Etape
1 -
Connaître les différents types de répartition ou d'aménagement du temps de travail prévus par le Code du travail
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail » a fusionné dans un seul régime les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail existants :
- le cycle ;
- la répartition sur 4 semaines civiles consécutives ;
- l'annualisation du temps de travail.
Le cycle est une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines au sein de laquelle vous avez la possibilité de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre. Les semaines peuvent comporter des heures au-delà ou en deçà de la durée légale du temps de travail.
Exemple
Sur un cycle de 4 semaines, vous pouvez prévoir :
- semaine 1 : 30 heures ;
- semaine 2 : 40 heures ;
- semaine 3 : 28 heures ;
- semaine 4 : 42 heures.
La répartition sur 4 semaines civiles consécutives par attribution de jours ou demi-journées de repos vous permet de répartir le temps de travail sur cette période avec, contrairement au cycle, la possibilité de modifier cette répartition.
L'annualisation du temps de travail permet de répartir le temps de travail sur tout ou partie de l'année.
L'annualisation se décline de deux manières :
- la modulation du temps de travail, qui consiste à faire varier sur 12 mois consécutifs au maximum la durée du temps de travail d'une semaine à l'autre, de telle sorte que les heures effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail compensent celles effectuées en deçà ;
- l'attribution de jours ou demi-journées de repos sur l'année (JRTT).
Toutefois, tant que les accords collectifs conclus avant le 21 août 2008 ne sont pas dénoncés ou remplacés par de nouvelles mesures, vous devez les respecter s'ils s'appliquent à votre entreprise. Une autre solution consiste à conclure un accord d'entreprise dans le nouveau cadre légal, qui remplacera les dispositions de l'accord de branche.
Notez-le
La loi travail a augmenté les périodes de référence du dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine qui avaient été définies en 2008 : désormais, un accord d'entreprise pourra organiser une répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine qui ne peut excéder 1 an ou, si un accord de branche le prévoit, 3 ans. Dans ce cas, l'accord devra prévoir une limite hebdomadaire supérieure à 35 heures au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constitueront des heures supplémentaires dont la rémunération sera payée avec le mois en cours. Elles n'entreront pas dans le décompte des heures travaillées.
À défaut d'accord, vous pourrez unilatéralement mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines, dans la limite de :
- 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Des dérogations sont toutefois prévues pour les entreprises qui fonctionnent en continu.
Etape
2 -
Connaître les dispositifs d'aménagement du temps de travail prévus par la convention collective des transports routiers
La convention collective des transports routiers comporte de nombreux dispositifs d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, distincts en fonction de la catégorie de personnel (sédentaire/roulant) et du secteur concerné (voyageur, déménagement, etc.).
Vous trouverez dans la rubrique « Outils à télécharger » un tableau récapitulatif des différentes dispositions d'aménagement du temps de travail.