Etape
1 -
Définir le temps de travail
La durée du travail des salariés sédentaires des entreprises de transports routiers se détermine comme en droit commun, c'est-à-dire à partir de la notion de temps de travail effectif. Le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.
Cette notion a suscité une abondante jurisprudence, notamment en ce qui concerne certaines situations où le salarié ne travaille pas mais se trouve en fait dans les locaux de l'entreprise ou à sa disposition.
Etape
2 -
Connaître les durées maximales de travail
La durée maximale du travail pour le personnel sédentaire est déterminée selon les règles générales du Code du travail mais également selon quelques règles particulières prévues par la convention collective des transports routiers :
- durée journalière maximale : 10 heures par jour ;
- durée hebdomadaire maximale : 48 heures par semaine, avec une possibilité particulière de dérogation pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise, qui mettent en péril la marche de celle-ci : dans ces hypothèses, une prolongation est limitée. Le respect de cette durée maximale hebdomadaire s'apprécie sur une semaine calendaire (du lundi au dimanche) et non sur toute période de 7 jours consécutifs :
- à 8 heures par semaine pour les mesures de sécurité, sauvegarde ou réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou bâtiments,
- à 6 heures par semaine pour le dépannage des véhicules,
sans que la durée journalière de travail puisse excéder 14 heures ;
- durée hebdomadaire moyenne maximale :
- pour les ouvriers : 46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives pour les ouvriers, ramenée à 44 heures pour les personnels de services d'exploitation et les personnels administratifs liés à ces services d'exploitation,
- pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres : 42 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives pour les ouvriers, ramenée à 44 heures pour les personnels de services d'exploitation et les personnels administratifs liés à ces services d'exploitation.
En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
Notez-leSuite à la loi travail du 8 août 2016, un accord d'entreprise peut également organiser ce dépassement sur une période de 12 semaines et déroger à la durée minimale de repos quotidien, notamment pour des activités nécessitant une continuité de service et des interventions fractionnées.
Dans le cadre d'une demande de dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne (44 heures sur une période de 12 semaines dans la limite de 46 heures), en l'absence d'accord, on applique les règles du dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures.
L'autorisation de dépassement est accordée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle ne peut l'être qu'en cas de circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail.
Votre demande adressée à l'inspection du travail doit être assortie :
- des justifications sur les circonstances exceptionnelles ;
- de la durée de l'autorisation demandée ;
- de l'avis du comité social et économique.
À titre exceptionnel, dans certains secteurs et certaines régions ou entreprises, des dépassements à la durée de 46 heures peuvent être autorisés pendant des périodes déterminées.
L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Un accord d'entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.
La charge de la preuve du respect des durées maximales de travail incombe à l'employeur.
Etape
3 -
Connaître le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable
Les heures supplémentaires peuvent être réalisées, à la demande de l'employeur, dans la limite d'un certain quota fixé par le Code du travail et les dispositions conventionnelles inhérentes aux transports routiers.
Pour le personnel sédentaire, ce contingent est fixé à 130 heures. Des contingents spécifiques sont néanmoins prévus place en cas de mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail.
Les heures supplémentaires sont rémunérées selon le régime de droit commun :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (au-delà de la 35e heure jusqu'à la 43e heure) ;
- 50 % pour les heures supplémentaires suivantes (au-delà de 43 h).
Un accord d'entreprise peut prévoir des taux supérieurs ou inférieurs sans aller en deçà d'une majoration de 10 %. Depuis la loi travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise peut prévoir des taux inférieurs aux dispositions conventionnelles de branche applicables aux transports routiers.
L'accord d'entreprise peut également fixer une durée du travail inférieure à la durée légale. Dans ce cas, sauf dispositions spécifiques contenues dans l'accord, cela n'entraîne pas l'abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires qui reste fixé à 35 heures.
Etape
4 -
Maitriser les différents dispositifs d'aménagement du temps de travail
La convention collective des transports routiers comporte de nombreux dispositifs d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, distincts en fonction de la catégorie de personnel (sédentaire/roulant) et du secteur concerné (voyageur, déménagement etc.).
Vous trouverez dans la rubrique « À télécharger » un récapitulatif des différentes dispositions d'aménagement du temps de travail, applicables au personnel sédentaire.