Etape
1 -
Connaître les dispositions conventionnelles sur la modulation
Plusieurs dispositifs de modulation sont prévus par les textes conventionnels du transport routier, dont le régime est différent en fonction du secteur d'activité et de la catégorie de personnel concernée.
Retrouvez le tableau récapitulatif des dispositifs de modulation prévus dans les transports routiers dans la rubrique « Outils à télécharger ».
Etape
2 -
Permettre le dépassement des limites de la modulation
Il est important de fixer les conditions de franchissement des limites de la modulation et notamment de la limite haute attention, cette limite haute est différente selon le secteur d'activité et la catégorie de personnel (par exemple, 42 heures pour le transport de voyageurs). Pour le secteur du déménagement, elle varie également selon la période de l'année, car cette activité est saisonnière.
En cas de dépassement, toutes les heures travaillées au-delà de la limite haute sont rémunérées dans le mois où elles ont été effectuées, au taux de majoration applicable (le décompte des heures supplémentaires étant apprécié à la semaine).
Ces heures ouvrent droit à une contrepartie en repos et viennent s'imputer sur le contingent d'heures supplémentaires annuel.
Le taux de majoration à appliquer sur ces heures dépend de la limite haute fixée conventionnellement ou par accord et non par rapport à l'horaire légal de 35 heures.
Par conséquent, sauf dispositions contraires, le taux de majoration de 25 % est appliqué aux 8 premières heures effectuées au-delà de la limite haute de modulation et non à compter de la 36e heure.
Il en va de même pour les heures effectuées annuellement au-delà de la durée maximale de la modulation : 1607 heures par exemple pour le transport de voyageurs. Elles seront considérées comme des heures supplémentaires, ainsi qu'il est décrit ci-dessus.
ExempleUne entreprise de transport de voyageurs applique un accord de modulation sur une base de 1607 heures annuelles avec une limite hebdomadaire haute de 42 heures. Durant les semaines 2 et 6, la durée hebdomadaire dépasse la limite haute :
Mois | Janvier | Février | |
Semaine | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ... |
Heures prévues | 42 | 42 | 40 | 40 | 42 | 42 | 42 | 40 | ... |
Heures réalisées | 42 | 44 | 40 | 40 | 42 | 44 | 42 | 40 | ... |
Sur le mois de janvier : paiement de 2 heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute de modulation sur la semaine 2. Le taux de majoration applicable est de 25 % et 1 heure de contrepartie en repos est calculée.
Sur le mois de février : idem pour le paiement de 2 heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute de modulation sur la semaine 6. Taux de majoration de 25 % et 1 heure de contrepartie en repos calculée.
En effet, les heures effectuées au-delà de la limite supérieure constituent des heures supplémentaires et ouvrent droit à la contrepartie en repos obligatoire au-delà de la 41e heure.
Attention, les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de 1607 heures, même pour les salariés n'ayant pas acquis cinq semaines de congés payés et qui ont travaillé plus que les autres au cours de l'année.
Etape
4 -
Planifier la durée du travail
Il vous faut déterminer un horaire moyen hebdomadaire, sur lequel votre modulation va fonctionner et sur lequel le nombre d'heures va être calculé.
ExempleUne entreprise de déménagement applique, pour son personnel roulant, le dispositif de modulation prévue par la convention collective des transports routiers pour ce secteur d'activité, sur une base de 1690 heures annuelles pour le personnel roulant, et 1780 heures annuelles pour les grands routiers.
En fin d'année, le nombre d'heures effectuées est de 1705 heures pour le personnel roulant et 1800 heures pour les grands routiers.
La durée hebdomadaire de travail n'a pas atteint les limites hautes de modulation, qui varient en fonction des périodes de l'année, sauf pendant 2 semaines au mois de juin où elle a atteint :
- pour le personnel roulant : 46 heures (au lieu de 44 heures de limite haute à cette période) ;
- pour les grands routiers : 50 heures (au lieu de 48 heures de limite haute à cette période).
En cours d'année et pour les deux catégories de personnel : 4 heures supplémentaires sont payées en cours d'année au taux de majoration de 25 % et donnent lieu à 2 heures de contrepartie en repos. En effet, les heures au-delà de la limite supérieure constituent des heures supplémentaires, elles sont donc majorées et ouvrent droit à la contrepartie repos obligatoire au-delà de la 41e heure.
En fin d'année, les heures qui excèdent la durée annuelle prévue par la convention collective pour chaque catégorie de personnel sont payées en heures supplémentaires au taux de majoration de 25 % et viennent s'imputer sur le contingent d'heures supplémentaires, sauf si elles sont remplacées par une contrepartie repos équivalente, soit :
- 15 heures (1705 – 1690) : pour le personnel roulant ;
- 20 heures (1800 – 1780) : pour les grands routiers.
Etape
5 -
Calculer la rémunération
Le lissage de la rémunération sur l'année apparaît comme légitime dans ce mode d'organisation du temps de travail. En effet, la durée de travail étant lissée sur l'année selon une durée conventionnelle spécifique pour chaque catégorie et secteur du transport routier, la rémunération l'est également. Par conséquent, si le salarié respecte le planning de la modulation durant le mois complet sans dépasser la limite haute, il bénéficiera de son salaire de base complet.
Il en va de même pour les absences pour maladie/accident de travail, pour les congés, etc. : la durée de l'absence est calculée en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer.
ExempleEn reprenant l'exemple précédent, si 1 mois représente les 4 premières semaines décrites, le salarié perçoit son salaire de base (100), sans y associer l'horaire réel du mois, mais en y ajoutant 2 heures supplémentaires majorées à 25 % (2 x 25 % x taux horaire) : 100 + 1,65 = 101,65.
Pour les entrées/sorties en cours d'année, les textes conventionnels prévoient des dispositifs particuliers. En effet, vous devez aborder les points de gestion des comptes débiteurs ou créditeurs lors d'un départ, ou la gestion de la comptabilisation du compte de modulation en cours d'année.