter ce chiffrage au seul dispositif envisagé dans votre entreprise en fonction des attentes qui vous ont été exprimées, et de votre connaissance de vos collaborateurs.

Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Évaluer pour chacun de ces dispositifs l'incidence sociale de sa mise en oeuvre

Selon la taille de votre entreprise, certaines de ces prestations peuvent relever des missions du comité social et économique (aide au départ en vacance des salariés, etc.). Il n'est donc pas utile de mettre en oeuvre unilatéralement des dispositifs onéreux venant en complément de la dotation déjà versée au CSE.

En l'absence de CSE, vous pourrez répondre à une attente de vos salariés qui peuvent ressentir une frustration par rapport aux salariés de plus grosses entreprises.

Le but étant la motivation et la fidélisation de vos salariés, un soin particulier doit être porté à la communication, notamment sur l'effort financier consenti par l'entreprise.

Convention collective "Transports routiers"(n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Evitez les erreurs

Le rôle des RP

Les sanctions possibles

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Fiches associées

Textes officiels

  • C. trav., art. L. 1271-12 à L. 1271-14, L. 7233-4 et L. 7233-5 (CESU), L. 2253-3 (accord de branche impératif dans certains domaines), L. 3311-1 à L. 3315-5 (intéressement), L. 3321-1 à L. 3326-2 (participation), L. 3331-1 (PEE), L. 3333-1 à L. 3333-8 (PERCO), L. 3334-1 à L. 3334-16 (PERE)
  • Code du tourisme, art. L. 411-1 et suiv. (chèques-vacances), R. 411-4 (chèques-vacances)
  • CSS, art. L. 911-1 et suiv. (prévoyance et mutuelle), L. 133-4-3 (titre-restaurant)
  • Cass. soc., 27 janvier 2015, n° 13-22.179, n° 13-25.437, n° 13-14.773 et n° 13-17.622 (les avantages catégoriels conventionnels sont présumés justifiés)
  • Cass. 2e civ., 12 février 2015, n° 13-27.267 et 29 octobre 2015, n° 15-12.525 (nécessité d'une délégation expresse du CE pour gérer une activité sociale et culturelle - jurisprudence applicable au CSE)
  • Loi n° 2022-1158, du 16 août 2022 (prime de partage de la valeur)

Convention collective

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